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[ OBLIGATION DE LOYAUTE ] [ INTERET SOCIAL ] [ CONFLITS D'INTERETS ] [ INTERET PERSONNEL ]
Les dirigeants
doivent éviter les conflits d'intérêt
, ils doivent fait exclusivement dans l' intérêt
social et ne peuvent tenir compte de leur intérêt personnel compte
tenu de l obligation de loyauté
Intérêt
personnel
Les
fins personnelles, ont été principalement définies par la Cour de
Cassation en matière pénale mais ces définitions d’appliquent
a fortiori en matière civile.
L’intérêt
personnel peut être matériel
- attribution
de rémunérations excessives (Cass. crim. 9 mai 1973, D. 1973 p. 271
n. B. Bouloc
- paiement
par la société d’amendes personnelles (Cass. crim. 3 février
1992, Gaz. Pal. 1992, 2, p. 687)
- salaire
abusif (Cass. crim. 19 juin 1997, Bull. Joly 1997, p. 1407)
- détournement
de véhicules appartenant à la société et acquisition auprès de
sociétés qu’ils contrôlaient de pièces détachées sans valeur (
Cass. crim. 26 février 1998, Rev. sociétés 1998, p. 604)
L’intérêt
personnel peut être « dématérialisé » ( M-P. Lucas de
Leyssac, JCP E 1998, p. 267, obs. sous Cass. crim. 20 mars 1997. L’intérêt
personnel peut ainsi être
- des
fins morales (Cass. crim. 16 fév. 1971, Bull. crim. n° 53, Rev. sociétés
1971, p. 418 n. B. Bouloc
- le
« souci d’entretenir des bonnes relations avec un tiers »
(Cass. crim. 9 mai 1973, Rev. sociétés, 1973, p. 696 n. B. Bouloc)
- la
volonté de « rechercher un prestige ou une notoriété »
(Cass. crim. 20 mars 1997, Rev. sociétés 1997, p. 581, n. B. Bouloc)
- la
volonté de « sauvegarder sa réputation et celle de sa
famille » (Cass. crim. 3 mai 1967, Bull. Crim. n° 148)
- le
souci de « consolider sa situation au sein [du groupe ] et
donner satisfaction à des personnes influentes »
(Cass. crim. 27 octobre 1997, JCP G 1998, II, 10 017 n. Pralus)
« Le
dirigeant doit agir dans la seule considération de l’intérêt social
et s’abstenir d’agir à des fins personnelles contraires à cet intérêt.
Dès lors, s’il met en risque les actifs sociaux pour favoriser sa carrière,
entretenir ses relations, sauvegarder sa réputation, flatter sa notoriété,
il utilise à des fins personnelles l’argent revenant aux actionnaires »
Dominique Schmidt, Les conflits d’intérêts dans les SA, Paris
1999, p. 290
[ FAUTE DE GESTION ] [ ACTION EN RESPONSABILITE ]
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