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Livre
premier
Assiette et liquidation
de l'impôt
Dispositions préliminaires
plafonnement des impôts directs
(Article 1er)
Première Partie
Impôts d'État
Titre
premier
Impôts directs et taxes
assimilées
Chapitre premier
Impôt sur le revenu (Articles
1 à 204)
Chapitre Ier quater
Taxe sur les produits de
placement soumis à prélèvement libératoire (Article 204 B )
Chapitre II
Impôt
sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales (Articles 205 à 223)
Chapitre III
Taxes diverses
(Articles 223 à 235)
Chapitre IV
Dispositions communes aux impôts et
taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III (Articles
236 à 248)
Titre II
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier
Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre VII
Taxe de l'aviation civile
(Article 302 bis K)
Chapitre VII bis
Taxe sur la publicité télévisée
(Article 302 bis KA)
Chapitre VII ter
Taxe sur les services de télévision
(Articles 302 bis KB à 302
bis KC)
Chapitre VII quater
Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de
télévision
(Article 302 bis KD)
Chapitre VII quinquies
Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage
privé du public
(Article 302
bis KE)
Chapitre VIII bis
Taxe sur certaines dépenses de publicité
(Article 302 bis MA)
Chapitre VIII ter
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
(Article 302 bis MB)
Chapitre IX
Redevance sanitaire d'abattage
(Articles 302 bis N à 302 bis R)
Chapitre X
Redevance sanitaire de découpage
(Articles 302 bis S à 302 bis
W)
Chapitre X bis
Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
(Articles 302 bis WA à 302 bis WB)
Chapitre X ter
Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs
résidus
(Article 302 bis WC)
Chapitre XII
Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
(Article 302 bis Y)
Chapitre XV
Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes
(Article 302 bis ZB)
Chapitre XVIII
Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de
diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
(Article 302 bis ZE)
Chapitre XIX
Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage
des boues d'épuration urbaines ou industrielles
(Article 302 bis ZF)
Titre
II bis
Dispositions
communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre I bis
Régimes simplifiés
d'imposition
Chapitre I ter
Détermination
du prix de revient des terrains ou ensembles immobiliers (Article 302
septies B )
Chapitre II
Récépissé de consignation
(Article
302 octies )
Chapitre III
Suppression des avantages
fiscaux prévus en faveur des entreprises en cas de non-respect des
obligations déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée
(Article 302 nonies )
Titre
III
Contributions
indirectes et taxes diverses
Chapitre 0I
Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Chapitre premier
Boissons
Chapitre II
Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Chapitre III
Droits divers
Chapitre III bis
Régime économique du sucre
Chapitre III ter
Régime économique de l'isoglucose
Chapitre III ter A
Régime économique du sirop d'inuline
Chapitre III quater
Cotisation de solidarité sur les céréales (Article 564 quinquies )
Chapitre III quinquies
Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses (Article 564
sexies )
Chapitre IV
Tabacs, allumettes, briquets
Chapitre V
Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
Titre
IV
Enregistrement,
publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre premier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Chapitre I bis
Impôt de solidarité sur
la fortune (Article 885)
Chapitre II
Droits de timbre
Chapitre III
Autres droits et taxes
Chapitre IV
Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Titre V
Dispositions communes aux titres I, II et IV
(Articles 1378 bis à 1378
septies)
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