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ARRET KERVIEL

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 AFFAIRE SOCIETE GENERALE JEROME KERVIEL

 ARRET DU 19 MARS 2014 COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE AFFAIRE KERVIEL

 ARRET DE COUR D'APPEL DE PARIS

(EXTRAITS)

 

 

 

 

DEUXIÈME PARTIE : SUR CE - LA COUR A - SUR L'ACTION PÉNALE I - Sur l'abus de confiance

Considérant que Jérôme KERVIEL est poursuivi pour :

"Avoir à Paris et à la Défense, au cours des années 2005, 2006, 2007 etjusqu 'au 19 janvier 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, détourné au préjudice de la Société Générale, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui avaient été remis et qu 'il avait acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé, au mépris des prérogatives qui lui étaient confiées et au-delà de la limite autorisée, fixée à 125 millions d'euros pour le "desk" DELTA ONE, en utilisant des moyens remis par la banque aux fins d'opérations à haut risque dépourvues de toute couverture alors qu'ils devaient être employés exclusivement dans le cadre d'opérations d'animation (market making) et de couverture en risque des produits dérivés, d'arbitrage pour compte propre sur les turbos warrants émis par les établissements concurrents et de prise de positions directionnelles "ab initio " encadrées en Intraday".

Considérant qu'il est constant que Jérôme KERVTEL a été affecté en qualité de trader junior à compter de janvier 2005 au sein du desk "Delta One " de GEDS, dont l'activité était l'arbitrage ;

qu'il s'était vu ainsi attribuer par la banque un ensemble de matériel de trading (poste informatique, matériels de communication, accès au système informatique Eliot) lui donnant pouvoir de conclure en son nom des opérations financières - passage d'ordres par l'intermédiaire d'un automate, soit directement soit au contact d'interlocuteurs extérieurs au desk peu l'intermédiaire de moyens de communication équipant son poste de travail - et d'engager des fonds au fins d'en faire un usage déterminé sur le marché ;

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qu'il est tout aussi constant, ainsi qu'il a été développé supra, que les activités qui lui avaient été confiées au sein du desk "DELTA ONE" consistaient à l'origine en un mandat d'animation de marché (market-making) et de couverture des risques des turbos warrants émis par la Société Générale, étendues à partir de janvier 2007 à un mandat d'arbitragiste pour compte de la banque sur les turbos warrants émis par les établissements financiers concurrents ; activités qui ne présentaient que peu de risque pour son employeur dans la mesure où elles impliquaient que toute position prise soit couverte par une position de sens inverse ;

que si, certes, ces deux activités pouvaient le conduire, par le jeu de la désactivation de certains warrants, à se trouver en position ouverte sur les marché, il devait assurer la couverture de ses positions dans les meilleurs délais, et en tout cas dans un délai qui ne pouvait excéder quelques heures, dans la même journée ;

que cette obligation lui avait été rappelée, dans le "Cahier des procédures trading -DEAI", en ces termes : " les intérêts de la Société Générale doivent être défendus, en partiadier, nos opérations doivent être couvertes. La meilleure ligne de conduite est de se trouver en situation de pouvoir justifier sa position à posteriori (être de bonne foi) et de montrer une intention d'être professionnel ce qui implique de ne pas chercher à gagner de l'argent en faisant décaler le marché. Il est indispensable de prévenir le compliance officer avant une opération d'envergure. Dans le cas des produits spécifiques (options à barrière, reverse convertible) il convient de valider avec son responsable hiérarchique les modalités de couverture " ;

qu'il est non contesté par ce dernier, qu'il s'était engagé aux termes d'une déclaration écrite de janvier 2006 à respecter les règles contenues dans ce document ;

que dès lors Jérôme KERVTEL ne peut se retrancher derrière le fait qu'il ne l'avait pas lu pour s'en extraire, ce qui démontre en l'occurrence sa désinvolture vis à vis des consignes édictées par son employeur ;

Considérant que comme les premiers juges l'ont pertinemment relevé, l'absence de mandat écrit ne saurait faire présumer l'absence de délimitation au domaine d'intervention de Jérôme KERVIEL, la Commission bancaire pour l'avoir regretté ayant cependant noté " les attentes de sa hiérarchie et les objectifs financiers fixés au trader étaient néanmoins explicitement énoncés dans les fiches d'évaluation de fin d'année 2006et 2007";

Considérant en effet, ainsi qu'il a été exposé ci-dessus, que dans ses évaluations de 2005, 2006 et 2007, auxquelles il participait, était rappelé sans ambiguïté "gestion et développement de la gamme des produits listés Delta One en particulier de la gamme des turbos - migration etfiablilisation desprocess de gestion des turbos, développement business Allemagne, Finlande UK....arbitrage turbos concurrence - spécification et mise en place gestionnaire globale des turbos"; qu'il n'était nulle part évoqué une activité de trading directionnel ab intio;

Considérant qu'il convient d'ailleurs de souligner, que Jérôme KERVIEL, tant dans ses conclusions que lors de ses auditions, se réfère à chaque fois à son mandat initial de "market-maker" et de "trader" sur les turbos warrants de la concurrence pour justifier -la connaissance par sa hiérarchie de ses positions frauduleuses à raison de son résultat de 55 millions d'euros, et des écarts passerelles qui avaient trait à des milliers de contrats à chaque fois qui étaient sans rapport avec le dit mandat à raison de leur importance -;

qu'il s'en déduit à l'évidence que ce dernier n'avait aucun doute quant à la délimitation de ses activités qui lui avaient été attribuées par son employeur et ne peut dès lors arguer

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du caractère flou du mandat qui lui avait été confié, ce dernier y faisant constamment référence.

Considérant qu'il est constant que son mandat excluait toute prise de position directionnelle "ab initio" à l'exception des positions directionnelles liées à la couvertures ou à la désactivation des turbos warrants de la Société Générale ou de la concurrence et ce pendant un temps très court, quelques heures au maximum dans la même journée.

Considérant également que Jérôme KERVIEL était astreint, comme tout trader, au respect des limites de risque de marché arrêtées par la direction GEDS et le service "Risque de marché", qui en l'occurrence pour le desk "Delta One" étaient fixées collectivement à 75 millions d'euros puis à 125 millions d'euros, à compter de janvier 2007 ; qu'il est indéniable que cette limite qui s'appliquait collectivement à l'ensemble du desk, à fortiori, s'imposait à chaque trader individuellement ;

que d'ailleurs "le cahier des procédures de trading -DEAJ"- attirait l'attention du trader sur l'importance de prendre en compte le risque de marché en ces termes "le risque principal que gère le trader est le risque de marché. Chaque trader doit avoir connaissance des limites de risque de marché qui lui sont octroyées par son risk manager et être capable d'exhiber un document reprenant les limites de risque de l'activité à laquelle il appartient ".

Considérant qu'il est établi que cette limite de 125 millions s'appliquait impérativement aux traders pour les positions "extraday" et, que journellement, tout dépassement de cette limite était notifié au "risk manager" et aux traders composant le desk aux fins de couvrir ou annuler les positions ayant exposé la banque au risque signalé ;

qu'il est incontestable que Jérôme KERVIEL connaissait cette limite pour avoir reçu les dits mails et y avoir répondu ainsi qu'il a été développé ci-dessus;

que ce dernier a d'ailleurs reconnu tout au long de l'instruction l'existence de cette limite pour avoir déclaré : "// ne fallait pas dépasser la limite globale de 125 millions d'euros pour le desk" (D 77 ) et, pour avoir, à la question du magistrat instructeur"^ quoi le fait de masquer les positions réelles vous permettait-il de garder vos positions le plus longtemps possible ", répondu, "pour respecter la pseudo-limite des 125 millions. Si je n 'avais pas masqué, on m'aurait probablement fait couper ma positon " ;

que devant les premiers juges il indiquait : "on recevait un mail tous les matins..toute l'équipe, toute la hiérarchie y compris moi avions connaissance des mails".

Considérant au demeurant, ainsi qu'il a été développé infra l'ensemble de sa hiérarchie, a soutenu que l'équipe "Delta One" ne pouvait porter un risque directionnel en fin de journée supérieur à 125 millions d'euros ; que de même cette limite était admise par les traders, de ce desk, tel Monsieur Bou Ly WU" : une limite globale de 125 millions d'euros est accordée pour l'ensemble du desk.. à cet effet à chaque dépassement constaté nous recevons un mail des risques à l'échelle du desk" et par l'assistant trader Thomas MOUGARD : "ce sont les cellules de risques qui tirent la sonnette d'alarme si la limite de 125 millions d'euros est dépassée.

Considérant que devant les premiers juges Jérôme KERVIEL a concédé qu'il n'entrait pas dans sa mission de prendre des positions spéculatives sur plusieurs jours ajoutant cependant "je l'ai fait car je gagnais de l'argent au vu et au su de tout le monde (page 45 note d'audience) et a admis qu'il était "allé trop loin dans son mandat", bien qu'il l'estimait flou.

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Considérant qu'il est constant que s'agissant des positions ouvertes, en fin de journée la limite collective de 125 millions d'euros s'imposait à Jérôme KERVIEL, comme à tous les autres traders, qui devaient immédiatement couvrir leur position ou l'abandonner quand bien même ils agissaient dans le cadre de leur mandat ;

Considérant qu'il a été admis par la hiérarchie de Jérôme KERVIEL, notamment par Messieurs ROUYERE et CORDELLE, que bien qu'il n'entrait pas dans les attributions de celui-ci de prendre des positions directionnelles "ab initio ", il existait une tolérance s'agissant des positions prises et débouclées dans la journée qui faisaient courir un risque limité à la banque ; qu'ainsi Eric CORDELLE a reconnu avoir vu le prévenu prendre sur l'automate de Bou Ly VU, pour la formation de ce dernier, des positions "intraday " qui duraient quelques heures et dégageaient un résultat de plusieurs centaines de milliers d'euros, ce que confirmait Monsieur VU, qui déclarait avoir constaté que Jérôme KERVIEL en présence de Monsieur CORDELLE avait pris sur son automate des positions débouclées dans la journée en "intraday" portant sur 200 ou 300 contrats ; Monsieur RAKOTOMALALA indiquant quant à lui l'avoir vu "spielé en intraday " au su du management avec un maximum de l'ordre de 30 à 50 millions d'euros.

Considérant que dans ce cadre, Alain DECLERCK (N+l du prévenu courant 2005/2006) avait souligné : "Jérôme avait le droit de prendre des positions directionnelles limitées

à 1 million d'euros sur la journée... un mois après (affaire Allianz) ses limites ont été

augmentées à 5 millions d'euros.. 1 million c 'est une limite junior, la limite standard est à 5 millions" ; limites connues de Jérôme KERVIEL qui a reconnu "ma limite a été augmentée de 1 à 5 millions d'euros de mémoire " ;

Considérant qu'il est apparu que cette limite avait suivi l'évolution des volumes d'activité du desk qui avait progressé en 2007, mais devait rester cependant marginale et encadrée.

Considérant qu'à ce titre seront rappelées les déclarations du prévenu qui a précisé que s'il ne se cachait pas de sa hiérarchie pour prendre des positions "intraday" pour 400 ou 500 futures (30 à 50 millions environ), s'agissant de la vingtaine de positions pour un maximum de 6 000 ou 7 000 futures (600 millions au minimum) il n'en avait parlé à personne;

qu'il s'en déduit que s'il existait une tolérance de la hiérarchie de Jérôme KERVIEL, à savoir de son N+l, s'agissant de la prise de positions directionnelles en "intraday", celle-ci se limitait à 300 à 500 contrats ;

qu'à ce titre seront rappelées la déposition de Jean-Pierre MUSTIER (N+7) devant les premiers juges : "les limites s'appliquaient tout autant aux positions intraday et extraday, pour Delta One s'était 125 millions, s'il y avait une tolérance c 'est une erreur. Les traders ne jouent pas ils travaillent"

Considérant que Jérôme KERVIEL ne peut tirer argument de cette tolérance pour justifier la prise de positions directionnelles "ab initio", en dehors de son mandat, et de la limite des 125 millions en "extraday" sur plusieurs jours, plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour des montants de plusieurs milliards, ce qui faisait courir un risque considérable à son employeur, qualifié de "létal" par le président de la Société Générale Monsieur BOUTON, positions qu'il avait au demeurant dissimulées par des transactions fictives ;

Considérant que, comme les premiers juges l'ont ajuste titre relevé, la carence de la Société Générale dans la fixation de limites en nominal, considérée par la Commission bancaire comme un manquement à ses obligations découlant de l'article 14 du règlement n° 97.02, ne saurait exonérer le prévenu de son devoir de transparence à l'égard de son

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employeur ; que le défaut de vigilance de la banque dans le suivi des seules limites existantes, fonctionnant comme des indicateurs d'alerte, ne dispensait nullement Jérôme KERVIEL du devoir d'informer sa hiérarchie de la réalité de ses dépassements ou de revenir dans les limites imparties au desk ;

qu'il convient de rappeler les termes du "cahiers des procédure de trading" : "En cas de perte ou de gain pour un risque opérationnel supérieur à 50 000 euros, le trader devra remplir le formulaire standard dans les deux jours qui suivent. Le document devra être validé par le responsable hiérarchique directÇ..) .Il est indispensable de prévenir le compliance officer avant un opération d'envergure".

Considérant que Jérôme KERVDEL ne peut sérieusement prétendre que l'attitude de sa hiérarchie en 2005, qui lui avait infligé un avertissement oral lors de la découverte de sa position directionnelle sur le titre Allianz à hauteur de 15 millions d'euros, l'aurait incité à s'affranchir de ses limites ;

qu'en effet il convient de relever que le résultat lié à cette opération ( 500 000 euros) avait été exclu du calcul de son bonus ; que Messieurs DECLERCK et BONIN outre I' avertissement oral, l'avaient avisé que s'il recommençait ce genre de chose il "pouvait se faire virer de la banque" ; que surtout il convient de souligner que Jérôme KERVIEL leur avait caché avoir masqué ses positions Allianz par une couverture fictive, ce qui faisait dire à Monsieur BONIN, que s'il en avait été avisé il l'aurait licencié sans ménagement.

Considérant qu'il est établi par la procédure, ainsi qu'il a été développé ci-dessus, que Jérôme KERVIEL a délibérément pris des positions directionnelles "ab intio ", hors de son mandat, lesquelles subsistaient au delà de la journée, voir sur plusieurs semaines ou mois; que ces premiers agissements portant sur des actions ont été révélés en 2005, se poursuivant au cours de l'année 2006 ; qu'il a persisté dans cette voie au cours des années 2007 et 2008, en construisant une position directionnelle portant sur des actions de 2,5 milliards en janvier/février 2007, et à trois reprises des positions directionnelles sur des futures sur indices boursiers européens (essentiellement Dax, Eurostoxx 50 et Footsee) pour des montants globaux de 30 milliards d'euros à deux reprises en 2007 (juin/juillet et novembre )et de 50 milliards d'euros dans les 18 premiers jours de janvier 2008;

que ces faits, mis à jour par les services de contrôle interne et l'inspection de la banque, puis confirmés par la mission d'inspection de la Commission bancaire, ont été finalement reconnus par Jérôme KERVIEL, au cours de sa garde à vue, de l'information, à la barre du Tribunal et de la Cour ;

que devant le tribunal il a concédé qu 'il n 'entrait pas dans sa mission de prendre des positions spéculatives, pouvant durer plusieurs jours, ajoutant "je l'aifait car je faisais de l'argent, au vu et au su de tout le monde ", admettant "qu 'il était allé trop loin dans son mandat " ; que dans ses conclusions devant la cour il reconnaît le caractère excessif des positions prises en nominal, "perdant tout sens de la réalité".

Considérant que la défense de Jérôme KERVIEL soutient également que non seulement l'ensemble de sa hiérarchie et des services de contrôle savaient mais l'avaient laissé faire à raison notamment de leur inertie face aux différents indicateurs d' alertes internes ou extérieures, développant ainsi :

* 1 - que l'ensemble de ses positions et leur nominal étaient visibles "en trois clics'" dans la base Eliot et qu'elles avaient été passées au vu et su de tout le monde et notamment de Monsieur CORDELLE:

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Considérant que si, certes, la hiérarchie de Jérôme KERVIEL, en l'occurrence Eric CORDELLE avait accès à la base ELIOT, sera rappelé que la supervision des traders s'opérait sur la base de "reporting" et de synthèses générées automatiquement à partir de cette base, qui portaient sur l'exposition au risque et le résultat, deux indicateurs parfaitement masqués par les opérations fictives saisies à dessein par Jérôme KERVIEL, qui a d'ailleurs déclaré en cours d'instruction "Je masquais l'exposition, la Société Générale ne connaissait donc pas mes positions (D62) "Il est exact que j'ai saisi, je dirais des centaines, de multiples deals fictifs dans le système Eliot afin de masquer mes positions et mes résultats ".

Considérant qu'à ce titre Thomas MOUGARD, qui travaillait au quotidien pour Jérôme KERVIEL, a toujours affirmé avoir tout ignoré de ses positions directionnelles non couvertes "Engager des milliards d'euros cela ne me paraît pas concevable" ;

que Sébastien GERS, trader, au desk Delta One a déclaré "je ne sais pas si c 'est le rôle du manager de décortiquer les opérations de chaque trader sur une journée, et s'il le faisait il lui faudrait beaucoup de temps pour voir telle opération " ;

que Monsieur Bou Ly VU, également trader a déclaré " dans notre "report" ce que l'on voit c 'est la position nette. Dès lors si les positions de Jérôme KERVIEL sont totalement couvertes on ne peut rien détecter sauf à analyser en détail chaque opération, bien que même à se pencher en détail sur les opérations de couverture, la fictivitè de celles ci ne peut se voir en un coup d'oeil";

Considérant que devant les premiers juges Eric CORDELLE a reconnu que s'il avait effectivement accès au système ELIOT il ne s'en servait pas, notamment pour vérifier les transactions "car il ne savait pas s'en servir, ayant eu une formation de deux heures sur le système Eliot..,, admettant "j'étais un peu perdu dans le maquis informatique et le vocabulaire, je maîtrisais les concepts, mais je ne connaissais pas l'outil informatique... le plus important en arrivant c'était de me former sur Delta One, les traders seniors connaissaient bien cet outil" (notes d'audience page 257) ;

que devant la cour il a précisé : "en 2007 j'étais en formation, c'était une phase d'apprentissage. En 2008 je devais être responsable du desk à part entière. Je l'ai accepté car il y avait des traders sur qui je pouvais compter" ;

Qu'à ce titre Martial ROUYERE, devant les premiers juges a admis "Il manquait à Eric CORDELLE l'expérience du trading.... Jérôme KER VIEL n 'apas épaulé son manager. Il lui a tiré une balle dans le pied" (notes d'audience page 281).

Considérant, en conséquence, dès lors que les reportings ne faisaient apparaître aucune anomalie au niveau de l'exposition au risque et du résultat, le manager qui les validait journellement n'était donc pas spécialement enclin à décortiquer l'ensemble des opérations passées par Jérôme KERVIEL dans le système Eliot ; qu'ainsi Thomas MOUGARD a indiqué "en pratique ce que l'on regarde c 'est la position nette et si elle génère une interrogation de notre part le détail des opérations sera étudié, il n'y a aucun état journalier systématique des opérations effectuée par le trader en dehors d'anomalies détectées".

Considérant que Claire DUMAS devant les premiers juges a expliqué " sur la capacité des managers à identifier les opérations frauduleuses encore fallait-il qu 'on les cherche "...au quotidien, il est difficile de regarder deal à deal. Dans le book de Jérôme KERVIEL, il y avait bien 500 000 opérations " ; que ces déclarations étaient confirmées devant le tribunal par Carlo GONCALVES, responsable adjoint des services d'information de la Société Générale, qui précisait que sur le périmètre du prévenu avaient été dénombrées sur l'année 2007 :100 000 transactions sur futures, soit 800 par jour, admettant toutefois " / 'ensemble des transactions est dans Eliot. Si on sait ce que

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/ 'on cherche, on peut faire des requêtes. Sinon c 'est impossible en trois clics, si on ne sait pas ce que l'on recherche....on peut tout retrouver, si on sait ce qu 'on cherche" ;

Considérant que si, certes, Eric CORDELLE et les traders du deskDELTA ONE ont vu Jérôme KERVIEL passer des opérations sur son automate ou sur celui de Bou Ly VU, tous, ont indiqué que pour eux il s'agissait de deals intraday, et qu'ils ignoraient tout de ses positions directionnelles "extraday" :

-   Bou Ly VU : je l'ai vu utiliser mon automate à deux ou trois reprises..lorsqu 'il venait il prenait des positions qu 'il débouclait dans la journée.... il achetait ou vendait une certaine quantité et quelques heures plus tard prenait une position en sens inverse.Jes opération saisies par Jérôme KER VIEL étaient des opérations sur futures DAXpour des positions de 200 ou 300 contrats à chaque fois....Eric CORDELLE a été témoin une fois".

-   Taoufik ZIZI "jepense que la hiérarchie savait qu 'il faisait du directionnel^.) Pour moi le directionnel c 'est de l'intraday. ...à ma connaissance personne n 'était au courant de ses agissements".

*2 - que ces opérations qualifiées de frauduleuses, avaient des conséquences apparentes dans le cadre du suivi de sa trésorerie ( appels de marge, déposits, résultat ):

Considérant que si, certes, ainsi qu'il a été développé, la trésorerie de Jérôme KERVIEL a présenté des soldes anormaux excédentaires ou déficitaires, qui pouvaient être sans rapport avec son mandat , il sera rappelé que Monsieur DÉPAUW, qui assurait la gestion de la trésorerie et du suivi de ses limites, avait certes identifié, courant juillet 2007, deux pics de trésorerie sur le centre opératoire de Jérôme KERVIEL de l'ordre de 6 à 8 milliards, qui avaient été régularisés dans les trois jours par ce dernier faisant état d'une erreur de saisie , il avait cependant constaté que le solde de trésorerie de Jérôme KERVIEL, était similaire à celui d'autres centres opératoires de Delta One dont la fourchette se situait entre moins 2 milliards et plus 2 milliards et largement inférieur à d'autres centre de "GEDS" ;

que dès lors le solde de 1,4 milliard était passé inaperçu, ainsi que l'a souligné Magalie CHARON, en charge du rapprochement de la trésorerieyro/2/ office et de la trésorerie comptable back office : "ce solde de 1,4 milliard de décembre 2007 n 'avait pas amené de commentaire de la part du middle office, car il faut voir le montage financier dans sa globalité( produits plus couverture) pour que les chiffres soient parlant, ce dont je ne disposais pas " ;

qu'il convient en effet de rappeler, que la trésorerie d'un trader agrégeait des flux très nombreux et de multiples natures qui parfois se compensaient, et reflétait l'encourt des liquidités découlant de l'activité du trader, de sorte qu'à la vue d'un solde de trésorerie, il n'était pas possible de connaître la nature des flux qui la composait, notamment de déduire l'importance des volumes traités et encore moins le résultat réalisé correspondant au montant des gains ou pertes générés par les positions prises sur le marché ; qu'à ce titre la "Commission Green", qui comme la Commission bancaire a déploré qu'Eric CORDELLE, qui disposait tous les matins de la balance trésorerie de chaque groupe opératoire n'ait pu identifier l'activité frauduleuse de Jérôme KERVIEL, ont noté cependant '7/ est vrai que la trésorerie cash du front office n 'est pas un indicateur facile à interprêter et l'information disponible nécessitait une bonne connaissance de ses mécanismes pour détecter la fraude ".

Considérant qu'Eric CORDELLE qui a concédé, "ne pas vérifier journellement" le

reporting

de trésorerie "SAFE" a expliqué avoir constaté l'excédent de trésorerie de 1,4 milliard

aux alentours du 10/15 janvier 2008 et demandé à Jérôme KERVIEL de prêter cette

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somme, mais sans lui en demander l'origine, ne pouvant se douter qu'il s'agissait du "PNL" ; ce que le prévenu confirmait devant le magistrat instructeur : Eric m'a dit" c' 'est bien tu n 'es pas short, sans me poser de question sur l'origine de la trésorerie et j'en ai déduit qu 'il savait que c 'était du PNL réalisé...".

Considérant que cette conversation qui se situait dans le mois de janvier 2008, époque où Jérôme KERVIEL n'ignorait pas que la banque enquêtait sur ses opérations "Baader", il paraît invraisemblable que ce dernier n'ait pas ouvertement parlé de l'origine et de la nature de cette somme avec son supérieur qui l'interrogeait et, qui selon lui, était parfaitement informé qu'il s'agissait de son résultat ; gain dont il n'avouera l'existence que le 18 janvier lorsque sa hiérarchie aura découvert le caractère fictif des deals "Baader".

Considérant qu'aux titres des dépôt de garantie, sera rappelé que le N+l et le N+2 de Jérôme KERVIEL, qui seuls auraient pu s'apercevoir des montants anormalement élevés des sommes versées au titre de son activité, n'étaient pas destinataires de l'état détaillé du coût de cette garantie par compte de trader ; qu'en outre si les contrôles réalisés par les services du back office et du middle office portaient sur la globalité des déposits versés par l'entité "GEDS", il n'entrait pas dans leur mission d'analyser leurs montants cumulés par compte de trader ; qu 'enfin le back office qui n'avait pas vocation à réaliser un contrôle de cohérence sur les montants payés, effectuait un paiement global incluant, outre le versement du déposit, les appels de marge, les commissions et les intérêts.

Considérant que de même, au titre des appels de marge réglés à FIMAT, sera à nouveau souligné qu'ils étaient traités globalement pour l'ensemble des activités de marché, le back office dédié aux appels de marge étant chargé de les payer globalement ; qu'ainsi les positions prises par Jérôme KERVIEL étaient donc diluées dans la masse des appels de marge découlant de l'ensemble de l'activité de trading de la banque ; qu'en outre il n'appartenait pas au back office dédié de procéder à l'analyse de son évolution ou du montant détaillé payé pour chacun des centres opératoires;

* 3 - que son résultat déclaré de 55 millions n'était pas cohérent avec son mandat initial et au regard des limites imposées de 125 millions d'euros, ce qui n'a pu échapper à sa hiérarchie :

Considérant que si, certes, la "Mission Green", après une analyse approfondie du résultat de 55 millions d'euros ( en réalité 42 millions )déclaré par Jérôme KERVIEL à sa hiérarchie lors de son entretien d'évaluation de fin novembre 2007, a identifié que partie de ce résultat ne pouvait que provenir de ses positions directionnelles frauduleuses, sans pouvoir en fixer le montant exact, ce dernier lui avait assuré qu'il provenait de son activité dans les limites de son mandat à savoir 25 millions d'euros au titre de l'arbitrage des turbos de la concurrence et 17,6 millions au titre du market-making; ( 12 millions d'euros correspondant à la marge commerciale sur l'activité market-making)

qu'ainsi Eric CORDELLE, qui avait été chargé par Martial ROUYERE d'analyser le montant de 25 millions d'euros qui lui avait paru important, et qui en retour n'avait fait aucune remarque, a expliqué : " Jérôme KERVIEL jouait sur des produits à barrière désactivante qui sont particulièrement rémunérateurs en cas d'ouverture du marché en gap et de forte volatilité" ajoutant "cela arrive fréquemment qu'un membre d'une équipe dégage 50 % du résultat.J'ai constaté cela dans une expérience précédente. Ce résultat est lié à la croissance de l'activité, du business d'arbitrage des turbos de la concurrence qui a généré du résultat et aussi aux arbitrages intraday que réalise Jérôme".

Considérant qu'il apparaît dès lors, qu'à raison de la présentation fallacieuse de son résultat, ses supérieures hiérarchiques, qui considéraient Jérôme KERVIEL comme un

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trader sérieux et talentueux dans ses fonctions, et qui avaient constaté un accroissement exponentielle de son activité, ont ainsi validé son résultat sans s'interroger plus avant.

Considérant qu'Eric CORDELLE lors d'une confrontation avec Jérôme KERVIEL (D696-8) puis encore devant la cour a déclaré : J'ai perdu mon travail, j'en ai marre d'avoir un menteur en face de moi. Je souhaite lui poser la question suivante : te rappelles-tu lors d'un pot organisé sur le desk tu m'a demandé combien il fallait de valo pour avoir un bonus de 500 000 euros. Comme je ne répondais pas directement tu m'as demandé 50 millions de valo, c 'était quelque chose de bien, je t'ai répondu, cela ne me paraît pas stupide. Je dis cela car j'en ai marre que tu dises que tu es une victime, un fusible " ; ce à quoi Jérôme KERVIEL a prétendu devant le magistrat instructeur ne plus se souvenir, puis que c'était faux.

Considérant que sera à nouveau rappelé que Jérôme KERVIEL s'était bien gardé de déclarer la totalité de son résultat de 1,4 milliard qu'il avait dissimulé par divers artifices, ce qui paraît incohérent si sa hiérarchie comme il le soutient en avait une parfaite connaissance ;

que surtout il convient de souligner, que lors de son entretien d'évaluation Jérôme KERVIEL avait sollicité un bonus de 600 000 euros qui ne devait lui être accordé qu'à hauteur de 300 OOOeuros, ce qui tend encore à démonter que sa hiérarchie ignorait son gain de 1,4 milliard, sauf à être bien ingrate envers un trader ayant réalisé un gain égal à celui de l'ensemble des desk de GEDS ;

qu'à ce titre Monsieur MENOUCHI, relation de travail du prévenu a déclaré: "la seule fois où il m'a fait part de son mécontentement (Jérôme), c 'est à l'issue de son entretien d'évaluation de fin novembre, début décembre 2007. Il n 'était pas content de son bonus estimé "

* 4 - que les deux courriers d'EUREX ne pouvaient qu'attirer l'attention de ses supérieurs sur l'importance de ses positions sans rapport avec son mandat :

Considérant que si, certes, une lecture complète des deux courriers de la société EUREX, dont plus particulièrement celui du 26 novembre qui faisait état pour la journée du 19 octobre de l'achat de 6 000 contratsfuturesDAXen deux heures, aurait dû attirer l'attention de sa hiérarchie, en l'occurrence d'Eric CORDELLE, sur l'importance de la transaction au regard de son mandat, il convient de relever :

-  d'une part, que ces deux demandes qui portaient surtout sur la compréhension du mode opératoire du trader et sur la stratégie sous-tendant ses transactions réalisées par l'intermédiaire de FLMAT, ne constituaient pas au sens propre une alerte, et en outre n'étaient pas formulées en termes alarmistes, la première faisant état de positions importantes en sens inverse(longues Eurostoxx et courtes DAX), donc couvertes et porteuses de risques minimes et la seconde portant plus particulièrement sur la non compréhension des termes utilisés dans la réponse;

-  d'autre part que le service déontologie, destinataire de ces deux courriers, s'était adressé directement à Jérôme KERVIEL, qui lui avait fourni des éléments de réponse très techniques destinés à opacifier ses pratiques, et n'hésitant pas à rattacher ses opérations à sa stratégie de couverture des warrants Société Générale ou de la concurrence, mention qui ne pouvait que rassurer et, surtout, à produire à l'appui de ses explications pour leur donner force un état récapitulatif reprenant le détail des soi-disant positions couvertes par les contrats DAX négociés le 19 octobre, qui se révélera être un faux, Jérôme KERVIEL ayant d'ailleurs reconnu avoir inventé les données et notamment la quantité de warrants.

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Considérant qu'Eric CORDELLE, qui avait eu connaissance de l'existence de la première lettre, sans en connaître le contenu mais avait participé à sa réponse, et qui a toujours affirmé, sous serment, tant au cours de l'instruction, que devant les premiers juges et encore devant la cour, n'avoir pas lu la seconde lettre, ni sa réponse ni avoir participé à sa rédaction, a soutenu qu'à aucun moment Jérôme KERVIEL n' avait évoqué devant lui le nombre de contrats de futures cités dans les deux lettres d'Eurex, ce que confirmait le prévenu indiquant ne pas lui avoir parlé du nombre des contrats, ni de ses positions ouvertes "non il ne m'a jamais posé de question à ce sujet" \

qu'il paraît ainsi tout à fait inconcevable, alors que Jérôme KERVIEL prétend qu'Eric CORDELLE était parfaitement avisé de ses positions directionnelles, qu'il ne lui ait pas spontanément fait part de ses positions réelles, ou que son supérieur ne les ait évoquées à cette occasion.

Considérant, en revanche, que si sa hiérarchie n'avait pas compris le sens, la portée et le danger des questions posées par EUREX, Jérôme KERVIEL l'avait bien compris, ainsi qu'en témoignent les messages échangés avec Moussa BAKIR :

le 19 novembre : "je suis dans la merde "

le 28 novembre "je n 'aipas envie qu 'ils me sortent ma pose à 250 000(contrats) le 7 décembre "pas encore fini la réponse d'Eurex, et ça me stresse le 13 décembre " à la suggestion de prendre des vacances il répondait à son ami " oui en taule".,

* 5 - que les écarts passerelles identifiés , lors des arrêtés de compte de mars et avril 2007 pour 94 millions et 142,8 millions d'euros ainsi que les écarts de méthode de plusieurs millions d'euros identifiés à plusieurs reprises ( août, novembre )et dont ses supérieurs hiérarchiques avaient été informés, ne pouvaient tromper personne à raison de l'invraisemblance des informations données, de l'importance des corrections à apporter et des tailles des produits en cause " 3 fois 20 millions de warrants à racheter" :

Considérant que si, certes, les explications fournies par Jérôme KERVIEL, sont apparues a posteriori comme incohérentes, et aurait dû alerter les organes de contrôle et surtout sa hiérarchie", il sera rappelé que lors des passerelles ( mars, avril,) le véritable enjeu de Jérôme KERVIEL était d'obtenir de la part de PNL/REC le passage en comptabilité des résultats issus de ses opérations fictives ( notamment deals fictifs face à une contrepartie technique "pending" ne passant pas en comptabilité"); que pour ce faire il a inventé un problème de modélisation lié à la désactivation de warrants en fin de mois, explication qui a paru plausible au service de contrôle, Madame AUCLAIR, en charge de la production du document mensuel passerelle ayant déclaré : "les explications tenaient la route, des éléments externes attestaient les explications, il n 'y avait pas de raison de douter...si j'ai validé ces écarts c 'estparce que les explications apportées me paraissaient vraisemblables...il m'aurait été impossible de signer des écritures que je ne comprenais pas" ...je me suis dit qu'il ne faisait vraiment pas attention et qu 'il était négligent sur le booking de ses opérations, mais à aucun moment je n 'ai imaginé qu 'il y avait quoique que ce soit derrière tout cela ";

qu'à ce titre il convient de relever que Jérôme KERVIEL avait su instiller un climat de confiance avec les personnels en charge des contrôles au middle office allant jusqu'à promettre une bouteille de Champagne à Madame AUCLAIR : "ce qui est surprenant à l'époque, Jérôme KERVIEL m'a dit qu 'il était inquiet sur ses écarts ,11 m'a dit qu 'il allait sauter si ce n 'était pas résolu, si on y arrivait il m'a dit qu 'il m'offrirait le Champagne" (note d'audience tribunal de grande instance page 234) ;

que Madame CHARON, chargé de middle office attestait quant à elle" celui-ci était très disponible et prenait toujours le temps de répondre aux questions, alors que la plupart

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des traders se contentaient de transmettre les demandes à leur assistant traders...de manière générale il était très attentif aux problématiques rencontrées avec les équipes PNL il était disponible et à l'écoute, toujours arrangeant, cherchant à trouver des solutions, de manière à ne pas "compliquer les arrêtés mensuels ".

Considérant qu'il apparaît ainsi, comme Ta souligné la Commission bancaire, que les divers organismes de contrôle qui avaient pour mission d'identifier les écarts et de les corriger, et qui recherchaient systématiquement l'erreur avant de rechercher la faute, et qui n'avaient pas la culture de la fraude, à raison du climat de confiance qui s'était instauré avec le trader, se sont contentés de ses explications sans les approfondir.

Considérant que les supérieurs hiérarchiques de Jérôme KERVIEL qui ont admis qu'a posteriori, le détail des calculs était aberrant, ont expliqué qu'ils n'avaient réagi que sur la partie technique qui posait un problème à savoir la désactivation des warrants en fin de mois, problème qui devait être résolu dans le temps très court des arrêtés de comptes ;

qu'à ce titre il convient de relever comme les premiers juges, que les mails visés par la défense l'un du 16 avril 2007 adressé par Marine AUCLAIR à Philippe BABOULIN et Martial ROUYERE (qui était à New York) portant en objet :" Important écarts sur futures etfwd du 2Â et l'autre du 16 mai adressé par Sébastien CONQUET à Philippe BABOULIN et Martial ROUYERE, transmis en copie à Eric CORDELLE (en poste depuis le 1er avril) et portant en objet "warrants knockés 2A -ARM 0407", mettaient l'accent, pour le premier message, sur les explications fournies par Jérôme KERVIEL lors des contrôles comptables et sur l'attente de ce dernier d'éléments d'information dont il sera établi plus tard qu'ils étaient mensongers, et pour le second "sous la rubrique EDM", sur l'écart de méthode plutôt que sur les volumes concernés; que dans cette logique, les écarts n'étaient pas en eux-mêmes évocateurs d'anomalies, leur mention paraissant destinée plutôt à fournir les éléments devant permettre d'aboutir au traitement comptable et à la valorisation d'une opération.

Considérant ainsi, que les arrêtés de comptes de mars et avril 2007 ont donné lieu à un échange important de mails entre les différents service de contrôle et la hiérarchie de Jérôme KERVIEL aux fins d'expliquer et corriger les écarts constatés, qui s'avérait bien inutile, si l'on s'en tient à la thèse du prévenu, selon laquelle une machination avait été ourdie à son encontre impliquant non seulement toute sa hiérarchie au plus haut niveau, mais également l'ensemble des services de contrôle ;

Considérant surtout qu'il convient de rappeler, ainsi qu'il a été longuement développé ci-dessus, que Jérôme KERVIEL pour donner force à ses fausses explications et les valider, tant auprès des services de contrôles que de sa hiérarchie, n'a pas hésité tout au long de l'année 2007 et encore en janvier 2008 à leur fournir des faux documents et allant jusqu'à modifier les caractéristiques des produits saisis dans la base Eliot/Front office afin qu'ils coïncident avec ses explications ;

qu'à ce titre Monsieur PEUCH-LESTRADE, en charge du commissariat aux comptes, a déclaré "une fausse écriture suivie d'un faux document ou d'une fausse explication ne peuvent que casser le dispositif de contrôle interne ".

Considérant que sera enfin souligné, que Jérôme KERVIEL, qui ne s'était pas contenté au gré des contrôles d'apporter des réponses mensongères appuyées de documents tout aussi mensongers, avait mis en place, fort de son expérience au middle office et comme assistant trader, un système frauduleux, par le recours à des contreparties techniques "pending" ou interne telle "Click Options, à des achats de titres à valeur décalée, par le changement de contreparties ou de produits (forwards à la place des futures, ) ; batterie de techniques qu'il utilisait successivement au vu des questions qui lui étaient posées par les services de contrôle ; qu'ainsi aux opérations fictives annulées étaient substituées

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de nouvelles opérations tout aussi fictives ( voir opérations juin, novembre ) afin de passer les différents contrôles.

Considérant que la cour relève que Jérôme KERVTEL tout au long de la procédure a évolué dans ses moyens de défense ;

qu'ainsi au départ il a reconnu que la banque ne savait rien de ses positions, puis à laisser entendre qu'elle ne pouvait ignorer, mettant en cause Messieurs CORDELLE, ROUYERE et BABOULIN puis, ensuite, qu'ils savaient et l'ont laissé faire, pour enfin pour la première fois affirmer devant la cour, que toute la hiérarchie de la banque au plus au niveau et les services de contrôle savaient et qu'en définitive, dès 2006 il avait été victime d'une machination qui avait pour but d'occulter les pertes occasionnées par la crise dite "subprimes" et de les lui faire supporter.

Considérant que dans sa version, "ils ne pouvaient ignorer et ils savaient", Jérôme KERVTEL avait ainsi soutenu que sa hiérarchie l'avait laissé faire car il gagnait de l'argent ;

que confronté devant le fait qu'il avait commencé par perdre beaucoup d'argent entre mars et juin 2007 à savoir 2,5 milliards, il affirmait alors que sa hiérarchie avait intérêt à ne rien dire car "elle aurait comme moi perdu son "job" et son salaire, si mes engagements étaient décelés (D 55) ";

Considérant que cette affirmation est totalement inconcevable, la banque ne pouvant laisser un de ses salariés l'engager à hauteur de 30 milliards, représentant la totalité de ses fonds propres, et engendrant une perte de 2,5 milliards d'euros soit deux fois le résultat de GEDS, c'est-à-dire le travail de 1 400 personne (déclaration Christophe MIANNE D 557) ; qu'il est tout aussi inconcevable qu'il l'ait laissé prendre en janvier 2008 une position directionnelle de 50 milliards d'euros qui engageait une fois et demi les fonds propres de la banque et faisait "exploser son ratio cook" ;

Considérant que sera souligné, que la fraude de Jérôme KERVIEL a été découverte à la suite de divers contrôles portant sur ses opérations "Baader" dont le but était la dissimulation de son gain de 1,4 milliard, donc alors qu'il avait gagné beaucoup d'argent.

Considérant à ce propos, qu'Eric CORDELLE a déclaré "j'arrive en avril, si j'avais connaissance de pertes latentes de l'ordre de 88 millions à cette époque, je ne vois pas mon intérêt à prendre ce poste. Le raisonnement de Jérôme est absurde. Les pertes ont augmenté jusqu 'à -moins deux milliards. Il est absurde de dire que sij 'étais au courant j'aurais eu le moindre intérêt à ne pas parler. "(D 696-7).

Considérant que s'agissant de sa thèse de la "machination", la défense de Jérôme KERVIEL fait valoir, que la banque anticipant ses pertes sur les "subprimes" aurait eu, depuis l'origine (2006), connaissance de ses prises de positions massives hors mandat et l'aurait laisser faire, y trouvant un intérêt, allant jusqu'à affirmer que ses positions étaient couvertes par un autre "desk", ne faisant ainsi courir aucun risque à la banque, et ceci afin de lui faire endosser en 2008 les pertes liées au "subprimes" ;

Considérant que la cour relève que cette théorie n'est envisageable que dans le cas où les positions de Jérôme KERVIEL étaient perdantes, ce qui était aléatoire ; qu'ainsi cette machination aurait "avorté", si comme pour les fois précédentes, le marché s'était inversé et ses positions étaient devenues gagnantes ou ses pertes égales à zéro, à la suite de leur débouclement.

Considérant que pour soutenir cette théorie, la défense s'est appuyée principalement sur le témoignage et la note établie par Monsieur HOUBE, salarié chez FIMAT, lequel s'est

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fondé sur un examen des comptes de la Société Générale chez FIMAT entre le 21 et le 25 janvier 2008 (débouclage) pour en déduire une hypothèse selon laquelle : un desk intervenait de manière symétrique aux positions de Jérôme KERVIEL durant la semaine du 21 janvier 2008 qui pouvait être lié à des opérations sur les subprimes ;

Considérant que la Société Générale dans une note en réponse, avec pièces à l'appui, a démontré que les positions "très importantes symétriques" à celles de Jérôme KERVIEL correspondaient aux opérations de débouclage de la position de ce dernier, assurées par monsieur KAHN sous son numéro de compte chez FIMAT "SF 615", et qu' il était donc parfaitement logique que le compte FLMAT SF 615 de Monsieur KHAN ait sur les journées du 21 et du 25 janvier construit une position symétrique de celle du compte SF 581 attribué à Jérôme KERVIEL.

Qu'à ce titre, M. HOUBE a admis devant la Cour qu'il ignorait que le compte SF 615 était celui de Monsieur KAHN, ajoutant (evous avez fait les choses compliquées alors qu 'elles auraient pu être simples " ;

Que Madame DUMAS, représentant la Société Générale, a expliqué à l'audience que Monsieur HOUBE, du côté de FIMAT, qui était le compensateur, ne voyait qu'un mouvement des comptes, qu'il manquait dès lors à ce dernier une partie du processus opéré par la Société Générale, à savoir les opérations transférées par des forwards qui ne passaient pas par la chambre de compensation ;

que Monsieur HOUBE admis qu'il ne voyait dans ces opérations qu'une jambe de l'arbitrage ;

que s'agissant de la théorie sur les "subprimes" il a déclaré "// est clair et c 'était ce qui se disait. Mais je ne suis pas analyste de marché. Ce n 'est qu 'une opinion ".

Considérant qu'il est invraisemblable que selon la théorie de la défense, la Société Générale visualisait au fur et à mesure les positions de Jérôme KERVIEL, sans en avoir la maîtrise, aux fins de les couvrir.

Considérant en conclusion qu'il résulte de l'ensemble de la procédure qu'à aucun moment la hiérarchie de Jérôme KERVIEL n'a été informée ou n'a eu connaissance, de ses positions directionnelles "ab initio"hors mandat de courant 2005 à janvier 2008, ni de ses pertes de 2,5 milliards en juin 2007, pas plus que de son gain de 1,4 milliard en novembre 2007 ; que Jérôme KERVIEL a, bien au contraire, avec obstination et persistance toujours fait en sorte de les masquer ainsi que cela résulte de l'ensemble de ses déclarations :

'7/ est exact quej 'ai saisi je dirai des centaines de multiples dealsfictifs dans le système afin de masquer mes positions "

"C'est un résultat très soudain (gain de 28 millions février 2007) qui arrivait fin février, je ne voulais pas faire apparaître le fait que j'avais pris des positions aussi importantes "

"En mars comme en avril les positions prises avaient généré des pertes, mon souci était de ne pas les faire apparaître, ni les expositions liées à ces positions, ni les pertes....;

"Sije n 'avais pas masqué on m'auraitfait couper ma position... un manager aurait peut-être pensé que cette position était extravagante " ;

" il fallait donc que je trouve une autre solution pour dissimuler le 1,4 milliard etj 'ai donc décidé de saisir les forwards face à Baader (D186/4)

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"Oui ces explications n 'avaient rien à voir avec la réalité des opérations. Ces achats-ventes de titres étaient fictifs et dégageaient une perte de 1,4 milliard d'euros destiné à masquer le gain réel de 1,4 milliards d'euros (D353) ;

"J'en ai parlé à personne, qu 'il s'agisse de Messieurs CORDELLE, ROUYERE ou BABOULIN (stratégie de janvier anticipant un retournement du marché à la hausse) ;

Considérant d'ailleurs qu'il avait une parfaite conscience de la gravité de ses actes comme en atteste les "chat" avec Moussa BAKIR" :

17  janvier '.bon chui foutu

18  janvier au matin : pe ma dernière heure ici

Considérant qu'enfin, il convient de rappeler, qu'encore le 18 janvier 2008, Jérôme KERVIEL, afin de masquer son résultat de 1,4 milliard de décembre 2007, fournira de fausses explications à Monsieur PAOLANTONACCI,, allant jusqu'à fabriquer à l'appui de ses mensonges, deux faux courriels de pré-confirmation émanant de "Baader" et de la "Deutsche Bank" et qu'entre le 2 janvier et le 18 janvier il masquera par des opérations fictives sa position directionnelle de 50 milliards   ;

Considérant dès lors que l'ensemble des éléments vainement invoqués par la défense ne permettent pas de déduire que la Société Générale ait eu connaissance des activités frauduleuses de Jérôme KERVIEL, ni même qu'elle ait pu les suspecter, les déclarations des participants à la cellule de crise mise en place les 18,19 et 20 janvier démontrant leur stupeur au fur et à mesure de la découverte des positions prises par Jérôme KERVIEL :

Monsieur MORLAT : "c 'est un véritable choc, un tsunami, cela est inconcevable";

Monsieur FRANÇOIS : "je suis profondément choqué. Un choc en plusieurs étapes : le premier quand samedi Jérôme KERVIEL nous dit que son mail est faux, que le 1,4 milliard se trouve sur les comptes. Premier choc car je ne pouvais imaginer cela. Deuxième choc au moment où nous voyons l'historique des ses positions sur 2007. Troisième choc quand il dit avoir tout reperdu en 2008

quatrième choc quand je prends connaissance du SMS de madame DUMAS (50 milliards en positions perte de 2,5 milliards). Cela ressemble à un tremblement de terre et j'imagine assez vite les conséquences à savoir l'obligation de déboucler dans les meilleurs délais cette position "

Considérant en conséquence que Jérôme KERVIEL, en passant, sciemment et à l'insu de son employeur sur les marchés des ordres d'un montant exorbitant, dépourvus de toutes couvertures faisant courir pour son employeur des risques considérables, qui n'entraient pas dans son mandat, à savoir de market-making, de couverture en risque des produits dérivés et d'arbitrage des turbos-warrants émis par la concurrence, ni dans la limite autorisée de 125 millions d'euros pour les positions ilextraday" ou dans la limite encadrée pour les positions directionnelles "ab initio" en intraday", a détourné les moyens techniques mis à sa disposition en les utilisant à d'autres fins que celles qui lui avaient été assignées ;

que dès lors le délit d'abus de confiance est établi à rencontre de Jérôme KERVIEL, peu important que Jérôme KERVIEL ne se soit approprié la chose confiée, ou qu'il en ait tiré un profit personnel ; que sera cependant rappelé qu'il avait sollicité un bonus de 600 000 euros lors de son entretien de novembre 2007, se basant sur son résultat de 55 millions dont partie s'avérera ultérieurement résulter de ses opérations frauduleuses ;

Qu'en conséquence le jugement déféré sera confirmé de ce chef de prévention.

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77 - Sur l'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé

Considérant qu'il est reproché à Jérôme KERVIEL d'avoir introduit frauduleusement des données dans un système automatisé par :

*  la saisie puis l'annulation d'opérations fictives destinées à dissimuler tant les risques de marché que les résultats latents des positions directionnelles non autorisées,

*  la saisie de couple de transactions fictives d'achat/vente pour des quantités identiques sur un même produit mais à un prix différent dans le but de dégager un résultat fictif compensant le résultat réellement dégagé et portant ainsi la position nette à zéro,

*  la saisie de provisions en cours de mois permettant ainsi d'annuler et donc de dissimuler sur cette période, un résultat précédemment dégagé.

Considérant que l'élément matériel de l'infraction définie par l'article 323-3 du code pénal repose sur l'introduction, la modification ou la suppression de données dans un système de traitement automatisé ; que l'introduction suppose l'incorporation de caractères informatiques nouveaux sur un support du système et la suppression une atteinte physique à l'intégrité des données ;

Sur l'inconventionnalité de l'article 323-3 du code pénal :

Considérant qu'à ce titre la défense soulève l'absence de définition dans l'article 323-3 du code pénal de la notion de "système de traitement automatisé de données", essentielle à l'application et à la compréhension de l'incrimination du droit pénal ; que dès lors cet article est contraire au principe de légalité des délits et des peines, consacré par l'article 7 paragraphe 1er de la convention européenne des droits de l'homme.

Considérant que la cour relève que ce moyen n'avait pas été soulevé devant les premiers juges.

Considérant que la notion de "système de traitement automatisé", a été définie lors des travaux parlementaires par le rapporteur du Sénat dans les termes suivants : "tout ensemble composé d'une ou plusieurs unités de traitement, de mémoire, de logiciel, de données, d'organe, entrée et sortie, et de liaison qui concourent à un résultat déterminé, et ensemble étant protégé par des dispositifs de sécurité ".

Considérant que la doctrine précise que la notion même de système suppose que ces éléments soient unis dans le but de produire un résultat déterminé : le traitement automatisé de données;

qu'en outre, la notion de données doit être considérée dans son acception la plus étendue comme "la représentation d'une information, la forme et non la substance d'un élément de connaissance quelconque ;

qu'il s'en déduit que les termes qui définissent la notion de "système de traitement automatisé de données" sont immédiatement intelligibles et n'ont d'ailleurs donnés lieu à aucune difficulté d'interprétation par les tribunaux, la seule interrogation portant en jurisprudence sur la nature de l'élément intentionnel.

Considérant en conséquence que ce moyen doit être rejeté ;

* Sur l'absence de précision relative au système de traitement automatisé de données dont il est question :

Considérant que la défense soulève également que l'ordonnance de renvoi du magistrat instructeur ne fait pas mention avec précision du système de traitement automatisé de données dont il est question, dans la prévention ;

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Considérant que si, certes, la prévention ne fait pas état du système ELIOT, l'ordonnance de renvoi du magistrat instructeur qui saisit la cour dans son ensemble et dont notification a été faite au prévenu, se réfère à de nombreuses reprises aux saisies dans le système ELIOT, notamment en sa page 25 sous le titre '7e masque des opérations fictives " : Pour dissimuler ses positions et ses résultats, Monsieur KERVIEL saisissait ou faisait saisir par son assistant trader des opérations fictives dans la Base de données Eliot", faits qui ont d'ailleurs été reconnus par Monsieur KERVIEL ,ainsi qu'il sera développé ci-dessous ;

que la cour note au demeurant que la défense de Jérôme KERVIEL a très longuement conclu sur ce point, ce qui démontre sa parfaite compréhension des faits reprochés, étant rappelé que ce moyen n'a pas été soulevé devant les premiers juges ;

que dès lors ce moyen doit être rejeté ;

Considérant qu'il est indéniable que le système informatique ELIOTmis à la disposition de Jérôme KERVIEL, pour passer ses ordres, lesquels ensuite étaient déversés dans les diverse bases de données de la banque, est bien un système de traitement automatisé de données au sens de l'article 323-3 du code pénal ;

Considérant que Jérôme KERVIEL a reconnu avoir saisi personnellement ou fait saisir par son assistant trader des opérations fictives dans la base ELIOT:

"Il est exact que j'ai saisi je dirai des centaines, de multiples deals fictifs dans le système afin de masquer mes positions et résultats...au final j'annulais systématiquement ces opérations, le plus souvent dans les trois semaines..je pouvais les laisser un ou deux mois, lorsque je les annulais elles étaient effacées dans les différentes bases...je me contentais de les effacer dans la base Eliot "

Considérant qu'il a été dénombré 589 opérations fictives annulant des positions et résultats latents induits par les positons frauduleuses ;

qu'elles ont ainsi consisté en la saisie de :

*  55forwards et 18 options face à des contreparties internes(C//c/: Options), notamment pour masquer les positions ouvertes de 30 milliards constituées en 2007, opérations qui tombaient dans le système Thétys ou Thémis du back office et donc en comptabilité, celles-ci présentant ainsi l'avantage à ne donner lieu à aucune confirmation et d'échapper au contrôle passerelle ; lesditcs opérations ayant, selon les propres aveux du prévenu, servi à masquer les positions ouvertes, prises hors mandat, et le résultat latent qui en découlait.

*  54 opérations sur actions traitées en OTC face à la contrepartie interne "echupo ", pour couvrir en 2005 ses opérations directionnelles sur le titre "Allianz", 126 face à la contrepartie "Click Options " et enfin 66 face à la contrepartie "pending ", opérations sur titres qui ne donnaient lieu à aucune confirmation, aucun appel de marge et ont été annulées quelques jours avant leur date d'échéance, avant que le contrôle du back office" n'intervienne ;

262 achats ou ventes de futures ou deforwards face à la contrepartie "pending",
également pour masquer ses positions directionnelles de 30 milliards de 2007 et de 50
milliards en janvier 2008, opérations qui étaient mécaniquement déversées dans la base
tampon, permettant d'échapper aux éventuels contrôles quotidiens de la cellule du
middle office chargée de l'intégration des transactions ainsi qu'à la comptabilité back
office et notamment aux appels de marge ;

opérations dont la matérialité était reconnue par Jérôme KERVIEL :

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"Très souvent, et de façon régulière, de mémoire dès mars-avril 2007, je demandais à mon assistant, Thomas Mougard, de saisir des opérations fictives à savoir despending et des transactions face à Click Options comme contrepartie (forwards ou achat/ventes d'actions). Si les pending sont de pratique courante afin de matérialiser des opérations en attente, les transactions fictives avec Click Options n 'étaient pas des opérations normales, il n 'a pas pu échapper à Thomas MOUGARD que ces dernières opérations étaient destinées à masquer des opérations ouvertes. Il agissait que sur mes instructions (DUO);

"Je ne pouvais pas déclarer le PNL de 1,4 milliard car il était caché par la saisie d'opérations fictives même s'il était visible dans la trésorerie... Au 31 décembre j'ai annulé le PNL de 1,4 milliard d'euros en saisissant des achats-ventes de forwards fictifs, dégageant une perte de 1,4 milliard d'euros. Il s'agissait d'une perte fictive qui n 'a pas d'autre finalité que de ne pas faire apparaître le PNL de 1,4 milliard d'euros effectivement réalisé à cette date ";

Considérant également que pour masquer du résultat figé réel, obtenu lors du débouclage de ses positions directionnelles frauduleuses Jérôme KERVIEL a saisi :

* 115 couples d'opérations en sens-contraire d'achats/ ventes portant sur des titres( notamment actions Solarworld et Porsche) à date de valeur décalée ( pour masquer le gain réalisé au mois d'août) ou sur des dérivés face aux contreparties "Click Options " ou "pending" ( pour masquer le gain de novembre 2007) ;

* 4 achats et 4 ventes de forwards face la contrepartie "Baader ", transformés en 4 achats et 4 ventes de forwards face à la contrepartie "Deutsche Bank" pour maquer le gain de 1,4 milliard réalisé en novembre 2007 ;

Considérant enfin que Jérôme KERVIEL a saisi des flux de provision dans le but de dissimuler ses résultats engendrés en 2007 ;qu'ainsi neuf opérations ont été enregistrées à une époque où il réalisait les gains les plus importants ; que ces neufs flux en négatifs dont les montants ont oscillé entre 63 millions d'euros le 23 juillet 2007 et 1 485 700 000 euros le 10 janvier étaient annulés le lendemain de la saisie ou dans les jours suivants, alors que de tels flux n'étaient soumis à aucun contrôle en cours de mois ;

Considérant qu'à ce titre Thomas MOUGARD, assistant trader, qui a passé le flux de provision de 1 485 700 000 euros à la demande de Jérôme KERVIEL a expliqué : "surtout enfin de mois, Jérôme vendait un produit qui générait un gain, le même jour il passait une provision du même montant qui mettait sa situation à Zéro, le lendemain il faisait une reprise de cette même provision, qui annulait la provision de la veille et reportait de nouveau son gain, pour masquer ce gain il passait un achat/vente fictif en l'occurrence sur Porsche qui générait une perte du même montant et annulait donc son gain d'où un résultat de Zéro "

Considérant que, comme les premiers juges, la cour relève qu'il est incontestable que ces opérations fictives, qui ne reposaient sur aucune réalité économique, ont eu pour effet de fausser le niveau de risque de marché atteint par les positions frauduleuses prises par Jérôme KERVIEL et son résultat tel que produit par les données du système ELIOT alimentant les systèmes d'information et comptable de la banque ;qu'il convient de rappeler qu'à raison de la saisie des opérations fictives, qui faisaient apparaître des écarts de valorisation ou de méthode, les services du middle office les avaient corrigés en comptabilité ;

Considérant que pour tenter de s'exonérer de toute responsabilité Jérôme KERVIEL soutient que la Société Générale avait connaissance du caractère fictif de ses opérations, qu'il suffisait pour cela de se reporter aux déclarations de Marine AUCLAIR "j'ai écrit noir sur blanc qu 'il s'agissait d'opérations fictives bookées pour équilibrer le 2A en valo et en analyse de risques.. ces opérations n 'avaientpas de réalité économique, mais

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un intérêt économique... en fait PNL et ACFI savaient qu'il s'agissait d'opérations fictives ".

Considérant que si, certes, s'agissant des opérations fictives passées par Jérôme KERVIEL en mars 2007 (futures contrepartiepending etforwards face à Click Options) et en avril 2007 (futures contrepartie pending) a été évoqué le terme d'opérations fictives par Marine AUCLAJR, notamment dans son courriel adressé le 16 avril à Messieurs Philippe BABOULIN et Martial ROUYERE " ses futures/forwards sont des opérations fictives bookées à l'atteinte de la barrière sur les warrants knockés pour équilibrer le ptf en valo et en AR tant que la constatation du spot ne permet pas d'évaluer la valeur de rachat du warrant ", il convient de rappeler que le prévenu avait réussi à être suffisamment convaincant pour faire croire, par de fausses explications, par une manipulation informatique dans le système Eliot visant à changer les caractéristiques des warrants soit-disant knockés et enfin par la remise de faux mails pour justifier de la réalité des warrants, que ces deals fictifs venaient corriger une faille du système Eliot/front office qui n'était pas à même de gérer correctement les warrants lorsque la barrière désactivante était atteinte en fin de mois et que le prix de remboursement du warrant était déterminé au début du mois suivant ;

qu'il se déduisait ainsi des explications de Jérôme KERVIEL, admises certes à tort par les services de contrôle, que ses opérations avaient pour finalité d'ajuster au plan comptable une réalité économique que le systèmsfront office n'aurait pas été en mesure de traduire fidèlement, ce que traduisaient les termes du courriel du 16 avril émanant de Marine AUCLAIR.

Considérant qu'Eric CORDELLE, a expliqué devant la cour, que le mot fictif était mal choisi, qu'il s'agissait enréalité "d'une correction pour faire coller à la réalité", Madame AUCLAIR précisant qu'il fallait en effet palier certains défauts de modélisation par plusieurs opérations de modélisation venant matérialiser la réalité économique du produit.

Considérant qu'en l'espèce les opérations passées par Jérôme KERVIEL, n'avaient ni réalité, ni justification économique.

Considérant que la défense expose que la Société Générale lors du débouclement des positions en 2008 a eu recours à des opérations fictives de même nature que celles saisies par Jérôme KERVIEL.

Considérant que la Société Générale fait valoir à cet effet, qu'ayant fait le choix de conserver une confidentialité totale lors du débouclage de la position frauduleuse de 50 milliards d'euros initiée par Jérôme KERVIEL afin de ne pas exposer la banque à un risque de spéculation massive du marché contre elle pouvant entraîner une crise systémique, en parfaite conformité avec les règlements de l'AMF, la banque avait opté pour le maintien des opérations fictives de Jérôme KERVIEL pendant la durée de la liquidation, soit entre le 21 et 23 janvier 2008 que dès lors :

*Monsieur Maxime KHAN, en charge du débouclement, qui cependant ne connaissait ni l'origine ni la taille de la position qu'il devait liquider, procédait progressivement à la liquidation de 50 milliards d'euros, dans les limites autorisées par la marché ( -10%) ; * un membre de l'équipe d'imités"escadrille ", (qui comprenait un nombre restreint de personnes ayant connaissance de la fraude) passait en fin de journée une opération compensant fictivement, dans les systèmes de la banque les cessions réalisées sur le marché par Maxime KHAN, afin de les neutraliser au vu des personnes non initiées jusqu'à la fin du débouclement - cette procédure revenait en effet à annuler, via une opération de sens inverse, les opérations fictives enregistrées par Jérôme KERVIEL, au fur et à mesure de la cession effective sur les marché de ses positions frauduleuses - ;

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* à l'issue des opérations de cession, le 23 janvier l'ensemble des opérations fictives était supprimé des bases de gestion, la neutralisation des positions massives de Jérôme Kerviel étant devenue sans objet ;

Considérant que la défense de Jérôme KERVIEL, ne peut tirer argument de cette procédure, tout à fait exceptionnelle, pour les motifs précités, pour soutenir que la Société Générale avait habituellement recours à des opérations fictives ;

Considérant que la défense fait encore valoir que les opérations fictives saisies par Jérôme KERVIEL pour des montants très importants, à savoir des "forwards face à la contrepartie "Click Options", que cette entité n'avait pas mandat de traiter, et des futures en contrepartie "pending" qui se déversaient et restaient bloqués en base tampon, entre 6 et 27 jours dans l'attente de renseignement du nom de la contrepartie, ne pouvaient manquer d'attirer l'attention des services de contrôle et que correspondre à des deals fictifs.

Considérant que sera brièvement rappelé que le magistrat instructeur lors d'un transport dans les locaux de la Société Générale, (22 décembre 2008) avait constaté :

- s'agissant des futures pending :

que 1305 deals étaient bloqués dans la base tampon, que le back office n'était pas en mesure de détecter la cause du rejet, seul le service DML middle office en charge du suivi de la "base tampon" pouvant détecter les erreurs et qu'il apparaissait que le rapprochement des positions avec les données du marché ne pouvait révéler l'existence des "futurespending " versés dans la "base tampon" ; que le middle office DML traitait en priorité les opérations "attendues dans le marché" ce qui n'était pas le cas des opérations "futures pending" qui n'existaient pas dans le marché ; que les deals futures pending " apparaissaient dans la base tampon en statut "erreur" et que le champ du "broker" dans ELIOTn'était pas renseigné ;

- s'agissant des forwards face à "Click Options" :

que ces deals se déversaient directement en base Thétys du back office et apparaissaient à l'écran et, qu'en outre, les contrôles par le back office s'effectuaient prioritairement sur les contreparties externes et non sur les contreparties intra-groupe telle que face à "Click Options ";

Considérant que sera souligné, que les contrôles ne portaient que sur le prix unitaire et non pas sur l'ensemble de la position et que les opérations déversées dans la "base tampon" représentaient plusieurs milliers de milliards d'euros.

Considérant que sera encore rappelé, contrairement à ce que laisse entendre la défense du prévenu, que la base ELIOT n'était en aucun cas conçue ni destinée à déceler un système frauduleux ; que cet outil informatique, mis à la disposition dufront office avait vocation à recevoir toutes les opérations traitées par le trader ; qu'à ce titre Thomas MOUGARD a déclaré "il est vrai qu 'au niveau du système Eliot il n 'existe aucun contrôle qui serait de nature à alerter sur une saisie incohérente daits la mesure où les champs obligatoires sont renseignés";

Considérant que les reportings journaliers, dont disposait le manager, ne faisaient apparaître que l'exposition nette et, dès lors que les positions directionnelles de Jérôme KERVIEL étaient totalement couvertes par les positions fictives ne faisant ressortir aucune exposition aux risques, le manager était peu motiver à décortiquer l'ensemble des opérations de son trader; qu'il convient encore de relever que sur le périmètre du prévenu avaient été dénombrées sur l'année 2007,100 000 transactions/îtfwras, soit 800 par jour.

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Considérant que la défense fait encore valoir que la pratique consistant à introduire des opérations fictives dans la base ELIOT pour masquer du résultat était une pratique classique et habituelle à la Société Générale ;

Considérant ainsi que l'ont relevé pertinemment les premiers juges, le fait que Thierry RAKOTOMALALA et Ouachel MESKJNE, aient participé à deux transferts de résultats initiés par Jérôme KERV1EL en décembre 2007, ne permet pas de considérer que ces pratiques étaient "courantes et connues" de la Société Générale, d'autant qu'elles se sont traduites par le licenciement des deux trader, assorti d'un protocole transactionnel.

Considérant qu'il apparaît au vu de ces développements, que Jérôme KERVIEL a sciemment introduit dans le système ELIOT, des données fictives, à savoir des ordres de bourses fictifs, sans aucune réalité économique, qu'il a par la suite annulées, les dites données ayant notamment pour but de faire disparaître son exposition aux risques de marché et de masquer ses engagements hors mandat et hors limite.

que dès lors le délit visé à la prévention est établi en tous ses éléments l'égard du prévenu ;

qu'en conséquence le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

/// - Sur les faux et usase de faux

Considérant qu'il est reproché à Jérôme KERVIEL d'avoir altéré frauduleusement la vérité, altération de nature à causer un préjudice à la Société Générale, et accompli par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir comme effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques, en l'espèce par la création de sept courriers électroniques qui engageaient comptablement, financièrement et juridiquement la banque (...) Et d'avoir fait usage au préjudice de la société Générale des dits faux ;

Considérant que Jérôme KERVIEL a reconnu avoir été l'auteur de l'ensemble des sept courriels transférés aux organes de contrôle interne de la banque, visés à la prévention, en les confectionnant à partir de précédents courriers électroniques effectivement reçus des mêmes correspondants et à l'insu de ces derniers "je ne conteste pas avoir fait de faux e-mails, avoir utilisé l'entête de correspondants, pour ce faire j'ai utilisé des précédents mails de ces correspondants en conservant l'entête et en changeant le texte (...) J'ai eu recours à ces mails pour justifier des opérations fictives conclues avec des tiers " ;

Considérant que les faux courriels établis par Jérôme KERVIEL, sous l'en-tête de Constanza MANNOCHI, portant les dates des 11 avril à 18 Hl 1 et 12 avril 2007 à 13H 11 étaient transférés par ce dernier à Sébastien CONQUET, le 11 mai 2007, dans le cadre de l'arrêté des comptes d'avril 2007, aux fins de justifier deux achats fictifs de warrant sur le DAX à un prix déterminé, qui selon ses explications mensongères n'avaient pas été saisis dans Eliot entraînant un écart passerelle de 13,9 millions (augmentant artificiellement son résultat) ; que les dits courriels avaient pour objet d'obtenir un ajustement comptable de ce montant ;

Considérant que toujours dans le cadre de l'arrête des comptes d'avril 2007, Jérôme KERVIEL, pour étayer ses fausses explications selon lesquelles - à raison d'une erreur de saisie dans le prix de deux warrants désactivés Clearstream, son résultat était à tort sous-évalué à hauteur de 156,8 millions, et qu'il se battait avec la bourse italienne pour obtenir les bonnes dates de valeur - a confectionné un faux mail sous l'entête Lorenzo BOTTI de la BNP Paribas à Milan, daté du 30 avril 2007, faisant état - d'un délai de retard pour l'enregistrement de cinq produits knockés dont le booking devait avoir lieu

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fin mai, report de saisie dû à un dysfonctionnement technique imputable à BNP Paribas - puis  a transmis ce faux mail à Sébastien CONQUET le 16 mai 2007 ;

que sa mauvaise foi est particulièrement établie par les termes du courriel d'explication envoyé à Sébastien CONQUET " la date de valeur sera fin mai. Cela fait un mois que je me bats avec eux sur le sujet(...). Le deal a été deleté hier parce que les personnes de la bourse m'ont appelé pour me dire que cela se fera le 28 mai. Je vais le rebooker aujourd 'hui parce que j'attends la bonne date de trade. Je leur demande une confirmation de leur part s'il vous la faut" ;

Considérant, que dans le cadre de l'arrêté des comptes de juin 2007, Jérôme KERVIEL a transféré, le 6 juillet 2007, à Sébastien CONQUET, sous l'entête de Christophe de la CELLE de la Deutsche Bank un faux courriel daté du 15 juin 2007, intitulé '''trade détails DAX ForwardRoll Over'\ destiné à justifier auprès des services comptables un changement de contrepartie é'\mforward initialement saisi face à la contrepartie "Click CLV bloqué au backoffice dans l'attente de l'identification du client, puis face à "Click Options "générant alors un écart de passerelle lors de la réconciliation intra-groupe, puis enfin face à la contrepartie Deutsche Bank faisant disparaître ainsi l'écart passerelle au niveau de la réconciliation intra-groupe et permettant à Sébastien CONQUET de procéder à la validation des ajustements comptables intra-groupe ;

que cependant, dès le 9 juillet, Jérôme KERVIEL, après avoir été interrogé par l'équipe de collatéralisation du back office, la banque allemande n'ayantpas reconnu l'opération, leur a adressé un fax leur indiquant que la décision avait été prise "de remodèliser ce deal en listé dans la journée", ce qui n'était pas fait, puisque l'opération était fictive depuis l'origine, ce dernier l'ayant annulée purement et simplement dans le système Eliot le 19 juillet, après avoir ainsi réussi à passer tous les contrôles qui étaient clos le 18 juillet.

Considérant que ce deal face à Deutsche Bank, qui entraînait un risque de contrepartie, avait attiré l'attention de Monsieur FROSSASCO, en charge du risque de contrepartie, qui en avisait Jérôme KERVIEL, lequel lui transférait le 19 juillet 2007, un mail sous l'entête de Christophe de la CELLE, daté du 15 juin 2007 et intitulé "trade détails DAX future Roll overs" qui confirmait le "cross sur des futures DAX et expliquait l'autre erreur de booking ;

que le courriel d'explication joint était ainsi libellé "c 'est un cross de listés mal bookés dans Eliot. La contrepartie se présentait en OTC la modifa été faite de notre côté pour être finalement confirmée en listé comme initialement traité. Mon middle a fait une modfï sur le deal pour le rebooker à tort en OTC dernièrement c 'est corrigé ce soir" ;

qu'en définitive Jérôme KERVIEL ne saisissait pas ce nouveau deal, puisque dès le début ces opérations étaient fictives ; que cependant ces faux courriels lui ont permis de faire valider, pendant le temps nécessaire des contrôles, les changements de contreparties, avant de les annuler, puis d'en saisir de nouveaux.

Considérant que toujours dans le cadre de l'arrêté des comptes du mois de juin 2007, était identifié un écart de résultat lors de la réconciliation inter-groupe à raison de 2 forwards et 5 options face à Click Options que cette dernière ne reconnaissait pas ; que pour corriger cet écart à la suite de plusieurs relances des services de contrôles qui le pressaient, Jérôme KERVIEL, prétendant qu'il s'agissait d'une erreur de booking, a transféré, le 12 juillet 2007, à Sébastien CONQUET, un faux courriel daté du 28 juin, sous l'entête d'Amanda HALLAM de la banque JP MORGAN (confirmant l'opération) auquel était joint un mail d'explication de Jérôme KERVIEL en ces termes "je te confirme que les OTC en écart sont face à Deutsche Bank et JP Morgan. Voilà déjà le détail sur les 3 tradesje te reforwards la confDBK dans la foulée ";

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