Procédure devant le tribunal correctionnel
Le jugement
Jugement du tribunal correctionnel de Paris, 11e
chambre, présidée par M. Miniconi qui a condamné l’ancien PDG à
trois ans de prison avec et sursis et 150.000 euros d’amende pour
«diffusion d’informations fausses ou trompeuses» et
«abus de bien social».
L'ancien chef d'entreprise emblématique des
années 1990 est condamné pour "abus de bien social" en lien
avec le parachute doré de 20,5 millions d'euros qu'il s'était fait
octroyer sans accord du conseil d'administration, et auquel il a
fini par renoncer. Les juges ont également retenu l'infraction de
"diffusion d'informations fausses ou trompeuses" sur la
santé financière de Vivendi Universal pour deux communiqués
litigieux. Il est relaxé du troisième chef de prévention, la
"manipulation de cours" de l'action Vivendi.
Le tribunal a jugé qu'il existait de
sérieux éléments pour juger fautive la gestion de Vivendi Universal.
Le tribunal a sanctionné la communication financière de Jean-Marie
Messier, du temps où tout «allait mieux que bien». Le groupe
affichait alors 13 milliards d'euros de perte et son endettement
dépassait les 30 milliards. Pourtant, l'ancien dirigeant assurait
que l'endettement du groupe était proche de zéro.
Dans ses attendus, le tribunal porte une critique
sévère sur cette communication : «Jean-Marie Messier a adopté
vis-à-vis du marché un comportement de véritable “prestidigitateur
de dette”, comportement qui pouvait à la rigueur être décelé par les
analystes ou professionnels financiers qui ont cependant mis un
certain temps pour avoir une vue réaliste de la situation du groupe,
mais certainement pas par l'actionnaire individuel, auquel cette
communication s'adressait également et qui ne pouvait qu'être trompé
par sa présentation tronquée et fallacieuse», relèvent ainsi les
juges.
Le tribunal a par ailleurs retenu l'abus de bien social sur la base
du parachute doré de 20,6 millions d'euros que Jean-Marie Messier
exigeait au moment de son départ. Pendant le procès, l'ancien
dirigeant de Vivendi Universal et ses avocats avaient plaidé
l'inexistence de faute, puisque le montant du parachute doré n'avait
jamais été versé. C'était passer sous silence le fait que Jean-Marie
Messier était allé en arbitrage aux Etats-Unis pour l'obtenir. Il
avait obtenu gain de cause mais avait dû y renoncer au dernier
moment, sous injonction de la Securities and exchange commission
(SEC), qui lui interdit en outre d'exercer le moindre mandat de
gestion ou d'administrateur pendant dix ans.
Payé ou non, ce parachute doré, pour le tribunal, constitue un abus
de bien social, car l'intention y était et portait un grave
préjudice au groupe. Ces «exigences financières» et «les
indemnités qui lui ont été accordées (...) se sont situées dans un
contexte économique très tendu pour le groupe, dont elles
contribuaient à aggraver la situation financière déjà obérée»,
précise le jugement. «Il ne saurait être soutenu que
l'acceptation par Jean-Marie Messier de sa démission constituait une
contrepartie suffisante aux indemnités allouées et était donc
conforme à l'intérêt social», estime-t-il. Et pour avoir accepté
de signer ces indemnités, en lieu et place d'un conseil
d'administration refusant toute responsabilité, Eric Licoys est
condamné à six mois de prison avec sursis.
La 11e chambre du tribunal
correctionnel de Paris est allée contre les réquisitions du parquet,
qui avait réclamé une relaxe générale envers les sept prévenus.
Partie civile, la société Vivendi ne demandait pas de réparations à
ses anciens dirigeants.
Parmi les six autres prévenus, l'ancien bras
droit Edgar Bronfman Jr, directeur général de Warner Music, a été
condamné à quinze mois de prison avec sursis et 5 millions d'euros
d'amende pour délit d'initié. Guillaume Hannezo, ancien bras droit
de Jean-Marie Messier, a été condamné à quinze mois de prison avec
sursis. Le Tribunal a retenu en revanche le délit
d'initiés, à la fois pour Guillaume Hannezo et Edgar Bronfman. Le
premier avait vendu ses stock-options, le second des actions juste
avant que le groupe ne reclasse son auto-contrôle, ce qui avait eu
pour effet de faire tomber le cours de 60 à 53 euros. Le tribunal a
estimé que les deux dirigeants, qui connaissaient l'opération
prévue, avaient commis un délit d'initiés, alors que l'AMF les
avaient absous. Et il les a lourdement sanctionnés pour cela.
Un autre ancien dirigeant de Vivendi, Eric Licoys
, est condamné à six mois de prison avec sursis.
Les petits actionnaires, qui s'étaient portés
partie civile, obtiennent des dommages et intérêts conséquents. Le
préjudice est estimé par le Tribunal à environ 60 euros par action.
L'ensemble des dommages et intérêts représente plus de 1,2 million
d'euros, qui devra être acquitté par Jean-Marie Messier et Guillaume
Hannezo.
Les plaidoiries des actionnaires parties
civiles
Me Pascal Lavisse , avocat de l'Appac,
une association de petits porteurs, dernier représentant des parties
civiles à s'exprimer, s'est employé a démontrer la thèse inverse ; à
savoir que l'information de Vivendi était trompeuse, les manœuvres
illégitimes et les résultats faux. Me Lavisse a rappelé
que l''Autorité des marchés financiers (AMF), la cour d'appel en
2005, deux arrêts de la Cour de cassation et un arrêt de la cour
d'appel de renvoi avaient successivement sanctionné les dirigeants
du groupe. Il a pris vivement à partie le Parquet pour sa position
unilatérale, déclarant qu'en cas de relaxe, c'est devant la Cour
européenne des droits de l'homme (CEDH) que les petits porteurs
demanderaient justice.
Les réquisitions du parquet
Au pénal, l'intention délictueuse doit être
prouvée", a affirmé, mercredi 23 juin, la procureure de la
République Chantal de Leiris, lors du procès Messier qui se tient
depuis le 2 juin au tribunal correctionnel de Paris. C'est
cette thèse qui a structuré le long réquisitoire de deux
heures et qui s'est achevé par une demande implicite de relaxe pour
Jean-Marie Messier, ex-PDG de
Vivendi Universal (VU), Guillaume Hannezo, alors directeur
financier de VU, le Canadien
Edgar Bronfman Jr, ancien vice-président exécutif, ainsi que
quelques cadres dirigeants du groupe.
Estimant que "Vivendi n'est pas
Enron, que les comptes n'ont pas été truqués
et que le tribunal correctionnel n'est pas là pour juger d'une
infraction à la règlementation ", Mme de Leyris a
estimé que l'ensemble des prévenus sortaient du champ d'action du
tribunal. Elle est restée en cela fidèle à la demande initiale de
non-lieu rédigée par le Parquet à l'issue de l'instruction, en 2009.
Qu'il s'agisse de "diffusion d'informations
fausses ou trompeuses" sur la santé financière du groupe, d'"abus
de bien social" – l'indemnité de départ de 20 millions d'euros
que M. Messier n'a finalement jamais touchée –, ou de
"manipulation de cours" de l'action Vivendi, la procureure
s'est attachée à prouver l'innocence de l'ensemble des personnes
mises en examen. La présentation pro forma des comptes et
de la dette à la fin de l'année 2000, par exemple, ne relevait,
selon elle, nullement d'un "délit ", car "dans le
délit, c'est la conscience que l'on en a qui est en jeu". Mme
de Leiris a également jugé que compte tenu de la complexité de
la fusion entre Seagram, Vivendi et Canal+ en 2001, "il n'était
pas anormal que les comptes diffèrent de la réalité".
Concernant les rachats de titres après les
attentats du 11 septembre 2001, Mme de Leiris a repris
l'argumentation de Jean-Marie Messier selon laquelle les concurrents
américains de Vivendi avaient pleine possibilité de soutenir leur
cours. Il n'était donc pas illogique que VU en fasse autant. "Il
n'a pas été démontré que ces achats massifs avaient une autre
finalité."
Concernant l'accusation de délit d'initié, la
procureure a estimé que le désendettement du groupe par cession de
l'autocontrôle (55 millions d'actions) "n'avait rien de
confidentiel". Si tout le monde le savait, personne ne pouvait
être accusé d'avoir vendu des stock-options en disposant d'une
information confidentielle.
Enfin, condamner M. Messier pour abus de bien
social sur la promesse d'un parachute doré de 20,5 millions d'euros
qui n'a jamais été payé n'a pas de sens pour la magistrate qui
estime que "Vivendi n'a eu aucun préjudice".
Les audiences
Le procès Messier, a terminé mercredi 9 juin
l'examen des faits de diffusion d'informations fausses ou
trompeuses.
Etait en jeu, mercredi, la "dette zéro"
annoncée par un communiqué du groupe Vivendi, le 19 décembre 2000,
et dans une interview donnée par Jean-Marie Messier au journal
Les Echos le 11 décembre 2000. Dans l'un et l'autre cas,
Vivendi annonçait une dette voisine de zéro pour les activités
communication du groupe, en jouant sur les méthodes comptables et
sur la notion de "pro forma".
Cette projection avait pour but d'intégrer, dans
les comptes de Vivendi, des opérations de cession non encore
finalisées (comme celle des spiritueux de Seagram par exemple). Elle
avait aussi l'avantage de réduire à zéro une dette réelle.
Comme l'indique l'ordonnance de renvoi, "la
commission des sanctions de la Commission des opérations de Bourse
et la cour d'appel de Paris [ont analysé] que l'interview
de M. Messier du 11 décembre 2000 et le communiqué du 19 décembre
constituaient une diffusion d'information fausse ou trompeuse".
Parmi les faits de diffusion d'informations
fausses ou trompeuses a été évoqué le défaut d'informations sur
l'annulation d'un programme de rachat de plus de 30 millions
d'actions, destiné à doper le cours du titre Vivendi.
Les actionnaires partie civile ont répété que
l'annulation avait été communiquée au public par des voies
indirectes multiples, comme les études d'analystes financiers -
auxquelles les particuliers n'ont généralement pas accès en raison
de leur coût et de leur technicité.
En fin d'audience, Pascal Lavisse,
avocat de l'Appac, une association de petits porteurs,
lu une déclaration de Jean René Fourtou. Dans cette
déclaration Vivendi a été décrit comme un groupe comateux, en état
de quasi-dépôt de bilan peu après le départ de M. Messier, ce qui
contrastait singulièrement avec lles déclarations de M. Messier
depuis le début du procès.
Le Tribunal a abordé à partir du jeudi 10 juin,
les accusations de manipulation de cours l'accusation la
plus étayée dans l'ordonnance de renvoi. Le président de la 11e
chambre du tribunal correctionnel, jusqu'alors très en retrait, a
demandé
a demandé des précisions au sujet du problème des
manipulations de cours. Jean-Marie Messier avait soutenu que les
informations retenues par la brigade financière étaient totalement
erronées. Graphique à l'appui, il avait repris les opérations de
rachats de Vivendi minute par minute, le jour de la présentation de
ses résultats, lorsque le groupe avait donné ordre d'acheter
agressivement et de maintenir le cours pendant dix minutes à 50
euros. Rien, avait-il affirmé, ne correspondait à ce qu'avaient
retenu les enquêteurs. «Vous dites que le travail des policiers
est faux. D'accord, mais leur analyse a une certaine logique, quart
d'heure par quart d'heure. En revanche, selon votre graphique, les
références bougent, c'est tantôt dix minutes, tantôt trente
secondes. A partir de quelles références a été établi votre
relevé?», demanda le président.
«Les faits les plus significatifs, les moments
saillants», répondit Jean-Marie Messier. «Quand même,
insista le président, il y a bien une échelle de temps?»
L'ancien président de Vivendi Universal se lança dans une vaste
explication sur les marchés, l'évolution des cours ce jour-là. Mais
le président du tribunal n'en démordait pas, revenait à sa question.
Plus il insistait, plus Jean-Marie Messier s'embourbait. Une
certaine nervosité s'installa parmi ses avocats. L'un d'entre eux
finit par intervenir pour couper court au questionnement. «Il n'y
a aucune logique, aucune échelle permanente», dut-il
reconnaître. J l Jean-Marie Messier à la tête de Vivendi
n'avait pu s'empêcher de reprendre devant le tribunal la stratégie
de communication avec une habileté à jongler avec les chiffres et
les faits, en oubliant toute rigueur, pour présenter la situation
sous le jour le plus favorable.
Ordonnance de renvoi devant le Tribunal
correctionnel
Au terme de sept longues années d'instruction, le
juge Jean-Marie d'Huy a prononcé le 16 octobre 2009 une ordonnance
de renvoi en correctionnelle pour Jean-Marie Messier, ancien PDG de
Vivendi Universal. Il est poursuivi pour «informations fausses et
trompeuses, manipulation de cours, et abus de biens sociaux».
Six autres personnes sont aussi renvoyées devant
le tribunal correctionnel. Guillaume Hannezo, ancien directeur
financier du groupe aujourd'hui chez Rothschild, pour
«informations fausses et trompeuses, manipulation de cours et délit
d'initiés», Eric Licoys, ancien directeur général pour «abus
de biens sociaux», Edgar Bronfman, ancien PDG de Seagram et
premier actionnaire du groupe alors, pour «délits d'initiés»,
Hubert Dupont-Lhotelain, ancien trésorier du groupe, son adjoint
François Blondet, et Philippe Guez, ancien responsable de Deutsche
Equities SA, pour «manipulation de cours».
Dans sa très longue
ordonnance de renvoi de près de 280 pages, il reprend de
nombreux éléments, pour la plupart connus de longue date, pour
justifier le renvoi en correctionnelle. Le délit d'informations
fausses et trompeuses est caractérisé, selon la décision, à de
nombreuses reprises. C'est d'ailleurs sur ce seul point que les
autorités boursières l'ont condamné à une amende de 500.000 euros.
Le juge relève que, dès la constitution de
Vivendi Universal, après la fusion avec Seagram, en décembre 2000,
Jean-Marie Messier donne une présentation très flatteuse mais fausse
de son groupe. Ainsi, il affirme que la branche communication du
groupe n'a aucune dette, alors qu'en fait, l'endettement s'élève
alors à 12 milliards d'euros, et à 27 milliards pour l'ensemble du
groupe. Au 1er semestre 2001, Jean-Marie Messier affirme que le
groupe a un free cash flow positif, alors qu'il est négatif de 23
millions d'euros. Lors de son assemblée générale d'avril 2002, au
moment où la contestation commence à monter sur sa gestion, il
soutient devant ses actionnaires avoir plus de 1,4 milliard d'euros
de free cash flow. De quoi payer le dividende et rembourser en
partie les dettes, alors que le groupe est en situation négative. Il
lui faudra emprunter 1 milliard d'euros à la Société générale pour
payer ses dividendes. L'énumération se poursuit ainsi, opposant les
communiqués flatteurs et rassurants avec la réalité des chiffres.
A l'inverse de la COB, qui avait d'ailleurs
accordé leur blanc-seing au moment des faits –, le juge a retenu la
manipulation de cours. Du 15 septembre au 2 octobre, selon la
décision, le groupe a eu recours «à une manœuvre» ayant pour
objet de soutenir artificiellement le cours de l'action.
Par l'intermédiaire de Deutsche Equities, le
groupe a procédé au rachat de plus de 21 millions d'actions, soit
plus de 1,07 milliard d'euros pour soutenir son cours. Ces
interventions se sont produites la plupart du temps trente minutes
avant la fin de séance boursière, et souvent même quelques minutes
avant le fixing qui arrête le cours de l'action pour la séance
suivante. Ces achats ont été faits y compris au moment où le groupe
était sur le point d'annoncer ses résultats, période où il est
strictement interdit aux sociétés cotées d'acheter leurs actions.
Le juge relève même que Vivendi a procédé à des
achats au moment précis où il annonçait ses résultats semestriels,
l'objectif étant que le cours atteigne 50 euros juste après
l'annonce, ce qui, selon la décision, a eu pour effet de fausser
l'appréciation du marché par une «animation irrégulière du
marché».
L'abus de biens sociaux, retenu dans la décision,
est relié au golden parachute – bien que Jean-Marie Messier se vante
de n'en avoir jamais demandé dans son dernier livre – que l'ancien
PDG de Vivendi Universal exigeait au moment de son renvoi le 1er
juillet 2002. L'énumération faite dans la décision est éclairante :
18,8 millions d'euros d'indemnités, plus une prime de 1,95 million,
plus une assurance santé et retraite pendant cinq ans, plus la mise
à disposition d'un collaborateur pendant deux ans, plus le
remboursement de ses frais de sécurité jusqu'au 31 mars 2003, plus
les frais d'un chauffeur et d'un agent de sécurité pour sa femme
jusqu'au 31 mars 2003. Total : plus de 22 millions d'euros.
Le contrat avait alors été signé par Eric Licoys,
envoyé spécial d'une partie du conseil d'administration désireuse de
ménager l'ancien PDG. Cela lui vaut aujourd'hui d'être poursuivi
pour abus de biens sociaux.
Ce «termination agreement» comme l'avait
appelé le groupe a été reconnu par une cour d'arbitrage new-yorkaise
avant d'être annulé par la Securities and Exchange Commission (SEC).
Dans la transaction passée entre les différentes parties en décembre
2003, le gendarme boursier américain a imposé – ce que n'avait pas
fait la COB à l'époque – que Jean-Marie Messier renonce à son
parachute doré. Il avait été en plus condamné à payer une amende de
1 million de dollars, interdit de tout mandat de gestion dans une
société cotée pendant dix ans, tandis que Vivendi Universal devait
honorer une amende de 50 millions de dollars. Rien à voir avec les
500.000 euros de sanction infligés par la COB.
En dépit des sanctions infligées par les
autorités boursières, et passant outre le fait que Jean-Marie
Messier n'a jamais touché de parachute doré, le juge a estimé qu'il
convenait, malgré tout, de sévir. Estimant que l'ancien PDG a fait
acte «de mauvaise foi, des biens du crédit de cette société pour
en faire un usage à des fins personnelles». Et même si
Jean-Marie Messier n'a pas touché son parachute doré, il considère
que les frais de procédures judiciaires qu'a engagés le groupe aux
Etats-Unis pour faire annuler son contrat, constituent aussi un abus
de biens sociaux.
Le juge poursuit deux personnes pour délit
délit d'inités, Edgar Bronfman et Guillaume Hannezo. Ils
ont vendu des actions à titre personnel, alors qu'ils ne pouvaient
ignorer les difficultés rencontrées par le groupe, à un moment –
début 2002 – où celles-ci n'avaient pas été dévoilées au marché. Fin
décembre 2001, le groupe était déjà au bord de la crise de
liquidité. «Je suis à la place du mort», «Je n'aimerais
pas que notre aventure se transforme en Enron», écrivait alors
Guillaume Hannezo dans des mails. Dans le même temps, il vendait ses
titres, tout comme Edgar Bronfman.
Procédure new yorkaise
En janvier 2010, le tribunal new-yorkais avait
retenu la responsabilité de Vivendi, poursuivi par des actionnaires
pour communication trompeuse, mais pas celle de Jean-Marie Messier.
Le TGI de Paris saisi par la COB ordonne
la mise sous séquestre de l'indemnité de Jean Marie Messier
Communiqué
de Presse de la COB
Article
621-13 du Code monétaire et financier
Article
225-38 du Code de Commerce
Article
225-42 du Code de Commerce
Dossier
NouvelObs.com
Dossier
La Tribune.fr
Class Action Suit
Against Vivendi Universal filed byCohen, Milstein, Hausfeld
& Toll, P.L.L.C.
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