REMUNERATION DES DIRIGEANTS
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Les administrateurs ne peuvent recevoir que des
jetons de présence
et des tantièmes, et des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou
mandats qui leur sont confiés. La rémunération des dirigeants fait l’objet d’un accord qui
s’analyse en une convention passée entre la société et l’un de ses
administrateurs, et ainsi soumise aux formalité de l’article 101 |