[ SOMMAIRE ] [ AVANT PROPOS ] [ INTRODUCTION ] [ PREMIERE PARTIE DU MONOPOLE A LA CONCURRENCE ] [ DEUXIEME PARTIE UNE GOUVERNANCE INADAPTEE ] [ TROISIEME PARTIE UN ETAT OMNIPRESENT MAIS SANS STRATEGIE ] [ QUATRIEME PARTIE DONNER AUX ENTREPRISES PUBLIQUES LES MOYENS DE LEUR MODERNISATION ] [ CONCLUSION PROPOSITIONS DE LA COMMISSION ] [ EXAMEN DU RAPPORT ] [ EXPLICATIONS DE VOTE ] [ NOTES ]
S
O M M A I R E
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AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
PREMIÈRE
PARTIE : DU MONOPOLE À LA CONCURRENCE
I.-
LA NOUVELLE DONNE EUROPÉENNE
A.-
L'OUVERTURE DES
MARCHÉS
B.- LE CONTRÔLE DES
MODALITÉS DE FINANCEMENT
a) L'interdiction
de principe des aides d'Etat
b) L'interdiction
des subventions croisées
C.- LES EFFETS SUR
LES ENTREPRISES PUBLIQUES
II.
- UN EFFORT D'AJUSTEMENT RÉEL MAIS INSUFFISANT
A.- UNE MODIFICATION
DE LA GESTION
1.- Un
assouplissement des statuts
2.- Une gestion
plus flexible des personnels
B.-
L'ÉMERGENCE
PROGRESSIVE D'UNE CULTURE DE COMPÉTITIVITÉ
1.- Le maintien des
positions sur le marché intérieur
2.- Des progrès
dans l'organisation interne
a) Le
fonctionnement des conseils d'administration
b) Le développement
des comités spécialisés
DEUXIÈME
PARTIE : UNE GOUVERNANCE INADAPTÉE
I.-
UNE CROISSANCE EXTERNE NON MAÎTRISÉE
A.- DES CHOIX STRATÉGIQUES
PRÉCIPITÉS ET RISQUÉS
· France Télécom
·
EDF
B.- UN FINANCEMENT
TRÈS IMPRUDENT
1.- La faiblesse
des ressources
2.- Des plans de
financement incertains
· France Télécom
· EDF
II.-
UNE INSUFFISANTE RIGUEUR DANS LE PROCESSUS DE DÉCISION
A.- UNE ORGANISATION
MANAGÉRIALE DÉFECTUEUSE
B.- UN CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SANS POUVOIR
C.- LE CONTOURNEMENT
DE L'ETAT ACTIONNAIRE
III.-
DES CHARGES SOCIALES DIFFICILEMENT SUPPORTABLES
A.- LES RIGIDITÉS
DE LA POLITIQUE SALARIALE
· Un relatif
handicap concurrentiel : les exemples de France Télécom et d'EDF
· Une situation
extrêmement préoccupante : La Poste
B.- DES CHARGES DE
RETRAITES À CLARIFIER
TROISIÈME
PARTIE : UN ÉTAT OMNIPRÉSENT MAIS SANS STRATÉGIE
I.-
UNE GESTION AU COUP PAR COUP
II.─ UNE
REPRÉSENTATION CONFUSE AU SEIN DES ORGANES SOCIAUX
A.- UN COLLÈGE
DISPARATE
B.- UNE
COORDINATION ET UN SUIVI LIMITÉS
III.- UN
CONTRÔLEUR TATILLON MAIS DÉFAILLANT
A.─ UN
CONTRÔLE LOURD SUR LES ACTES DE GESTION
· Les
investissements
· Les salaires
· Les tarifs
B.─ UN
CONTRÔLE INSUFFISANT SUR LES DÉCISIONS STRATÉGIQUES
1.- Des procédures
inadaptées
· Les
commissaires du gouvernement
· Le contrôle
d'Etat
· L'approbation
des prises de participations financières
2.- Des moyens inadéquats
QUATRIÈME
PARTIE : DONNER AUX ENTREPRISES PUBLIQUES LES MOYENS DE LEUR
MODERNISATION
I.-
RESPONSABILISER LES ENTREPRISES PUBLIQUES
A.- DES PRÉSIDENTS
LÉGITIMÉS
1.- Une autorité
incontestable
2.- Un meilleur
suivi de leur action
B.- DE VÉRITABLES
CONTRE-POUVOIRS AU SEIN DES ENTREPRISES
1.- Des conseils
d'administration renforcés
a) Des conseils
plus restreints
b) Des
administrateurs plus responsables
c) Des missions
plus précises
2.- Des comités spécialisés
aux compétences élargies
a) Le comité
d'audit et de gestion des risques
b) Le comité de
stratégie et des acquisitions
3.- Une évaluation
régulière
C.- UNE GESTION PLUS
CLAIRE
1.- Un nouveau
statut
2.- Une
simplification du management
a) Des décisions
plus transparentes
b) Des
instruments d'analyse plus performants
3.- Une meilleure
identification des missions et des charges de service public
a) Une définition
plus précise
b) Une évaluation
plus nette
c) Une
compensation plus juste
II.-
REPENSER LE RÔLE DE L'ETAT
A.- UNE ORGANISATION
PLUS EFFICACE
1.-
L'Agence des
participations
2.- La représentation
au sein des conseils
B.- DES CONTRÔLES
RECENTRÉS
1.- Une vision plus
stratégique
2.- Une
surveillance moins tatillonne
a) Supprimer les
contrôles a priori
b) Renouer avec
le principe d'autonomie de gestion
CONCLUSION :
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
EXAMEN
DU RAPPORT
EXPLICATIONS
DE VOTE
EXPLICATIONS
DE VOTE DU GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS
EXPLICATIONS
DE VOTE DU GROUPE UDF
EXPLICATIONS
DE VOTE DU GROUPE DES DÉPUTÉ-E-S COMMUNISTES ET RÉPUBLICAINS
