[ REVENU GLOBAL ] [ GAINS DES TRAVAILLEURS A DOMICILE GERANTS NON  SALARIES ET DIRIGEANTS DE DIVERS ORGANISMES ] [ AVANTAGES LORS DE LA LEVEE D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTION OU D'OPTION D'ACHAT ] [ INDEMNITES REMBOURSEMENTS ET ALLOCATIONS FORFAITAIRES VERSES AUX DIRIGEANTS ] [ PRESTATION COMPENSATOIRE ] [ INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ] [ ASSISTANTES MATERNELLES ] [ PENSIONS ALIMENTAIRES VERSEES A UN ENFANT MAJEUR ] [ DIVIDENDES DES ACTIONS DU TRAVAIL ] [ PRESTATIONS DU REGIME DE PREVOYANCE DES JOUEURS PROFESSIONNELS DE FOOTBALL ] [ INDEMNITE PARLEMENTAIRE ] [ INDEMNITES VERSEES A L'OCCASION DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ] [ EXONERATIONS DIVERSES ] [ SALAIRES VERSES AUX APPRENTIS ] [ PRELEVEMENTS A L'OCCASION D'EMISSION ET D'ACHATS EN BOURSE  D'ACTIONS RESERVEES AUX SALARIES ] [ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIES DETACHES A L'ETRANGER ]
Article 80 nonies

(inséré par Loi n° 90-1002 du 7 novembre 1990 art. 8 al. 1, 3 Journal Officiel du 11 novembre 1990)

   Les dividendes des actions du travail qui sont attribuées aux salariés des sociétés anonymes à participation ouvrière régies par la loi du 26 avril 1917 sont soumis à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
   Cette disposition s'applique à compter du 1er janvier 1991.