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DEFINIR DE FACON COHERENTE LES FONCTIONS DES COMPTES
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DEFINIR DE FACON COHERENTE LES FONCTIONS DES COMPTES
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Définir de façon cohérente les fonctions des comptesOn ne peut que constater de l’analyse historique du développement des normes comptables l’aspect réduit de la définition du cadre conceptuel, la multiplicité des objectifs et des utilisateurs de la comptabilité. L'entreprise
est un bien collectif , qui est à la convergence d’intérêts différents
faisant l’objet de normes multiples. L’application
cumulative de normes diverses, l’identification de multiples catégories
d’utilisateurs sans adaptation aux besoins de ces utilisateurs , la prétention
à une autonomie de la comptabilité alors qu’elle est censée reflétée
une réalité où les normes juridiques dont elle prétend s’affranchir
sont des normes qui s’impose en cas de difficulté,
sont des postulats pragmatiques qui sont mis en échec par les
crises récentes. La synthèse des normes s’appliquant à la comptabilité et dont on a examiné le développement démontre comment la comptabilité est censée remplir des fonctions multiples, alors même qu’il apparait qu’à celles ci correspondent des règles, des méthodes et des principes différents, divergents sinon contradictoires, parce que les besoins des utilisateurs sont différents. On a vu que dans le droit français, comme généralement dans les droits européens, les sources du droit comptable sont multiples : code de commerce, droit fiscal, droit des sociétés, droit boursier, droit des difficultés de l’entreprise et droit social. |
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