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2 LA REPRESENTATION AU SEIN DES CONSEILS
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2 LA REPRESENTATION AU SEIN DES CONSEILS
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2.- La représentation au sein des conseils Pour renforcer l'efficacité et la cohérence de la représentation de l'Etat au sein des conseils, il importe de rationaliser les procédures de nomination des administrateurs. Pour cela, l'Agence devra définir une procédure harmonisée de recrutement ainsi qu'une liste de critères d'aptitude, concernant notamment l'expérience professionnelle et la connaissance du secteur d'activité requises pour chaque entreprise. L'envoi d'une « lettre de mission » à chaque représentant de l'Etat nouvellement nommé co-signée par le ministre de l'économie et des finances et le ministre de rattachement de l'entreprise permettrait de solenniser le mandat, d'adresser des recommandations particulières et d'inviter l'administrateur à rendre compte de son activité, par exemple sous la forme d'un bilan annuel d'activité adressé à l'Agence, faisant état des difficultés éventuellement rencontrées. Les représentants de l'Etat doivent par ailleurs disposer du temps nécessaire pour exercer les lourdes responsabilités qui leur incombent. Votre rapporteur propose donc que le nombre maximum de mandats autorisé dans les conseils des grandes entreprises publiques soit désormais limité à trois. La création de l'Agence des participations, et en particulier le rôle de chef de file dévolu à l'un de ses membres, permettra de renforcer la coordination entre les représentants de l'Etat. D'autres voies d'amélioration apparaissent toutefois nécessaires, telles que l'organisation systématique de « préconseils » et la communication d'instructions précises sur les principaux points inscrits à l'ordre du jour des réunions des conseils. Enfin, votre Rapporteur souligne toute l'importance d'assurer un suivi régulier des représentants de l'Etat, à travers la mise en place d'un réel plan de formation ainsi que l'élaboration d'un tableau de bord, qui synthétiserait l'ensemble des informations relatives aux nominations, à l'assiduité ou encore au turn-over des conseils, afin notamment d'éviter des vacances de poste préjudiciables à leur bon fonctionnement.
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