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HOLDINGS ET STRUCTURATIONS

 

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LES PARTICIPATIONS CIRCULAIRES ET RECIPROQUES

Les participations réciproques gonflent l’actif apparent des sociétés et peut permettre un verrouillage de la direction. Elles ont été réglementées, réglementation qui pouvait être tourné en introduisant dans le circuit une troisème société par une participation circulaire.

Une société par actions ne peut détenir d’actions d’une autre sociétés si celle-ci déteient une fraction de son capital supérieure à dix pour cent.

En cas d’auto-contrôle le droit de vote attaché aux actions d’auto-contrôle est supprimé.

LE DROIT DES GROUPES

 

Lorsque diverses sociétés sont unies par des liens économiques où l’une , dite société mère , assure un rôle prépondérant, on parle de « groupe de sociétés ».

Il s’agit d’une notion économique, dont la signification juridique n’est pas réglementée. Leur importance, spécialement dans le contexte international , est cependant particulièrement important.

Les liens sont souvent des liens capitalistiques. Des achats de titre peuvent être faits à titre de placements, il s’agit alors de participations qualifiées de financières, ou pour créer une coopération, il s’agit alors de participations qualifiées d’industrielles. .

Lorsque le niveau de la prise de participation permet une influence directe sur la gestion de la société dont les titres sont détenus, on partle de contrôle.

 

Contrôle

 

Au regard du droit des sociétés (article 355-1) une société est considérée comme en controlant une autre

-lorsqu’elle détient directement ou indirectement une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générales de cette société (contrôle de droit)

-lorsqu’elle dispose seule de la majorité des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires (contrôle conjoint)

-lorsque , compte tenu des circonstances (telles qu’une large diffusion des titres) elle a en fait, par les droits de vote dont elle dispose, la possibilité de faire prévaloir son point de vue lors des assemblées générales (contrôle de fait)

 

Le contrôle est présumé lorsque la société dispose , directement ou indirectement, dune fraction des droits de vote supérieur à 40% et squ’aucun autre associé ou actionnaire ne détient, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne.

 

Le contrôle peui être direct ou indirect.

 

Filiales et participations

 

Toute société dont plus de la moitié du capital appartient à une autre société est réputée « filiale » (art. L 354)

 

Une société dans laquelle une autre société détient entre dix et cinquante pour cent du capital est une « participation ».

 

 

Consolidation

 

Dans le cadre de la publication des comptes consolidés, la notion de contrôle est appréciéeen fonction des  critères suivants qui délimitent le contrôle exclusif, le contrôle conjoint et l’influence notable

 

Le contrôle exclusif résulte

-soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre société (contrôle de droit)

-soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance

-soit du droit d’exercer une influence dominante sur une société en vertu d’un contrat ou de clauses stautaures, lorsque le droit applicable le permet et que la société dominante est actionnaire (contrôle contractuel)

 

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une société exploitée en commun par un nombre limité d’actionnaires ou d ‘associés, de sorte que les décision résultent de cte accord

-l’influence notable sur la gestion et la politique financières d’une société est présmuié lorsqu’une autre société dispose, durectement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20ù des droits de vote.

 

En cas de contrôle exclusif les comptes font l’objet d’une intégration globale, celle-ci est protionnelle en cas de contrôle conjoint, elle est par mise en équivalence en cas d’influence notable.

 

Les comptes consolidés doivent être réguliers et sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’ensemble consitué par les sociétés comprises dans la consolidation..

 

Intérêt social et intérêt de groupe

 

La majorité qui contrôle un groupe de sociétés ne peut imposer à l’une des sociétés contrôlées une décision contraire aux intérêts particuliers de cette société (arrêt Fruehauf, CA PARIS, 22 mai 1965, JCP 1965.II.14272bis)

 

L’expertise de l’article 226 ne peut être utilisée pour contrôler les opérations de filiales de la société , même  détenue à 99% (Cass/ com. 5 février 1985, JCP 1985.II. 20492 n. Viandier)

 

Les opérations intergroupes

 

Les flux integroupes ne sont admis qu’à la condition qu’il existe une politique de groupe (arrêt Rozenblum).