SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES

Paris, le 3 avril 2003

LA RÉGULATION DE LA MULTIGESTION ALTERNATIVE

Les stratégies de gestion ayant un objectif de rendement absolu et décorrélé des indices de marché se sont historiquement développées de façon marginale en France, sur de faibles encours et au travers de produits à faible diffusion. Dans un contexte de marché difficile, le développement de tels produits s'est récemment accru, parallèlement à l’activité des hedge funds au plan international. Ces gestions sont aujourd’hui communément désignées comme "alternatives". Toutefois, ce terme n’a pas de définition internationalement reconnue et son contenu est très divers.

 Aujourd'hui, en France, la gestion alternative est mise en œuvre principalement au travers de fonds de fonds alternatifs (OPCVM français investissant dans des fonds offshore ou des fonds français spécifiques, tels les FCIMT) qui nécessitent la détermination d'un cadre juridique précis applicable à une pratique tolérée en France depuis une dizaine d’années.

 En effet, la sélection, par une société de gestion, de fonds étrangers ou français mettant en œuvre des techniques de gestion complexes suppose des diligences particulières qui doivent être formalisées et faire l’objet d’un programme d’activité spécifique (dans le cadre de la gestion sous mandat et de la gestion d’OPCVM). En outre, il convient d’attirer l’attention des souscripteurs ou des mandants sur les spécificités de ces produits et de ces techniques de gestion, par la mise en place d’un programme de commercialisation et d’une information adaptée. Le souscripteur ou le mandant doivent être clairement informés - dans la notice d’information du fonds, le mandat de gestion et tout document promotionnel - de la nature de l’investissement envisagé et des risques spécifiques inhérents à cette activité, afin de permettre une bonne appréciation du produit qui leur est proposé.

 Après plusieurs mois de concertation avec la profession, la Commission vient d’adopter les positions énoncées dans le présent relevé de décisions fixant un cadre afin d’accompagner le développement de cette activité et de sécuriser son exercice. Les principales règles désormais applicables sont les suivantes : 

o Les sociétés de gestion gérant un OPCVM ou un mandat investi dans un OPCVM alternatif devront mettre à jour leur programme d’activité sur la base du modèle fourni en annexe du présent relevé de décisions (ce programme spécifique sera exigé préalablement à l’agrément des sociétés souhaitant exercer cette activité) ; 

o Les OPCVM à vocation générale investissant moins de 10 % de leur actif dans des fonds alternatifs devront mettre à jour leur notice d’information (la société de gestion devant mettre à jour son programme d’activité) ;

o Les OPCVM à vocation générale investissant plus de 10 % de leur actif dans des fonds alternatifs devront mettre à jour leur notice d’information. Les sociétés de gestion, devront compléter leur programme d’activité par un programme de commercialisation (pour la gestion d’OPCVM nouvellement créés, ces documents devront être transmis à la Commission préalablement à l’agrément). 

La Commission des opérations de bourse procédera à la revue de ces programmes d’activité afin de s’assurer de l’adéquation des moyens et des compétences mis en œuvre par les sociétés de gestion dans la gestion de ces produits.

 L’adaptation des règles aux fonds de gestion alternative (notamment la création d’une nouvelle classification « OPCVM de fonds alternatif ») interviendra courant 2003 à l’occasion d’une refonte réglementaire nécessaire, par ailleurs, pour prendre en compte d’une part, les travaux menés par la Commission (par exemple, le groupe de travail sur les frais de gestion présidé par Philippe Adhémar) et d’autre part, les nouvelles directives européennes.

 

En outre, les discussions se poursuivent avec l’association professionnelle AFG en vue de l’approbation d’un recueil de bonnes pratiques professionnelles applicables aux intervenants sur des stratégies de gestion alternative.

Enfin, la réflexion devra être prolongée, en concertation avec la profession, afin de déterminer des modalités plus adaptées pour la mise en œuvre de stratégies de gestion alternative directes au sein des OPCVM de droit français.