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[ IMPOT SUR LE REVENU ] [ IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES ] [ TAXES DIVERSES ] [ DISPOSITIONS COMMUNES ]
Impôt sur le revenu
Section I
Dispositions générales (Articles 1er à 11 )
Section II
Revenus imposables (Articles 12 à 168 )
Section III
Déclarations des contribuables (Articles 170 à 175 A )
Section V
Calcul de l'impôt (Articles 182 A à 200 A )
Section VI
Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de
décès (Articles 201 à 204 )
Section VII
Retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les
titulaires de mandats électifs locaux (Article 204-0 bis )
[ IMPOT SUR LE REVENU ] [ IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES ] [ TAXES DIVERSES ] [ DISPOSITIONS COMMUNES ]
[ DISPOSITIONS PRELIMINAIRES PLAFONNEMENT DES IMPOTS DIRECTS ] [ DISPOSITIONS GENERALES ] [ REVENUS IMPOSABLES ] [ DECLARATIONS DES CONTRIBUABLES ] [ CALCUL DE L'IMPOT ] [ DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES EN CAS DE CESSION CESSATION OU DECES ] [ RETENUE A LA SOURCE SUR LES INDEMNITES DE FONCTION ] [ TAXE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT ]
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