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[ IMPOT SUR LE REVENU ] [ IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES ] [ TAXES DIVERSES ] [ DISPOSITIONS COMMUNES ]
Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section I
Généralités (Article 205 )
Section II
Champ d'application de l'impôt (Articles 206 à 208 sexies )
Section III
Détermination du bénéfice imposable (Articles 209 à 217 quaterdecies )
Section IV
Personnes imposables - Lieu d'imposition (Articles 218 à 218 bis )
Section V
Calcul de l'impôt (Articles 219 à 220 septies )
Section VI
Etablissement de l'impôt (Articles 221 à 221 bis )
Section VII
Obligations des personnes morales (Articles 222 à 223 quinquies A )
Section VIII
Groupes de sociétés (Articles 223 A à 223 U )
Section VIII
Fiducie
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