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(Décret
n° 81-859 du 15 septembre 1981 Journal Officiel du 18 septembre
1981 en vigueur le 1er JANVIER 1982)
(Loi
n° 98-1266 du 30 décembre 1998 art. 7 II 7 finances pour 1999
Journal Officiel du 31 décembre 1998)
Le bénéfice des sociétés visées à l'article
8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues
pour les exploitants individuels.
Ces sociétés sont tenues aux obligations qui
incombent normalement aux exploitants individuels.
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