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(loi
n° 92-597 du 1 juillet 1992 art. 1, 2, 5 Journal Officiel du 3
juillet 1992)
Sont considérés comme bénéfices de
l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le
revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure soit
aux fermiers, métayers, colons partiaires, soit aux propriétaires
exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui
proviennent de la production forestière, même si les propriétaires
se bornent à vendre les coupes de bois sur pied.
Ils comprennent également les produits de
l'exploitation de champignonnières en galeries souterraines et ceux
des exploitations apicoles, avicoles, piscicoles, ostréicoles et
mytilicoles ainsi que les profits réalisés par les obtenteurs de
nouvelles variétés végétales au sens des (articles L623-1 à
L623-35 du code de la propriété intellectuelle).
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