REPERTOIRE JURIDIQUE V° DROIT DES
CONTRATS
LIVRE
III
TITRE
III – LES OBLIGATIONS
CHAPITRE Préliminaire – LA SOURCE DES OBLIGATIONS
SOUS-TITRE I – LE CONTRAT
CHAPITRE
I – DEFINITIONS
CHAPITRE II- PRINCIPES DIRECTEURS
CHAPITRE III - FORMATION
SECTION 1 : La négociation
SECTION 2 : L’offre et l’acceptation
SECTION 3 :
La date et le lieu de formation
CHAPITRE IV – REPRESENTATION
CHAPITRE V –FORME
CHAPITRE VI – VALIDITE
SECTION 1. Le consentement
§ 1
L’obligation pré-contractuelle d’information
§ 2
Les vices du consentement
SECTION 2. La capacité
SECTION 3 – Le contenu du contrat
§ 1 -
Les obligations contractuelles
§ 2 –
L’objet des obligations contractuelles
SECTION 4. La licéité du contrat
SECTION 5 – Les sanctions
§ 1 –
La nullité
§ 2 –
La caducité
§ 3 –
L’inopposabilité
SECTION 6 -
Les restitutions consécutives à l’anéantissement du contrat
CHAPITRE VII – EXECUTION
SECTION 1 – L’obligation de donner
SECTION 2 -
Les obligations
conditionnelles
SECTION 3 –
Les obligations à terme
SECTION 4 – La durée du contrat
CHAPITRE VIII – EFFETS
SECTION 1 - Les effets du contrat entre les parties
§ 1 –
Dispositions générales
§ 2 – Le porte-fort et la stipulation
pour autrui
§ 3 – La transmission du contrat à
cause de mort
§ 4 – La cession de contrat
§ 5 –
Les actions ouvertes aux
créanciers
CHAPITRE IX– INTERPRETATION ET QUALIFICATION
Section 1 –
L’interprétation des
contrats
§ 2 – La
qualification
CHAPITRE X – INEXECUTION
SECTION 1 – L’exécution forcée en nature
SECTION 2 – La résolution
SECTION 3 - La responsabilité
contractuelle
CHAPITRE XI – « LE CONTRAT ELECTRONIQUE ».
