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(Loi
n° 84-1208 du 29 décembre 1984 art. 10 I finances pour 1985
Journal Officiel du 30 décembre 1984 en vigueur le 1er janvier
1985)(Loi n° 93-1420 du 31 décembre 1993 art. 11 Journal Officiel
du 1er janvier 1994)
Les prestations de services réalisées par les
agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques
sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée pour la partie de
ces prestations se rapportant aux services exécutés hors de la
Communauté européenne.
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