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III UN CONTROLEUR TATILLON MAIS DEFAILLANT
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III UN CONTROLEUR TATILLON MAIS DEFAILLANT
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III.- UN CONTRÔLEUR TATILLON MAIS DÉFAILLANT Héritée d'une époque où les entreprises publiques n'étaient qu'un démembrement ou un prolongement des services de l'Etat, caractérisée par un foisonnement de textes résultant pour une large part d'une sédimentation historique, la « tutelle » exercée sur les entreprises publiques fait l'objet d'une double critique, en apparence contradictoire. De nombreuses personnes auditionnées par la commission ont tout d'abord dénoncé la lourdeur et l'enchevêtrement des contrôles, qui conduiraient à déresponsabiliser leurs dirigeants. Dans ce sens, M. Edmond Alphandéry a estimé qu'« une entreprise comme EDF est en contact permanent avec sa tutelle, le ministère en charge de l'industrie. Elle est également en contact avec les directions en charge des finances, avec Matignon, avec le ministère de l'environnement, avec leurs cabinets ministériels comme avec leurs fonctionnaires, avec les assemblées parlementaires aussi, avec la Cour des comptes. Cela fait beaucoup de contrôles. Ce contrôle est-il insuffisant ? (...) Ma réponse est non. Je ne crois pas qu'il faille davantage de contrôles. En volume et en quantité, il y en a bien suffisamment, probablement trop ». Dans le même temps, l'Etat actionnaire est insuffisamment ou tardivement informé et manifestement hors d'état d'exercer un contrôle efficace sur des décisions stratégiques parfois contestables. Cette situation s'expliquerait pour partie, selon M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, « par un contexte historique, marqué par le manque d'autonomie des entreprises publiques. Toute autorisation, contrôle par une autorité administrative ou autre était alors assimilé à un processus « bureaucratique». Dès lors, y a-t-il en définitive un excès ou bien au contraire une insuffisance de contrôle ? Votre Rapporteur estime que ces deux approches se rejoignent sur un point : le contrôle de l'Etat est le plus souvent inadapté car il ne porte pas sur ce qui relève de lui. Il partage l'avis de M. Daniel Lebègue qui estime que l'Etat « intervient neuf fois sur dix, sur des questions qui relèvent de la gestion courante et non de la stratégie ou du contrôle de l'entreprise », ce qui explique ainsi qu'il soit tout à la fois omniprésent, éclaté et inefficace.
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