lexinter.net  

 

Contrôle des prospectus par les commissaires aux comptes : explicitation de certains points essentiels d'application de la norme CNCC numéro 354 révisée, Bulletin mensuel COB, n° 352,  01/12/2000, pp 25-28

Informations intégrées dans le prospectus,  Bulletin mensuel COB, n° 357, 01/05/2001, pp 113-113

Dispenses de prospectus accordées aux entreprises des pays membres de l'Union européenne,  Bulletin mensuel COB, N° 359,  01/07/2001, p 49

 

RECHERCHE JURIDIQUE