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Textes mis en ligne  par la COB relatifs à l'utilisation d'Internet sur les marchés financiers

DROIT DE LA BOURSE EN LIGNE

Cybersecurities Law

Online guide to securities law

 

Directive européenne sur la commercialisation des services financiers à distance ; Directive européenne sur le blanchiment de capitaux de 1991

 

Régulation

La régulation des marchés financiers dans le monde et la révolution technologique,  Prada, Michel,  Bulletin mensuel COB, n° 350,  01/10/2000, pp 27-31

Information financière et internet

Observations présentées par l'ANSA sur la consultation de place de la COB relative aux sites Internet consacrés à l'information financière et aux forums de discussion,  Bulletin de l'Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA), n° 3052, 01/12/2000

Information financière et vente de produits financiers par Internet,  Roussille, Myriam ; Gourisse, Benoît,  Revue de Droit Bancaire et Financier, n° 6,  01/11/2000, pp 387-393

Offres en ligne de services

L'offre de services et produits financiers sur Internet ; Offer of financial products and services on the Internet, Rolin Jacquemyns, Laetitia ; Verbiest, Thibault, Revue de droit des affaires internationales-International Business,  01/01/2000, pp 3-41

Courtage en ligne

L'investisseur et le courtage en ligne : Guide pédagogique, Bulletin mensuel COB, n° 349,  01/09/2000, pp 23-30Une nouvelle activité :

Le courtage en ligne, Affiches parisiennes,  Bulletin mensuel COB, n° 109,  02/10/2000, pp 9-12

E-broker : Cob [Commission des opérations de bourse] et CMF [Conseil des Marchés Financiers (CMF)] restent vigilants,  Féral-Schuhl, Christiane, Banque, n° 617,  01/09/2000, pp 36-37