Le contrôle de gestion est soit un contrôle
interne de gestion, dans le cadre de l'organisation sociale, soit un
contrôle
externe.
Le conseil d'administration est chargé de
l'administration de la société et en tant que tel peut être considéré comme
un organisme de contrôle de gestion. Le conseil d'administration est chargé de
la surveillance du Président Directeur Général et doit se préoccuper des
conditions dans lesquelles il exécute sa mission (Civ. 10 mai 1948, D.
1948.407; Paris 24 janvier 1986, BRDA 1986/9 p. 9). Mais dans la répartition
ambigue des pouvoirs il est aussi chargé de la gestion, et sera responsable des
fautes de gestion.
Les administrateurs seront ainsi responsable
d'actes de gestion imprudents, tels que
-
l'engagement de la société dans des
dépenses hors de proportion avec ses ressources Paris 26 décembre 1923, J.
Soc 1925.155; Montpellier 4 novembre 1940, JCP 1942.II.187°
-
d'utilisation abusive des fonds sociaux (Com.
21 oct. 1974, Bull.IV.208)
Le conseil d'administration dispose d'un
pouvoir de révocation
ad nutum du Président Directeur Général. Ce pouvoir est généralement peut
exercé, en dehors de modifications de majorité en particulier lors de prises
de contrôle.
Les actionnaires disposent du pouvoir de Le
pouvoir de contrôle des actionnaires sur le conseil d'administration reste de
même largement théorique. La jurisprudence en restreint l'exercice en dehors
des assemblées en la soumettant à des conditions d'urgence. Par ailleurs
l'actionnaire français est largement légitimiste.
Les dirigeants jouissent ainsi d'un large pouvoir
de gestion en dehors de tout contrôle , les tribunaux français et le consensus
des affaires étant que le juge ne doit pas "s'immiscer" dans la
gestion. Au nom des principes en particulier de l'intérêt général, souvent
mis en oeuvre par les autorités fiscales, le contrôle rétroactif sera en
revanche sévère en cas de redressement judiciaire et/ou dans des procédures
pénales. Le droit du redressement judiciaire et le droit pénal sanctionnent en
effet lourdement les fautes de gestion et la violation de l'intérêt social.