Pirelli n'a pas à consolider Olivetti dans ses comptes
Il
Sole24ore.com Ansa
27 fév 2002
Le Tribunal Administratif
Régional de Latium , saisi d'un recours contre un avis de la Consob,
a considéré que Pirelli
n'avait pas à consolider Olivetti
i dans ses comptes.
Compte tenu de la détention
d'Olivetti à hauteur d'environ 27% par Olimpia, un holding dont 60% des
actions sont détenus par Pirelli, la Consob avait constaté
dans un Communiqué
du 2 novembre 2001 qu'Olivetti disposait de la majorité de
l'article 2359 du Code Civil et de l'article 93 du Testo Unico della
Finanza. et qu'elle disposait en fonction du pacte
d'actionnaire entre Pirelli et Edizione Holding de la possibilité de
prendre la décision, ,et ainsi qu'il y avait une présomption
de contrôle de fait et que Pirelli devait consolider Olivetti
dans ses comptes.
A l'heure des débats sur les
pratiques comptables suscités par le Dossier Enron
, les points de vue opposés de la Consob et du TAR posent la question des
critères de consolidation comme de l'objectif de la consolidation :
information financière sur les possibilités de flux financier, sur les
risques ou sur les actifs?