La loi de 1966 , maintenant codifiée dans le Code de Commerce est largement  fondée sur une philosophie de "non immixtion du juge dans la gestion des sociétés" .... sauf pour le juge pénal et pour le juge en cas de difficultés des entreprises. Le juge intervient donc de façon pénalisante, et non responsabilisante, ou lorsqu'il est trop tard.

Une des réformes fondamentales du droit des sociétés doit être de modifier cet esprit de la loi pour   abandonner le  formalisme.  Aux Etats-Unis  les règles s’expriment par des notions telles que le «duty of care» ou le  «fair business judgement».   De bons esprits en France s’effraient de ce pouvoir d’appréciation et affirment que de telles normes jurisprudentielles seraient   contraires au droit français». Ceci paraît ignore des notions plus que traditionnelles, telles que celles du « bon père de famille » et il semble paradoxal d’espérer des juges des décisions conforme aux impératifs économiques en leur refusant d’apprécier l’opportunité économique .  

Il faut que, dans notre droit boursier, dans notre droit des sociétés, on accepte finalement qu’il y ait des notions de ce genre et que ces notions soient mises en oeuvre par le juge  et par le juge privé et non pas par le juge pénal.  C’est là modification totale de philosophie qu’il faut faire dans le droit des sociétés

 Faute de Gestion

Du gouvernement de l'entreprise à la gestion fautive : Quelques réflexions sur l'expertise judiciaire,  Gandur, Robert,  Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), n° 9,  01/09/2000, pp 15-23

La prise de risques dans les décisions stratégiques,  Rostoker, Jean-Yves,  Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), n° 9,  01/09/2000, pp 24-29

Les fautes de gestion des dirigeants des banques,  Duramé, Jean ; Tourin, Jean,  Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), n° 9,  01/09/2000, pp 70-80