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Titre II bis
Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre
d'affaires
Chapitre I bis
Régimes simplifiés d'imposition
1º
Taxes sur le chiffre d'affaires
(Article 302 septies A)
2º
Bénéfices industriels et commerciaux
(Article
302 septies A bis)
3º
Dispositions communes aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux bénéfices
industriels et commerciaux
(Articles 302 septies A ter à 302 septies A ter B)
Chapitre I
ter
Détermination du prix de revient des terrains ou ensembles immobiliers
(Article 302 septies B)
Chapitre II
Récépissé de consignation
(Article 302 octies)
Chapitre III
Suppression des avantages fiscaux prévus en faveur des entreprises en cas de
non-respect des obligations déclaratives en matière de taxe sur la valeur
ajoutée
(Article 302 nonies)
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