IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

I
Rôles et avis d'imposition
1
Etablissement et mise en recouvrement des rôles (Articles 1657 à 1659 A)
II
Exigibilité de l'impôt
1
Impôts directs et taxes assimilées - Impôt sur le revenu - Impôt sur les sociétés - Droits et pénalités (Articles 1663 à 1668 A)
1 bis
Contribution sur l'impôt sur les sociétés - Droits et pénalités (Article 1668 B)
1 quater
Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés - Droits et pénalités (Article 1668 D)
3 bis
Retenues à la source afférentes aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères ou à certains produits ou sommes perçus par des personnes ou sociétés n'ayant pas d'installation professionnelle en France (Article 1671 A)
3 ter
Retenues à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France (Article 1671 B)
4
Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de valeurs mobilières
a
Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts et revenus assimilés, dont les bénéficiaires n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France, et aux intérêts et produits des obligations (Articles 1672 à 1673 bis)
b
Retenue à la source afférente aux intérêts des bons de caisse (Article 1678 bis)
d
Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe (Article 1678 quater)
5
Taxe d'apprentissage (Article 1678 quinquies)
6
Taxe sur les salaires (Articles 1679 à 1679 bis)
7
Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction (Article 1679 bis A)
7 bis
Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Article 1679 bis B)
10
Taxe professionnelle (Articles 1679 quinquies à 1679 septies)
III
Paiement de l'impôt
1
Dispositions générales (Articles 1680 à 1681)
2
Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu (Articles 1681 A à 1681 E)
4
Paiement de la taxe d'habitation et des taxes foncières (Articles 1681 ter à 1681 ter B)
4 bis
Paiement de la taxe professionnelle et des taxes additionnelles (Article 1681 quater A)
5
Paiement par virement ou par prélèvements opérés à l'initiative du Trésor public
1º
Paiement par virement du prélèvement prévu à l'article 125 A et des prélèvements assimilés, de la retenue à la source prévue à l'article 119 bis et des retenues assimilées, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires (Article 1681 quinquies)
2º
Paiement des impôts directs et taxes assimilées par virement ou par prélèvements opérés à l'initiative du Trésor Public (Article 1681 sexies)
6
Impôts acquittés par télérèglement (Article 1681 septies)
IV
Obligations des tiers (Articles 1682 à 1691)