CODE GENERAL DES IMPOTS
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2011
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Article 1er Section 1 Dispositions Générales 0I Définition du revenu net global (Article 1 A) I Personnes imposables (Articles 4 A à 8 quinquies) II Lieu d'imposition (Articles 10 à 11)
Article 1er
Section 1 Dispositions Générales
0I Définition du revenu net global (Article 1 A) I Personnes imposables (Articles 4 A à 8 quinquies) II Lieu d'imposition (Articles 10 à 11)
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CGI 2011
ARTICLES
1
2 à 204
1A à 11
12 à 13
14 à 33
34 à 61
62
63 à 78
79 à 90
92 à 95
108 à 119
151
156 à 168
170 à 175A
182 à 200A
201 à 204A
204 B
205 à 223
205
206 à 208
209 à 217
209
209B
218
219
220
221
223 à 235
236 à 248
239
231
256 à 298
302
302 à 633
634 à 1137
634 à 676
677 à 848
849 à 865
885
886 à 919
1379 à 1585
1586 à 1599
1657 à 1691
1692 à 1696
1698 à 1700
1701 à 1723
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