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NOTE EXPLICATIVE DE LA SOCIETE GENERALE
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NOTE EXPLICATIVE DE LA SOCIETE GENERALE
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Note explicative concernant la fraude exceptionnelle Paris, le 27 janvier 2008 Le document qui suit décrit les activités d’arbitrage, le mode opératoire de la fraude, les conditions dans lesquelles la fraude a été découverte, le débouclage de la position frauduleuse et les actions immédiates engagées, tels qu’ils ont été investigués par Société Générale au 26 janvier 2008. Un audit externe supplémentaire sera soumis à la décision du Comité des Comptes le 29 janvier prochain. Les métiers Actions de Société Générale n’ont pas pour mission de prendre des positions directionnelles (c'est-à-dire jouer à la hausse ou à la baisse) sur les marchés actions. Les activités d’arbitrage où travaillait le trader avaient pour mission d’arbitrer des instruments financiers sur des bourses européennes. Il s’agit d’une activité de trading pour compte propre déconnectée des activités commerciales des métiers Actions. Ces activités d’arbitrage, par exemple, consistent à acheter un portefeuille d’instruments financiers A et de vendre, au même moment, un portefeuille d’instruments financiers B qui présente des caractéristiques extrêmement proches, mais dont la valeur est légèrement différente. Ce sont ces écarts de valeur qui font les profits ou les pertes de ces activités. Ces écarts de valeur étant le plus souvent à la fois faibles et temporaires, de telles activités d’arbitrage supposent que les opérations réalisées soient très nombreuses et puissent porter sur des nominaux importants. Les caractéristiques extrêmement proches des deux portefeuilles A et B et le fait qu’ils se compensent signifient que de telles activités ne présentent que peu de risques de marché. Ces risques existent cependant et dans le cadre du développement de ses activités d’arbitrage, Société Générale a évidemment mis en place un grand nombre de contrôles permettant de les encadrer : contrôle des opérations et contrôle des risques de marché liés à l’évolution des prix des portefeuilles des instruments financiers. La fraude exceptionnelle qui nous a touchés a consisté à détourner ces contrôles ou à les rendre inopérants : le trader a introduit au sein du portefeuille B des opérations fictives, afin de laisser croire que ce portefeuille venait bien compenser le portefeuille A qu’il avait acheté, alors qu’il n’en était rien. 1 Les opérations fictives étaient enregistrées dans les systèmes de Société Générale mais ne correspondaient à aucune réalité économique.
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Le Président a informé les membres du Comité de la découverte qui venait d’être faite de la position du trader. Il a indiqué qu’il avait décidé de clore la position le plus rapidement possible et, conformément à la réglementation des marchés, de reporter toute communication sur cette découverte et sur les résultats estimés jusqu’à la clôture de la dite position. Daniel Bouton a ensuite informé le Secrétaire Général de l’AMF. Au Conseil d’Administration, le Président a expliqué qu’il n’était pas possible de communiquer sur les résultats estimés compte tenu de la découverte de problèmes sur certaines activités de marché qui pourraient conduire à des pertes substantielles.3
Des investigations de l’Inspection Société Générale ainsi que de la Banque de France sont en cours et préciseront les circonstances exactes de la fraude. L’enquête de la police judiciaire a débuté.
La position frauduleuse découverte le dimanche 20 janvier s’élève à environ 50 milliards d’euros de nominal équivalent. Cette position frauduleuse doit impérativement être débouclée dans les plus brefs délais, en raison des risques liés à sa taille. Le débouclage de la position doit donc démarrer dès le 21 janvier, de façon contrôlée et en demeurant dans les limites de volumes inférieures à 10% afin de respecter l’intégrité des marchés. Les conditions de marché sont très défavorables. Le vendredi 18 janvier après-midi, les marchés européens avaient fortement chuté. Dans la nuit du 20 au 21 janvier, les marchés asiatiques sont en forte baisse (-5,4% sur le Hang Seng) avant l’ouverture des marchés européens. La position a été débouclée en trois jours suivant un mode opératoire contrôlé, qui a conduit Société Générale à ne pas dépasser environ 8% des volumes traités sur les indices futures concernés (EUROSTOXX, DAX et FTSE).
Enfin, la position a été complètement fermée ou couverte le 23 janvier au soir. Au total, l’évolution défavorable des marchés, amorcée par la forte baisse des bourses asiatiques dans la nuit du 20 au 21 janvier a porté la perte finale totale à 4,9 milliards d’euros. Le détail des positions initiales et des opérations de débouclage a été transmis à nos commissaires aux comptes et aux autorités de tutelle. 4 L’analyse des méthodes de fraude et les mesures correctrices prises ont été communiquées aux régulateurs le 26 janvier 2008. Au cours de cette dernière semaine, les équipes de Société Générale ont revu l’ensemble des opérations passées à partir du poste de travail du trader, de même que toutes les opérations pouvant avoir des caractéristiques similaires aux opérations découvertes dans cette fraude. Parallèlement, la position sur futures a été rapprochée de la position de notre contrepartie (compensateur). Cette revue nous conforte dans la conviction que l’ensemble des opérations fictives avait bien été identifié dès le 20 janvier. Des procédures de contrôle spécifiques ont été mises en place afin de rendre inopérantes les techniques de contournement des contrôles imaginées par le trader. Ces changements ont été communiqués avec leur calendrier aux régulateurs. Au-delà de ces mesures spécifiques, des contrôles supplémentaires vont être lancés. Ce projet se verra doté de moyens humains importants et sera appuyé par des spécialistes externes des techniques de fraude. Il sera supervisé par le Comité d’Audit. 5 |
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