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1 LA FAIBLESSE DES RESSOURCES
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1 LA FAIBLESSE DES RESSOURCES
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1.- La faiblesse des ressources L'expansion internationale qu'on vient d'exposer exigeait une capacité de financement considérable pour France Télécom comme pour EDF. Elle leur a manqué à toutes deux. De fait, l'Etat n'a pas joué correctement son rôle d'actionnaire. De 1997 à 2002, France Télécom lui a versé 2,7 milliards d'euros de dividendes et EDF 2,4 milliards d'euros de dividendes et intérêts des dotations en capital ; les recettes générées par les ouvertures successives du capital de l'opérateur de télécommunications se sont élevées à 12,4 milliards d'euros. En retour, l'Etat n'a procédé à aucune dotation en capital au profit des deux opérateurs. Il est donc permis de s'interroger sur une politique patrimoniale dont M. Michel Bon a dégagé abruptement les principes en indiquant n'avoir « jamais eu l'audace de penser que l'Etat allait apporter de l'argent et cela faisait aussi partie des règles du jeu. Je savais, et nous le savons tous, que mon actionnaire était impécunieux ». La législation européenne ne fait pourtant nullement obstacle à ce qu'un Etat engage, en investisseur avisé, une politique de valorisation patrimoniale qui implique, comme il est naturel dans le cycle des affaires, des dotations en capital ayant vocation à être couvertes par les bénéfices dégagés par les investissements. A titre d'exemple, même si l'hypothèse n'a guère été évoquée à l'époque et se heurtait à de sérieuses difficultés pratiques, on peut regretter que l'Etat n'ait pas contribué à hauteur de sa participation - que le précédent Gouvernement estimait indispensable de maintenir à au moins 51 % du capital - à l'augmentation de capital consécutive à l'acquisition d'Orange en juillet 2000. Un tel effort aurait permis d'augmenter les fonds propres de l'entreprise, allégeant considérablement le fardeau de sa dette. Cependant, il est évident que la situation des finances publiques, ainsi que l'extrême prudence qui doit présider aux dotations provenant des contributions des citoyens, limitent les concours que l'Etat peut accorder, d'autant plus que l'acceptabilité du risque « imposé » par l'Etat au contribuable, est inférieure à celle qu'un actionnaire privé peut accepter pour lui-même. Si les nationalisations de 1945 ont répondu à bien des égards à l'incapacité du marché à financer les grands travaux d'infrastructure, les contraintes croissantes qui pèsent sur les finances publiques rendent aujourd'hui impératif le recours aux marchés financiers. Le moins qu'on puisse dire est que l'Etat n'a pas facilité les choses aux deux opérateurs historiques. S'agissant d'EDF, les directives ambitieuses en matière de croissance externe n'ont pas été assorties d'une ouverture du capital. M. François Roussely en a présenté les enjeux à votre commission : « Notre situation financière réclame que nous soyons attentifs sur la durée - pratiquement une décennie - à deux éléments : la diminution continue de notre excédent brut d'exploitation et le problème de nos fonds propres. Je mentionnerai quatre chiffres : 13 milliards de fonds propres, 25 milliards de dettes, 48 milliards de chiffre d'affaires et 145 milliards d'immobilisations. Treize milliards de fonds propres et 25 milliards de dettes face à 48 milliards de chiffre d'affaires montrent bien que, dans une industrie lourde comme la nôtre, la question n'est pas de savoir si nous sommes surendettés, mais de constater que nous sommes plutôt sous capitalisés ». Mais c'est surtout pour France Télécom que l'impécuniosité de l'Etat et son refus d'ouvrir plus largement le capital de l'entreprise ont entraîné des conséquences très graves. En effet, la contrainte légale qui imposait que la participation de l'Etat dans France Télécom soit supérieure à 50 % du capital a empêché l'entreprise de financer ses acquisitions par des échanges d'action au contraire de ses principaux concurrents. Il est vrai, comme l'ont dit devant votre commission MM. Michel Bon et Jean-Louis Vinciguerra, que pour les principales acquisitions du groupe, dont principalement Orange, les vendeurs exigeaient du « cash » et n'auraient donc sans doute pas facilement consenti, pour diverses raisons, à un paiement par des titres France Télécom. Cependant, cet argument n'est pas totalement convaincant. Votre Rapporteur constate en effet que la soumission de France Télécom aux exigences des vendeurs tenait précisément à l'absence de flexibilité de son capital. Dans le cas d'Orange, qui a contribué de manière décisive à l'explosion de l'endettement du groupe, Vodafone devait se séparer de sa filiale britannique en la mettant en bourse à l'été 2000 afin de se conformer aux règles de la concurrence. M. Jean-Louis Vinciguerra a souligné que la direction de France Télécom savait « et les personnels d'Orange l'ont confirmé, que KPN et DOCOMO envisageaient de fusionner avec Orange en lançant une offre publique en cash et en papier sur Orange dès ses premières cotations ». Dès lors, si France Télécom ne se conformait pas aux conditions posées par le vendeur pour conclure une « offre préemptive en mai, Orange était perdu pour toujours ». A l'inverse, sans la règle des 51 %, il aurait sans doute été possible d'attendre cette cotation pour lancer une offre publique d'échange d'actions sur Orange. La capitalisation de France Télécom, sans commune mesure avec celle de KPN, lui assurait un avantage compétitif décisif.
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