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Décisions de jurisprudence
Responsabilité
du voyagiste
Loi
applicable à la responsabilité extra-contractuelle du voyagiste
Bibliographie jurisprudentielle
Agence de voyage
Textes législatifs
Loi
n° 92-645 du 13 juillet 1992 :
Loi fixant les conditions d'exercice des activités
relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
