Le « corporate
governance » est un
puissant courant d’opinion s’est développé en Angleterre et aux Etats Unis
en réaction à une série de scandales. Aux Etats Unis ce fut en particulier
les « Savings & Loans », en Angleterre les affaires Maxwell,
Poly Peck et BCCI.
La notion
s’est répandue en France lorsque les affaires qui ont ébranlé les secteurs
bancaires et d’assurance ont démontré que les contrôles du droit français
étaient aussi inefficaces que lourds et pénalisants.
On a souligné (Bissara, Rapport ANSA n° 2936 Les véritables enjeux du
débat sur « le gouvernement d’entreprise) que les chefs d’entreprise
français « y ont vu une mode contestataire par laquelle leur autorité
était mise en cause par des trublions anglo-saxons, relayés par des
journalistes ignares et des organisateurs de colloques en peine de sujets ».
La gouvernance d’entreprise est par ailleurs devenu
un critère d’attente des analystes et des investisseurs. Les acteurs du marché
boursier français se sont préoccupés d’assurer une mise en place
de la « gouvernance d’entreprise » à l’occasion des
privatisations et face à l’importance fondamentale des investisseurs
étrangers,
dont les fonds de pension américains. La présence des actionnaires
anglo-saxons à hauteur de 40% du capital des sociétés du CAC 40 rend en effet
indispensable la satisfaction des normes souhaités par les « clients »
boursiers.
La gouvernance d’entreprise peut être considérée
comme un renouveau du contre-pouvoir actionnarial, reposant tant sur un rôle
plus actif des administrateurs que sur la surveillance ultime par les
actionnaires , une gestion qui veille à la valeur actionnariale et une
participation active aux assemblées et l’exercice éventuel des actions en
justice comme remède aux atteintes au droit des actionnaires.
La gouvernance d’entreprise peut être considérée
comme un équilibre entre la primauté inconditionnelle de l’actionnariat et
les excès de l’ère managériale. L’éveil à la gouvernance d’entreprise
des opérateurs boursiers traduit
la préoccupation des gérants de fonds de développer la valeur des
investissements de leurs clients en exerçant tous les droits que leur confère
le statut des actionnaires. Il s’agit d’une participation active aux assemblées
mais aussi de ne pas se contenter de la « Wall
Street Walk », mais d’exercer leur influence sur la gestion en exerçant
si besoin les recours contentieux. En ce qui concerne les dirigeants il s’agit
de la nécessité pour les administrateurs d’exercer un rôle actif, pour les
dirigeants de démontre le respect des actionnaires et de veillera la création
de valeur pour les épargnants.
La gouvernance d’entreprise est modelée par
l’ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles
et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l’entreprise.
Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de
l’entreprise.
Le rôle du juge dans le contrôle de la gestion
Juge
et gestion
Des procédures judiciaires pour les actionnaires
En France, la
vision est très juridique
et formaliste avec des sanctions pénales
qui traduisent la défiance des individus, l’Etat tentant d’assurer la
protection des individus alors qu’aux USA les « class actions
» et les « derivative suits » permettent à
l’actionnaire d’exercer son contre pouvoir
VALEUR ACTIONARIALE
ETHIQUE
v.
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Le gouvernement d'entreprise régi par le droit fiscal,
Huber, Régis, Droit et Patrimoine, n° 97, 01/10/2001,
pp.) 81-83
La responsabilité des membres des comités dans les sociétés par actions,
Prieur, Jean ; d'Anchald, Philippe ; Tandeau de Marsac, Valérie ; Perrine, Xavier,
Droit des sociétés Actes pratiques, n° 56, 12/07/2001, pp. 5-31
Éthique, éthique d'entreprise, éthique du gouvernement d'entreprise, Delga, Jacques,
l Dalloz Sirey, 21/10/1999, pp. 397-402
L'approche française du "gouvernement d'entreprise", Lamèthe, Didier,
Revue internationale de droit comparé
1999.pp 1075-1108
Gouvernement d'entreprise : évolutions récentes en France et à l'étranger,
Frontezak, Sylvie, Bulletin mensuel COB, n. 338, 01/09/1999, pp 1-24