| lexinter.net |
|
DES ADMINISTRATEURS PLUS RESPONSABLES
| --- |
DES ADMINISTRATEURS PLUS RESPONSABLES
|
|
|
b) Des administrateurs plus responsables L'amélioration du fonctionnement des conseils appelle par ailleurs le renforcement de la professionnalisation et de la responsabilité des administrateurs. Votre Rapporteur rejoint sur ce point la proposition formulée par M. René Barbier de La Serre visant à uniformiser leur statut, afin qu'ils soient tous réellement soumis aux mêmes droits et obligations, notamment en matière de confidentialité, ce qui nécessiterait de revenir sur le principe de l'atténuation de la responsabilité civile des représentants des salariés posé par l'article 22 de la loi du 26 juillet 1983. Peut-être serait-il souhaitable de prévoir un engagement signé de chacun des administrateurs, au début de leur mandat, de respecter strictement cette règle. En contrepartie, il apparaît nécessaire de prévoir leur rémunération, à l'exception des représentants de l'Etat, afin notamment d'accroître leur indépendance. S'agissant des personnalités qualifiées, votre Rapporteur préconise que l'Agence des participations établisse une liste en fonction des caractéristiques propres à chaque entreprise, en s'adjoignant en tant que de besoin les compétences de cabinets de recrutements. Dans le prolongement des recommandations du rapport Bouton, il lui appartiendra par ailleurs de promouvoir la présence au sein des conseils, et en particulier dans les comités d'audit, d'administrateurs indépendants, c'est-à-dire qui n'entretiennent « aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement ».
|
|
|