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3 UNE EVALUATION REGULIERE
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3 UNE EVALUATION REGULIERE
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3.- Une évaluation régulière Renforcer les compétences du conseil d'administration, c'est enfin procéder à une évaluation régulière de son fonctionnement et de sa méthode de travail. Pour cela, votre rapporteur propose d'instituer des « comités de gouvernement d'entreprise », dont sont dotées près de 60 % des entreprises américaines cotées selon le rapport Korn-Ferry International 12. Ces comités sont encore peu fréquents en France. Mais, votre Rapporteur en a la conviction, ils ont vocation à se développer à l'avenir et il n'y aucune raison pour que le secteur public soit en retrait par rapport aux entreprises privées. Il y a là au contraire pour lui l'opportunité de montrer la voie dans un domaine stratégique. Ces comités seraient notamment chargés de : - participer à la définition des pratiques de gouvernement d'entreprise ; - instruire pour le conseil les propositions de délibérations en vue de l'adoption d'un règlement intérieur et de ses modifications ultérieures ; - faire le point sur les modalités de fonctionnement du conseil, vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues, mesurer la contribution effective de chaque administrateur au vu de sa compétence et de son assiduité, surveiller le respect des recommandations en la matière, par exemple les délais de transmission des dossiers aux administrateurs, et attirer l'attention de la direction sur les difficultés éventuellement rencontrées. En outre, le conseil d'administration pourrait consacrer annuellement un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement, par exemple dans le cadre du rapport que le président devra présenter à l'assemblée générale sur les « méthodes appliquées pour organiser les travaux du conseil d'administration et des procédures de contrôle interne », comme le prévoit l'article 76 du projet de loi relatif à la sécurité financière.
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