CODE GENERAL DES IMPOTS
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Article 1er Section 1 Dispositions Générales 0I Définition du revenu net global (Article 1 A) I Personnes imposables (Articles 4 A à 8 quinquies) II Lieu d'imposition (Articles 10 à 11)
Article 1er
Section 1 Dispositions Générales
0I Définition du revenu net global (Article 1 A) I Personnes imposables (Articles 4 A à 8 quinquies) II Lieu d'imposition (Articles 10 à 11)
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ARTICLES
1 à 204
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201 à 204A
204 B
205 à 223
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223 à 235
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239
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256 à 298
302
302 à 633
634 à 1137
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849 à 865
885
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1379 à 1585
1586 à 1599
1657 à 1691
1692 à 1696
1698 à 1700
1701 à 1723
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