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DES CONSEILS PLUS RESTREINTS
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DES CONSEILS PLUS RESTREINTS
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a) Des conseils plus restreints Afin de renforcer l'efficacité des délibérations des conseils et créer ces « communautés de vue physiques permettant de créer un esprit d'appartenance» que M. Francis Mer a appelées de ses vœux, il apparaît tout d'abord nécessaire de modifier leur composition, telle qu'elle est définie par la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Au minimum, votre Rapporteur préconise de ramener à un effectif maximum de 15 le nombre des administrateurs, en conservant au moins dans un premier temps le principe de la représentation des trois collèges issu de la loi de 1983. A terme, il serait souhaitable d'envisager un rapprochement avec le droit commun des sociétés commerciales. Dans cette hypothèse, la composition des conseils serait fixée par leurs statuts, arrêtés par l'assemblée générale. En application de l'article L. 225-27 du code de commerce, leurs statuts pourraient prévoir la présence d'administrateurs représentant les salariés, dont le nombre, au maximum de 4 ou 5 dans les entreprises cotées, serait en tout état de cause inférieur à ce qu'il est aujourd'hui. Pour beaucoup de personnalités qui se sont exprimées devant la commission, cet organe ne paraît pas en effet le plus adapté pour instaurer un dialogue avec les salariés. M. Dominique Strauss-Kahn 11 déclarait ainsi : « Autant je pense qu'il est nécessaire, pas simplement dans les entreprises publiques, que les salariés soient le plus largement possible associés aux décisions qui évidemment les concernent, autant il ne me paraît pas évident que ce soit au travers du conseil d'administration qu'il faille le faire ». Il poursuivait : « On s'aperçoit me semble-t-il, à l'usage, que [la loi] place les administrateurs salariés dans une situation assez délicate et je me souviens des conversations que j'ai pu avoir avec certains d'entre eux, dont il ressortait qu'eux-mêmes ne sont pas toujours finalement très demandeurs de cette situation ».
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