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1 UN NOUVEAU STATUT
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1 UN NOUVEAU STATUT
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1.- Un nouveau statut Simplifier la gestion des entreprises publiques, c'est d'abord les doter d'un statut qui leur permette de s'adapter pleinement à leur environnement concurrentiel. Or, le statut d'EPIC, dont la terminologie même « fleure bon les années 50 » selon les termes de M. Dominique Strauss-Kahn, bride aujourd'hui leur développement en limitant la diversification de leurs activités, mais également en les privant de la possibilité de lever des fonds propres sur le marché ou de procéder à des échanges de titres pour financer leurs acquisitions. M. François Roussely a ainsi estimé, lors de son audition : « Nous sommes arrivés au bout de ce que nous savons faire dans un établissement public, moins par la forme juridique, que par le signal qu'il donne, par le fait qu'il offre moins de souplesse que d'autres formes d'organisation et parce que, structurellement, il ne nous aide pas à résoudre nos problèmes de fonds propres ». Aussi votre Rapporteur propose-t-il de doter du statut de société anonyme toutes les entreprises opérant dans le champ concurrentiel, ce qui contribuera incontestablement, comme l'indiquait M. Daniel Lebègue, à « moderniser la gestion, à lui donner de la transparence, à la collégialiser, à mieux la contrôler ».
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