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Section III
Articles 209 à 217
ARTICLE 209
ARTICLE 209B
RESERVE SPECIALE DES PLUS VALUES
BENEFICE MONDIAL
SOCIETE DETENUE A 95 POUR CENT
PLUS VALUES
FUSIONS ET SCISSIONS
APPORTS PARTIELS D'ACTIF
PLUS VALUES DE CESSION D'IMMEUBLES
SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION
SUBVENTIONS PARTICIPATION A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
JETONS DE PRESENCE
REMUNERATIONS
ALLOCATIONS FORFAITAIRES DE FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE REPRESENTATION
ARTICLE 211TER
INTERETS DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
IMPOTS ET TAXES
DISPOSITIONS APPLICABLES A DES SOCIETES COOPERATIVES ET D'INTERET COLLECTIF
PRODUITS DES PARTICIPATIONS
ABANDONS DE CREANCES
SOUSCRIPTION AU CAPITAL DES SOCIETES IMMOBILIERES CONVENTIONNEES
RESULTATS D'EXPLOITATIONS DANS LES DOM
SOCIETES MIXTES D'INTERET AGRICOLE
CHARGES EXPOSEES DU FAIT DE LA LEVEE D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS
VERSEMENT COMPLEMENTAIRE CONCERNANT LES ACTIONS RESERVEES AUX SALARIES
SOUSCRIPTION AU CAPITAL DES SOFICA
SOUSCRIPTION DE PARTS DE COPROPRIETES DE NAVIRES
SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE SOCIETES DE PECHE ARTISANALE
INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS EN GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE ET LA REUNION
INVESTISSEMENTS DANS LES TOM MAYOTTE ET SAINT PIERRE ET MIQUELON
SOUSCRIPTION DE PARTS DE SOCIETES D'EPARGNE FORESTIERE
AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL
SOSUCRIPTION AU CAPITAL DE SOCIETES EN ZONE FRANCHE
COMPTE DE RESERVE SPECIALE DE SOLVABILITE
[ GENERALITES ] [ CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT ] [ DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE ] [ PERSONNES IMPOSABLES LIEU D'IMPOSITION ] [ CALCUL DE L'IMPOT ] [ ETABLISSEMENT DE L'IMPOT ] [ OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES ] [ GROUPES DE SOCIETES ] [ FIDUCIE ]
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ARTICLES
1 à 204
1à 11
14 à 49
50 à 78
79 à 90
92 à 95
108 à 119
151
156 à 168
170 à
175A
182 à 200A
201 à 204A
204 B
205 à 223
205
206 à
208
209
à 217
209
209B
218
219
220
221
223 à 235
236 à 248
239
231
256 à 298
302
302 à 633
634 à 1137
634 à 676
677 à 848
849 à 865
885
886 à 919
1379 à 1585
1586 à 1599
1657 à 1691
1692 à
1696
1698 à 1700
1701 à 1723
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