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(Loi
n° 86-1317 du 30 décembre 1986 art. 33 I Finances pour 1987, en
vigueur le 1er janvier 1987))
(Loi
n° 96-1181 du 30 décembre 1996 art. 7 finances pour 1997 Journal
Officiel du 31 décembre 1996)
Les indemnités journalières versées par les
organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale
agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le
revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires,
à l'exclusion des indemnités qui, mentionnées au 8° de l'article
81, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles
qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection
comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement
coûteuse.
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