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Art. L. 214-1. -
Les organismes de placements collectifs sont :
1. Les OPCVM (organismes de placement
collectif en valeurs mobilières );
2. Les FCC (fonds communs de créance );
3. Les sociétés civiles de placement immobilier.
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières ( OPCVM ),
Commission du Conseil national, Bulletin des Commissaires aux Comptes, n°
120, 01/12/2000, pp 592-596 |