Posté le 23/01/2012 sur JOLPress
La crise de la dette est largement
imputable à la fiscalité, la politique gouvernementale
ayant été de favoriser l'endettement
par des règles qui ont privé de plus en plus les
finances publiques des contributions fiscales et
sociales liées à la production.
Développement de la société de consommation
Après la Seconde Guerre Mondiale, la
soif de consommation s'est traduite par le développement
de la société de consommation. La population voulait
profiter immédiatement des fruits d'un dynamisme
économique résultant de la reconstruction, la
société de consommation est une société de crédit.
Pour faire profiter immédiatement les générations qui
ont souffert de la croissance, la retraite est fondée
sur un système de répartition et non de capitalisation.
L'actionnariat reste discrédité par l'image de
spéculation qui subsiste depuis la crise de 1930, le
climat politique est hostile au « capitalisme ».
La fiscalité encourage ainsi au financement par
endettement. Les « fonds propres » ne semblant
plus mériter le qualificatif, sont taxés au niveau des
entreprises puis des actionnaires, ils sont plus
lourdement imposés que la dette. La rémunération du
capital est plus lourdement imposée que celle de la
dette. La taxation des intérêts reçus par les ménages
est modérée, sinon nulle. Les opérations bancaires et
financières ne sont pas assujetties à la TVA.
L’endettement est encouragé
Les investissements des entreprises
sur la base de l'endettement sont encouragés par
le statut favorable du
crédit-bail, le remboursement du principal
inclus dans les loyers étant fiscalement déductible.
L'endettement auprès de prêteurs
étrangers est favorisé par un régime fiscal qui devient
de plus en plus incitatif. Les intérêts, déductibles
pour l'entreprise, ne sont pas soumis à retenue à la
source. Le domaine d'application de la règle devient
quasi général, puisqu'il va être ouvert aux
filiales financières constituées à l'étranger.
Il s'agit, dans le cadre de la déréglementation qui
permet aux entreprises d'échapper à l'intermédiation,
de favoriser l'emprunt sur les marchés internationaux.
Dans le cadre de la financiarisation
de l'économie, les modifications législatives et
réglementaires et les interprétations administratives
encouragent largement à un endettement qui va, sur le
plan de l'information comptable et financière, être
traité comme des fonds propres, avec le
développement de
titres
complexes et hybrides qualifiés de « quasi capital »,
mais qui sur le plan fiscal ont tous les avantages de
l'endettement. Cette évolution résulte en particulier à
l'origine de la volonté de financer les entreprises
publiques, paralysées par le « ni ni », elle s'étend
ensuite à toutes les entreprises.
Création de la valeur actionnariale
La « création de
valeur
actionnariale » qui permet aux investisseurs de
prélever sur les entreprises une rémunération supérieure
à celle des obligations, repose en particulier sur le
traitement fiscal des titres hybrides ainsi que
celui des opérations financières.
Le régime des opérations dites à « effet
de levier », jouant sur l'endettement, avec en
particulier les LBO,
permet de transférer avec un régime éminemment favorable
une part importante de la valeur des actifs de
l'entreprise aux investisseurs étrangers.
Les flux financiers ainsi prélevés de
l'économie française avec une perte de ressources
fiscales vont dans les paradis fiscaux.
Ce transfert est une évasion fiscale,
organisée par les règles fiscales et qui n'est donc en
aucune manière affectée par les mesures, quelles qu'en
soient l'efficacité réelle ou affirmée, de lutte
contre les paradis fiscaux. Ces règles
favorisent largement les grands groupes, alors que les
PME ne peuvent guère en profiter. Les PME n'ont
pas la taille suffisante pour pouvoir se structurer de
façon adéquate et avoir accès aux marchés internationaux
de capitaux. Ceci explique dans une large
partie la différence considérable de la pression fiscale
entre les grands groupes, les sociétés du CAC 40 étant
imposées effectivement à un taux inférieur à 10% et
parfois nul, et les PME, imposées à un taux effectif
égal aux taux facial de 33%.
Délocalisation et défiscalisation
La perte des recettes fiscales pour
les finances publiques est accentuée par les effets de
la financiarisation de l'économie encouragée par les
règles fiscales. La délocalisation de la production,
après une externalisation et un étranglement des
sous-traitants, permet de substituer à la production
pour compte des achats et droits de licence. La
modification de la relation juridique permet de
répartir et localiser le profit avec une part réduite
pour l'état du siège de l'entreprise. Les
règles concernant les prix de transfert sont la seule
limite à une défiscalisation totale du profit mais elles
sont d'emploi et efficacité limitée.
La délocalisation de la production
des entreprises françaises fait que la production ne
contribue pas aux dépenses sociales en France, et que le
profit n'étant pas fiscalisé en France ne
contribue pas aux dépenses publiques. Alors que
l'emprunt sur les marchés financiers rend la dette
apparemment indolore, grâce au Triple A dont la France
bénéficie depuis 1975, ce qui incite à augmenter les
dépenses publiques, le régime fiscal de la dette
contribue fortement à amputer les recettes. Le coût
nominal de l'emprunt est réduit par la politique du
Franc fort puis de l'euro fort, alors qu'en fait la
dette est ruineuse depuis qu'à partir de 1990 les taux
d'intérêt réels sont devenus positifs.
Taxe
sur la valeur ajoutée
Dans une société où l'économie
devient largement tributaire de la consommation, où la
fiscalité n'appréhende pas les profits de la production
qui lui échappent du fait des ponctions financières et
des délocalisations, les recettes publiques
doivent forcément être recherchées du côté de la
consommation. Ceci avait entraîné la création
de la Taxe sur la valeur ajoutée en 1954, lorsque la
société devient une société de consommation. La TVA a
pris une importance considérable dans les recettes
fiscales puisqu'elle est devenue la recette la
plus importante, représentant la moitié du prélèvement
fiscal. Une augmentation du taux de la TVA, qui
est qualifiée de TVA sociale, parait donc
inévitable. Elle constitue une fiscalisation
d'une contribution aux charges sociales qui auraient
augmenté le prix des produits achetés sans les
délocalisations, qui ont fait baisser les prix et
augmenté le coût de la solidarité sociale, et une
recette nécessaire pour réduire l'endettement.
Il convient de rappeler que jusqu'en 1992 un taux majoré
était imposé sur une gamme de produits dits « de luxe »
avec un taux de 33%, taux qui a été réduit de 1988 à
1992 pour disparaître.
De
l’importance d’une taxe sur les flux financiers
De même une taxe sur les flux
financiers s'impose. Destinée par son concepteur comme
permettant de financer l'économie de ce que l'on
appelait les « pays en voie de développement », elle est
nécessaire pour financer l'économie de ce que l'on
craint de devoir qualifier de « pays en voie de
sous-développement ». Une taxation des flux
financiers parait relever de ce que l'on pourrait
qualifier un péage pour l'utilisation des
infrastructures financières qui sont à la
charge des états.
L'essentiel cependant est de savoir
s'il est opportun pour la France de se priver de
recettes par des règles fiscales qui ont causé un excès
d'endettement et qui ont largement contribué au
développement de l'économie financière. Cette économie
financière est une source de perte de recettes fiscales,
alors qu'elle est pour l'essentiel défiscalisée.
L'économie réelle se voit imposer des charges fiscales
et sociales auxquelles l'économie financière échappe
largement. Les marchés dérivés échappent aux fiscalités
nationales, alors que de plus on peut considérer qu'une
part importante sert à des opérations qui relèvent du
blanchiment, et qu'en tout état de cause il est évident
qu'elles constituent un facteur spéculatif de
hausse des prix en particulier des matières premières.
Lorsque les banques font des pertes, c'est l'état qui
les renfloue, avec une charge importante pour les
finances publiques. Les crises récentes démontrent que
l'économie financière crée un risque systémique
pour l'économie réelle.
Il convient de souligner que lorsque
l'Etat ou les collectivités locales empruntent sur les
marchés internationaux, ils se privent des recettes qui
seraient perçues si les emprunts étaient faits auprès de
l'épargne française. L'endettement international, et
même les achats d'actions françaises, servent à financer
la protection sociale des américains ou des chinois, qui
en ne pesant pas sur les entreprises américaines ou
chinoises, pèse sur les entreprises françaises. La crise
de la dette démontre que les premiers flux financiers à
taxer sont ceux liés à l'endettement privé et
public, en réduisant les privilèges fiscaux
exorbitants des revenus tirés de la dette.
