| lexinter.net |
|
1 DES CONSEILS D'ADMINISTRATION RENFORCES
| --- |
1 DES CONSEILS D'ADMINISTRATION RENFORCES
|
|
|
1.- Des conseils d'administration renforcés Parce que « l'entreprise, même si elle est publique, est d'abord une entreprise », comme l'a rappelé devant la commission le ministre des finances, il est nécessaire que son contrôle, au sens anglo-saxon de « maîtrise », retrouve désormais la voie naturelle de son conseil d'administration, dont les pouvoirs doivent être significativement accrus. Au préalable, votre Rapporteur a noté avec intérêt la proposition, avancée par plusieurs personnes auditionnées, visant à substituer à la formule traditionnelle du conseil d'administration la structure dualiste des sociétés à conseil de surveillance et directoire10. Ses avantages ont été très clairement exposés par M. Daniel Lebègue, ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations : « Je suis un adepte de la direction collégiale. L'idée du führer prinzip, du chef qui sait ce qui est bon et ce qui est mauvais, est une idée à laquelle je ne crois pas dans des organisations vastes et complexes comme les entreprises dont nous parlons aujourd'hui. L'avantage de la formule du conseil de surveillance tient dans le directoire, c'est-à-dire la gestion collégiale de la fonction de direction. Par ailleurs, dans la société à conseil de surveillance, l'accent est porté sur la fonction de contrôle et de surveillance. Dans la seconde formule, le conseil d'administration a son rôle à jouer dans l'orientation stratégique d'une entreprise, dans le conseil - comme son nom l'indique. Mais pour l'entreprise, l'essentiel réside plutôt dans la fonction de contrôle ». Cette structure n'a toutefois pas que des avantages. La lourdeur de la collégialité, voire un manque de cohésion du directoire et plus encore une dyarchie au sein des organes sociaux, constituent des risques évidents. Votre Rapporteur estime qu'il n'existe pas dans ce domaine une bonne ou une mauvaise formule. Mais il recommande qu'à chaque étape importante de la vie de l'entreprise la question de la forme de ses organes de gestion et de contrôle soit posée et qu'elle soit largement débattue non seulement au sein de l'Etat mais également avec les différents actionnaires. Dans le cas d'EDF, on ne peut que constater que l'organisation de sa direction a été très instable dans la période récente. Cette situation, si elle devait perdurer, nuirait gravement à l'entreprise compte tenu des échéances tant nationales qu'internationales. Si M. François Roussely a émis des réserves sur la structure conseil de surveillance/directoire, certains membres de la commission estiment que, dans ce cas précis, elle ne peut être totalement écartée arguant du fait qu'elle serait à même de rendre plus équilibré le management de l'entreprise. Pour lui assurer une certaine stabilité, ils souhaiteraient à tout le moins, dans l'immédiat, que soit désigné un directeur général aux compétences reconnues dans cette filière. Quant aux conseils d'administration, leur composition, leurs missions, leurs règles de fonctionnement doivent en toute hypothèse être réexaminées.
|
|
|