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RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE AIR LIB
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RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE AIR LIB
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N° 906 ______ ASSEMBLÉE
NATIONALE CONSTITUTION DU
4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à
la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 juin 2003. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA
COMMISSION D'ENQUÊTE sur les causes
économiques et financières de la disparition d'AIR LIB Président M. Patrick
OLLIER Rapporteur M. Charles
de COURSON Députés. -- TOME I RAPPORT (1ère
partie) (1) La composition
de cette commission figure au verso de la présente page. Entreprises S O M M A I R E _____ I.-
DÈS L'ORIGINE, UN PROJET À LA VIABILITÉ DOUTEUSE A.-
LE PROJET DE REPRISE D'AOM-AIR LIBERTÉ PAR M. CORBET S'EFFECTUE DANS DES
CONDITIONS ÉTONNANTES 1.- Un salarié d'Air France, responsable syndical et
représentant d'une partie des actionnaires d'Air France pouvait-il
reprendre un concurrent d'Air France ? a) Les fonctions cumulées par Jean-Charles Corbet n'étaient-elles
pas incompatibles avec sa démarche de repreneur ? b) Protéger Air France et préserver l'emploi ? 2.- L'affaire de la Canadian Imperial Bank of
Commerce (CIBC) World Markets : Jean-Charles Corbet acquiert une crédibilité
financière apparente 3.- Le recrutement de deux anciens cadres supérieurs
d'Air France pour crédibiliser le projet B.-
UN PROJET DE REPRISE SURDIMENSIONNÉ ET SOUS-CAPITALISÉ 1.- Un plan d'affaires largement surdimensionné pour
justifier le maintien de l'emploi a) La mise en redressement judiciaire b) La présentation des principaux plans de reprise c) Le projet de reprise présenté par M. Corbet
a bénéficié du soutien quasiment unanime des représentants des salariés 2.- Les motivations du tribunal de commerce de Créteil
ne dissimulent pas les insuffisances financières patentes du projet de M. Corbet a) Les inquiétudes quant au financement du projet b) Le projet Holco est apparu au tribunal de commerce
de Créteil, sous d'importantes réserves, comme une alternative possible
à la liquidation c) L'homologation du principe de la transaction passée
entre les anciens actionnaires et le repreneur C.-
LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE M. CORBET N'ONT PAS ÉTÉ TENUS 1.- Les promesses de M. Corbet pour permettre le développement
de l'entreprise 2.- Aucune des mesures décrites au tribunal de commerce
de Créteil n'a été mise en oeuvre a) Une lettre d'évidence de fonds non utilisée b) Des investisseurs introuvables A.-
DES PRIMES CONSIDÉRABLES POUR L'ÉQUIPE DIRIGEANTE B.-
DES HONORAIRES EXORBITANTS POUR LES CONSEILS III.-
UNE GESTION OPAQUE, DÉFICITAIRE ET SOCIALEMENT CONFLICTUELLE 1.-
La mise en place d'Holco et de ses filiales et la répartition des actifs a) Holco b) Les filiales françaises c) Les filiales étrangères d) Les participations de la holding Holco 3.-
Le droit d'alerte, seul moyen pour le comité d'entreprise de disposer
d'informations 1.- Le pari
perdu d'Air Lib Express a) Le lancement du produit bas tarifs n'a pas été
précédé de la nécessaire diminution des coûts d'exploitation, ce qui
a rapidement condamné l'expérience b) Une forme illégale d'intéressement du personnel
navigant commercial 2.-
La desserte de l'Algérie et de la Libye a) L'Algérie b) La Libye C.- UN
CLIMAT SOCIAL PROFONDÉMENT DÉGRADÉ 1.- Les relations des syndicats avec la direction se
sont rapidement dégradées 2.- Les luttes de pouvoir internes au Comité
d'entreprise autour du droit d'alerte
IV.-
L'APPEL AUX FONDS PUBLICS A PERMIS DE RETARDER D'UN AN LE DÉPÔT DE BILAN
D'AIR LIB A.-
UN GIE FISCAL AVORTÉ FAUTE D'INVESTISSEURS 1- Le montage envisagé avec l'accord de l'Etat 2- L'absence persistante d'investisseurs 3- Airbus a finalement choisi un autre acquéreur pour
les deux avions B.-
UN PRÊT DU FDES DE 30,5 MILLIONS D'EUROS ACCORDÉ DANS DES CONDITIONS
SURPRENANTES 1.- Un prêt sur instruction et sans instruction 2.- Une prolongation du prêt malgré les incertitudes
sur le devenir d'Air Lib C.-
UNE ACCUMULATION DE PRÈS DE 100 MILLIONS D'EUROS DE CHARGES PUBLIQUES
IMPAYÉES 1.─ Des difficultés précoces 2.- L'ampleur rapidement prise par les impayés D.-
LE NOUVEL ESPOIR D'UN REPRENEUR RETARDE DE TROIS MOIS LE DÉPÔT DE BILAN 1.- Un
plan de restructuration incompatible avec les règles communautaires 2.- IMCA :
un bien étrange invest 3.-
Les ultimes manœuvres dilatoires d'IMCA 4.-
Les avions seraient devenus la propriété de M. de Vlieger
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