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  La remuneration des dirigeants

Les administrateurs ne peuvent recevoir que des jetons de présence et des tantièmes, et des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats qui leur sont confiés.

La rémunération des dirigeants fait l’objet d’un accord qui s’analyse en une convention passée entre la société et l’un de ses administrateurs, et ainsi soumise aux formalité de l’article 101 

 

 

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