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LE COMITE D'AUDIT ET DE GESTION DES RISQUES
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LE COMITE D'AUDIT ET DE GESTION DES RISQUES
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a) Le comité d'audit et de gestion des risques Le comité d'audit, dont on a souligné le rôle central dans le contrôle de la direction, doit être en mesure d'exercer pleinement ses missions. A cet effet, il convient d'élargir ses compétences à la gestion des risques de l'entreprise afin qu'il puisse examiner de manière approfondie les engagements hors bilan significatifs et participer à l'élaboration d'une cartographie des risques. Lors de son audition, M. Jean-Michel Charpin a par ailleurs mentionné le fait que « le comité d'audit n'a pas de pouvoir propre, ce qui peut nous différencier de ce qui se passe dans un certain nombre de pays étrangers. ». Votre Rapporteur propose donc de prévoir expressément, dans le règlement intérieur ou par une délibération du conseil, la possibilité pour le comité d'audit de recourir de manière autonome à une expertise extérieure, par exemple à un cabinet de conseil, afin que ses membres soient en mesure de se forger leur propre conviction, sans dépendre exclusivement des informations et des analyses communiquées par la direction. Sans qu'il soit nécessaire de doter le comité d'un budget propre, on peut envisager d'étendre aux autres entreprises le dispositif en vigueur à France Télévisions, qui consiste pour le conseil d'administration à « enjoindre au Président de donner suite aux demandes du comité d'audit », comme l'indiquait M. Marc Tessier.
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