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2 DES PROGRES DANS L'ORGANISATION INTERNE
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2 DES PROGRES DANS L'ORGANISATION INTERNE
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2.- Des progrès dans l'organisation interne Le gouvernement d'entreprise désigne un système d'organisation du pouvoir permettant de garantir un meilleur équilibre entre les gestionnaires et les propriétaires du capital, les actionnaires, à travers des mécanismes de contrôles efficaces. Les faillites spectaculaires de Worldcom ou Enron en ont rappelé dernièrement toute l'importance. Dans son acception courante, ce terme s'entend du seul fonctionnement des organes délibérants : comme l'a rappelé devant la commission M. René Barbier de La Serre 18, « la base du gouvernement d'entreprise, c'est le conseil d'administration et la reconnaissance de son rôle comme lieu de discussion de la stratégie et de contrôle de la gestion, confiée, sous sa surveillance, au management ». Si la France a été longtemps caractérisée par un certain retard en la matière - peut-être parce que, comme l'écrivait M. Jean Peyrelevade19, « les règles du « corporate governance » nous viennent des fonds de pension anglo-saxons et pour cette raison même nous agacent » - d'importants progrès ont été réalisés depuis quelques années, dans le prolongement du débat ouvert, à l'initiative du MEDEF et de l'AFEP, par les deux rapports Viénot, de 1995 et 1999, et plus récemment du rapport Bouton de septembre 2002 consacré au gouvernement des entreprises cotées. Le secteur public n'a pas été exclu de cette évolution. M. Martin Vial 20, ancien Président de La Poste, a même considéré, lors de son audition, que « le secteur public est, en général, en termes de gouvernance et de contrôle, plutôt mieux encadré qu'une grande partie du secteur privé. Si je me réfère au rapport Bouton de l'automne dernier ou au rapport Sarbanes-Oaxley aux Etats-Unis de l'été 2002, les propositions formulées visent à mettre en place des dispositions déjà largement en œuvre dans le secteur public. ». Si votre Rapporteur ne partage pas l'optimisme de cette analyse, il constate qu'au cours de ces dernières années, la gouvernance des entreprises publiques s'est améliorée dans un certain nombre de domaines.
>>>>LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION |
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