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Le système des offres publiques est prévu par l'article 433-1 du Code de Commerce
L'information des investisseurs
La protection des investisseurs lors des offres publiques : la place de l'information, Le Pas de Sécheval, Helman ; Phelizon, Constance, Bulletin mensuel COB, n° 363, 01/12/2001, pp. 15-18 Obligation d'information du public Français lorsqu'une offre publique d'achat ou d'échange est soumise à un droit étranger, Bulletin mensuel COB,
n° 357, 01/05/2001, pp 112-113
La protection des investisseurs dans le cadre des offres publiques, Vanel, Marie-Josèphe, Bulletin mensuel COB, n° 362, 01/11/2001, pp 27-30
Les recours contre les décisions de recevabilité du CMF
La Cour d'Appel de Paris à l'occasion d'un recours contre la décision du CMF a affirmé sa compétence pour contrôler la motivation du CMF, imposant une obligation de meilleure motivation. Elle a ainsi affirmé une compétence de contrôle du prix par un contrôle de légalité interne. Elle a sanctionné l'existence d'une erreur de droit par violation du principe d'égalité entre les actionnaires et l'existence d'une erreur de fait.(v. L'annulation d'une décision de recevabilité d'une offre publique d'échange, Cour d'appel de Paris, 3 mai 2001, Adam contre Société Schneider Electric, Couret, Alain, Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires (RJDA), n° 10, 01/10/2001, pp. 803-809
Offres Publiques et NRE
La régime des offres publiques a été modifié par la loi dans le cadre de l'expérience des insuffisances révélées par les OPA BNP/PARIBAS/SOCIETE GENERALE
Loi sur les nouvelles régulations économiques, le régime des offres publiques retouché, Bucher, Frédéric, Management & Finance, n° 128, 01/06/2001, pp. 10-11
Offres publiques : la régulation par la loi, Franceschi, Jean-Marc ; Conchon, Pierre-Arnaud, Le Juriste, n° 6, 01/08/2001, pp. 2-5
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