IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES

Deuxième Partie
Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier
Impositions communales

Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées

Section I
Généralités (Articles 1379 à 1379 bis)

Section II
Taxes foncières

I
Taxe foncière sur les propriétés bâties (Articles 1380 à 1391 E)
II
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (Articles 1393 à 1398 A)
III
Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (Articles 1399 à 1406)

Section III
Taxe d'habitation

I
Locaux imposables (Articles 1407 à 1407 bis)
II
Personnes imposables (Article 1408)
III
Assiette de la taxe (Articles 1409 à 1413)
IV
Exonérations et dégrèvements d'office (Articles 1413 bis à 1414 A)

Section IV
Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation (Articles 1415 à 1417)

Section V
Taxe professionnelle

I
Personnes et activités imposables (Articles 1447 à 1448)
II
Exonérations (Articles 1449 à 1466 E)
III
Base d'imposition (Articles 1467 à 1472 A ter)
IV
Répartition des bases (Articles 1473 à 1475)
V
Etablissement de la taxe (Articles 1476 à 1479)

Section VI
Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

I
Évaluation des propriétés bâties (Articles 1494 à 1508)
II
Evaluation des propriétés non bâties (Articles 1509 à 1515)
III
Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux (Articles 1516 à 1518 C)

Section VII
Autres taxes communales

I
Taxes obligatoires (Article 1519)
B
Imposition forfaitaire sur les pylônes (Articles 1519 A à 1519 C)
II
Taxes facultatives (Articles 1520 à 1530)

Chapitre II
Contributions indirectes

Section I
Taxes obligatoires

II
Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements (Articles 1559 à 1566)

Section II
Taxes facultatives

II
Surtaxe sur les eaux minérales (Article 1582)

Chapitre III
Enregistrement

Section I
Taxe obligatoire

Taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement (Articles 1584 à 1584 ter)

Section III
Taxe locale d'équipement (Articles 1585 A à 1585 H)

Chapitre IV
Autres droits et taxes
Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy (Article 1585 I)

Titre II
Impositions départementales

Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
I
Généralités (Articles 1586 à 1586 bis)
II
Exonérations et dégrèvements (Articles 1586 A à 1586 E)
III
Redevance départementale des mines (Articles 1587 à 1589)

Chapitre III
Enregistrement

Section I
Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière

I
Dispositions générales (Articles 1594 A à 1594 E)
II
Régimes spéciaux (Articles 1594 F ter à 1594 F sexies)
III
Exonération (Articles 1594-0 G à 1594 J)

Section II
Autres taxes

I
Taxes obligatoires - Taxes additionnelles à certains droits d'enregistrement (Articles 1595 à 1595 quater)
II
Taxes facultatives (Articles 1599-0 B à 1599 B)

Titre II bis
Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse

Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
I
Généralités (Article 1599 bis)
II
Exonérations et dégrèvements (Articles 1599 ter A à 1599 ter E)
IV
Taxe spéciale d'équipement perçue pour la région d'Ile-de-France (Articles 1599 quinquies à 1599 quinquies A)

Chapitre II
Enregistrement, publicité foncière et timbre

Section I
Droits d'enregistrement - Taxe de publicité foncière

II
Taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement au profit de la région d'Ile-de-France (Article 1599 octies)

Section III
Droits de timbre

I
Taxe sur les permis de conduire (Articles 1599 terdecies à 1599 quaterdecies)
II
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (Articles 1599 quindecies à 1599 novodecies A)

Chapitre III
Autres droits et taxes (Article 1599 vicies)

Titre III
Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées

Section 0I
Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale

II
Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales, du fonds de solidarité vieillesse et des régimes obligatoires d'assurance maladie (Articles 1600-0 C à 1600-0 E)
III
Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Article 1600-0 F bis)
IV
Contributions pour le remboursement de la dette sociale perçues au profit de la caisse d'amortissement de la dette sociale (Articles 1600-0 G à 1600-0 M)

Section I
Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (Article 1600)

Section II
Taxe pour frais de chambres de métiers (Articles 1601 à 1601 B)

Section II bis
Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et à la taxe pour frais de chambres de métiers (Article 1602 A)

Section IV
Taxe pour frais de chambres d'agriculture (Article 1604)

Section V
Redevance audiovisuelle (Articles 1605 à 1605 quater)

Section 0VII bis
Taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics - Exonération de certaines terres agricoles (Article 1607 A)

Section VII bis
Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers (Articles 1607 bis à 1607 ter)

Section VIII
Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public d'aménagement de la Basse-Seine (Article 1608)

Section IX
Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Lorraine (Article 1609)

Section IX ter
Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane (Article 1609 B)

Section IX quater
Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe (Article 1609 C)

Section IX quinquies
Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique (Article 1609 D)

Section IX sexies
Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (Article 1609 E)

Section IX septies
Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Article 1609 F)

Section X
Impositions perçues au profit des communautés urbaines (Articles 1609 bis à 1609 ter A)

Section XI
Impositions perçues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtes (Article 1609 quater)

Section XII bis
Impositions perçues au profit des communautés de communes (Article 1609 quinquies C)

Section XIII bis
Dispositions applicables à l'ensemble des groupements de communes (Article 1609 nonies A ter)

Section XIII ter
Impositions perçues par les communautés ou syndicats d'agglomérations nouvelles (Articles 1609 nonies B à 1609 nonies BA)

Section XIII quater
Impositions perçues par les groupements substitués aux communes pour l'application des dispositions relatives à la taxe professionnelle (Articles 1609 nonies C à 1609 nonies D)

Chapitre I bis
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées

Section I
Centre national du livre (Articles 1609 undecies à 1609 quindecies)

Section III
Prélèvements et perceptions destinés au Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

IV
Huiles (Article 1609 vicies)

Section IV
Taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques (Article 1609 duovicies)

Section VI
Taxe d'aéroport (Article 1609 quatervicies)

Section VI bis
Taxe sur les nuisances sonores aériennes (Article 1609 quatervicies A)

Section VIII
Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle (Article 1609 sexvicies)

Section IX
Taxe d'abattage (Article 1609 septvicies)

Section X
Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Article 1609 octovicies)

Chapitre II
Contributions indirectes

Section III
Contribution perçue au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Article 1613 bis)

Section IV
Prélèvements et perceptions destinés au Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

J
Farines (Article 1618 septies)

Section V
Taxe affectée à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (Article 1619)

Chapitre III
Enregistrement, publicité foncière et timbre

Section I
Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole (Articles 1622 à 1623)

Section I quater
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse (Article 1628 quater)

Section IV
Taxes perçues au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Articles 1635-0 bis à 1635 bis-0 A)

Section V
Fonds national de garantie des calamités agricoles (Article 1635 bis A)

Section V bis
Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer (Article 1635 bis AA)

Section V quater
Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Article 1635 bis AD)

Section VI
Groupements de communes - Taxe locale d'équipement (Article 1635 bis B)

Section IX
Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (Article 1635 bis M)

Section X
Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (Article 1635 bis N)

Section XI
Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes (Article 1635 bis O)

Chapitre IV
Dispositions communes (Article 1635 ter)

Titre V
Dispositions communes aux Titres I à III bis

Chapitre 0I
Champ d'application (Articles 1635 quinquies à 1635 septies)

Chapitre premier
Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales

Section I
Dispositions générales (Articles 1636 B sexies à 1636 B decies)

Section II
Dispositions particulières (Articles 1636 C à 1639 B)

Chapitre II
Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement

Section I
Taxes établies et recouvrées comme en matière de contributions directes au profit des collectivités locales et organismes divers (Articles 1641 à 1644)

Section II
Autres droits, taxes et redevances perçus au profit des collectivités locales et organismes divers (Article 1647)

Section III
Règles d'arrondissement (Article 1647-00 A)

Chapitre 0II bis
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs (Article 1647-00 bis)

Chapitre II bis
Dégrèvements de taxe professionnelle