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LE COMITE DE STRATEGIE ET DES ACQUISITIONS
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LE COMITE DE STRATEGIE ET DES ACQUISITIONS
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b) Le comité de stratégie et des acquisitions Comme on l'a vu, les conseils d'administration ont été largement écartés du processus de prise de décision en matière de croissance externe, au motif que l'urgence et la confidentialité requises pour ces opérations étaient difficilement compatibles avec la réunion en formation plénière du conseil d'administration. Pour remédier à ces inconvénients et permettre au conseil d'exercer un réel contrôle en la matière, votre Rapporteur propose de généraliser les comités de stratégie, dont les compétences seraient élargies à l'instruction des projets d'acquisitions présentés par la direction, comme l'avait proposé, lors de son audition, M. Jean-Pierre Jouyet : « Il faudrait suivre les procédures utilisées dans d'autres secteurs, y compris dans le privé. Les projets doivent être soumis aux actionnaires sur des bases très confidentielles, dans le cadre de comités spécialisés, qu'il s'agisse de comités d'audit ou de comités stratégiques. (...) Il faut procéder à des instructions dans des comités spécialisés, quitte à ce que la décision finale soit prise par le conseil d'administration et que chacun puisse s'exprimer sur le projet ». On soulignera en effet que la décision finale continuera de relever de la seule responsabilité du conseil, lequel se prononcera après qu'un compte rendu détaillé des travaux du comité lui aura été présenté.
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