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Les rapports Cadbury Le Comité d’audit assiste le
conseil dans ses relations avec les auditeurs externes. Viénot Le rapport Viénot est issu du
groupe de travail AFEP/CNPF publié en juillet 1995. Les recommandations du
Rapport Viénot sont les suivantes *
information des actionnaires quant aux dispositions prises
par le conseil *
examen périodique par le conseil de sa composition, de son
organisation et de son fonctionnement *
présence dans chaque conseil d’au moins deux
administrateurs indépendants *
limitation à 5 du nombre de mandats d’administrateurs pour
les administrateurs exerçant des responsabilités de direction *
création de comités spécialisés comprenant au moins trois
administrateurs dont un indépendant et au moins : comité
des comptes comité
des rémunérations *
formalisation des droits et obligations de
l’administrateur sous la forme d’un règlement intérieur Rapport Viénot II : véritable avancée ou simple état des lieux ?, Grossi, Isabelle, Lamy sociétés commerciales, 01/10/1999, pp 1-5 |
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