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2 UNE SIMPLIFICATION DU MANAGEMENT
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2 UNE SIMPLIFICATION DU MANAGEMENT
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a) Des décisions plus transparentes Afin d'introduire davantage d'efficacité dans le processus de prise de décision des entreprises publiques, votre rapporteur propose de distinguer clairement les trois niveaux suivants : - les décisions qui relèveraient de la seule responsabilité du président ; - les décisions, qui, au-delà d'un montant fixé par le conseil d'administration, seraient soumises à l'approbation préalable de celui-ci ; - les décisions, dont la liste serait définie par l'Agence des participations de l'Etat, qui, en raison de leur nature ou de leur montant, relèveraient d'une approbation préalable de l'Etat, avant leur examen par le conseil d'administration. b) Des instruments d'analyse plus performants Votre commission a constaté que les instruments d'analyse sont trop souvent défaillants dans les entreprises publiques. Il leur appartient d'abord de se doter dans les plus brefs délais des outils les plus élémentaires de gestion que sont notamment une comptabilité analytique et des règles d'audit adaptées à l'échelle du groupe (avec une plus étroite association du comité d'audit à la définition du programme d'audit). Il conviendrait à cet égard que l'Agence des participations exerce un contrôle rigoureux de la qualité des instruments de management et dresse un bilan de leur évolution dans le rapport annuel qui serait soumis au Parlement. En second lieu, il revient à l'Agence des participations de définir avec précision la nature et la qualité des informations (le reporting) que chaque entreprise publique devra lui fournir de manière régulière. Ce reporting constituera le moyen pour l'Etat d'accélérer la modernisation des outils de gestion des entreprises publiques. Ainsi, devront figurer parmi ces informations obligatoires des éléments précis et évolutifs de comparaison des performances avec les entreprises concurrentes, votre Rapporteur ayant constaté avec surprise que ce benchmarking est aujourd'hui à l'état embryonnaire, même dans le cas d'entreprises insérées dans une concurrence dynamique et croissante. Surtout, il est essentiel que les entreprises publiques recouvrent une réelle capacité de maîtrise et de traitement des risques en mettant au point un état consolidé du risque. M. Jean-Michel Charpin a rappelé à votre commission l'ampleur de ce défi : « Analyser les risques est compliqué. On n'a pas analysé les risques quand on a additionné tous les hors bilans possibles et imaginables et que l'on a mis la somme totale dans une annexe des documents comptables. Ce n'est pas ainsi que l'on fait de l'analyse de risques. L'analyse de risques suppose certaines techniques consistant à bâtir des scénarios dans des configurations diverses et à voir comment les différents acteurs vont se comporter dans chaque situation. Tous les risques ne se matérialisent jamais en même temps. Sur l'opération Edison par exemple, certaines configurations conduiront à ce que jouent les garanties sur les emprunts ; d'autres conduiront à ce que les puts qui ont été donnés aux banques, à Fiat ou à Tassara seront exercés ou pas. Pour savoir si tout cela joue ou ne joue pas, il faut se placer dans une configuration particulière, faire des analyses de risques à partir d'un nombre relativement élevé de scénarios, avec des modèles de chiffrages qui permettent d'avoir l'impact sur les garanties et les options qui seront déclenchées et la perte ou le gain éventuel lié à chacune des opérations. C'est à partir de cette distribution que l'on peut voir le gain ou la perte moyenne associée à l'ensemble de l'opération et surtout, voir ce qui se produit du mauvais côté, c'est-à-dire la probabilité des scénarios qui vous mènent soit à un alourdissement de la dette, soit à un certain nombre de pertes. Tout cela relève de techniques d'analyse de risques parfaitement connues dans la sphère financière ». Tout en prenant acte de cette complexité, votre commission estime cependant indispensable que l'Etat ne donne son agrément à un projet de croissance externe significatif que si l'entreprise a établi une cartographie détaillée des risques. Celle-ci doit mesurer très précisément l'ensemble des engagements de l'entreprise (particulièrement les engagements hors bilan) et analyser la sensibilité de sa situation financière globale aux risques liés à la non réalisation des hypothèses des plans d'affaires, aux chocs macroéconomiques éventuels, aux évolutions des taux de change et aux fluctuation des cours boursiers. Ainsi, l'Etat doit pouvoir disposer à tout moment de simulations permettant de connaître l'étendue de l'exposition des principales entreprises publiques aux risques spécifiques qu'elles ont pris. Enfin, parce que l'Etat n'est pas un actionnaire comme les autres, parce qu'il gère des participations qui appartiennent en dernière analyse à l'ensemble des citoyens français, il lui appartient d'imposer la plus rigoureuse transparence dans les comptes des entreprises qu'il contrôle. Cela passe, aux yeux de votre commission, par l'alignement progressif des rapports financiers des principaux groupes publics, quelles que soient les modalités de détention de leur capital, sur les normes les plus exigeantes imposées aux entreprises cotées. Si votre commission reconnaît que cela prendra du temps, elle rappelle cependant que cela constitue une priorité absolue, et le rapport annuel présenté par l'Agence devra faire état des progrès accomplis en ce sens.
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