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    CODE GENERAL DES IMPOTS     

TABLE DES MATIERES


ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT ] RECOUVREMENT DE L'IMPOT ] INDEX ALPHABETIQUE ] CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 ]

CODE GENERAL DES IMPOTS 2011

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CODE GENERAL DES IMPOTS 2011


 

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

 

Livre premier
Assiette et liquidation de l'impôt

 

Dispositions préliminaires
plafonnement des impôts directs
(Article 1er)

 

 

Première Partie
Impôts d'État


Titre premier
Impôts directs et taxes assimilées


Chapitre premier
Impôt sur le revenu  (Articles 1 à 204)

 

Chapitre Ier quater
Taxe sur les produits de placement soumis à prélèvement libératoire (Article 204 B )


Chapitre II
Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales  (Articles 205 à 223)

 

Chapitre III
Taxes diverses  (Articles 223 à 235)

 

Chapitre IV
Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III (Articles 236 à 248 )

 

Titre II
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

 

Chapitre premier
Taxe sur la valeur ajoutée
 

Chapitre VII
Taxe de l'aviation civile
(Article 302 bis K)

Chapitre VII bis
Taxe sur la publicité télévisée
(Article 302 bis KA)

Chapitre VII ter
Taxe sur les services de télévision
(Articles 302 bis KB à 302 bis KC)

Chapitre VII quater
Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
(Article 302 bis KD)

Chapitre VII quinquies
Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
(Article 302 bis KE)

Chapitre VIII bis
Taxe sur certaines dépenses de publicité
(Article 302 bis MA)

Chapitre VIII ter
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
(Article 302 bis MB)

Chapitre IX
Redevance sanitaire d'abattage
(Articles 302 bis N à 302 bis R)

Chapitre X
Redevance sanitaire de découpage
(Articles 302 bis S à 302 bis W)

Chapitre X bis
Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
(Articles 302 bis WA à 302 bis WB)

Chapitre X ter
Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
(Article 302 bis WC)

Chapitre XII
Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
(Article 302 bis Y)

Chapitre XV
Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes
(Article 302 bis ZB)

Chapitre XVIII
Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
(Article 302 bis ZE)

Chapitre XIX
Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles
(Article 302 bis ZF)

 

Titre II bis
Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires


Chapitre I bis
Régimes simplifiés d'imposition (Article 302)

Chapitre I ter
Détermination du prix de revient des terrains ou ensembles immobiliers (Article 302 septies B )

Chapitre II
Récépissé de consignation (Article 302 octies )

 

Chapitre III
Suppression des avantages fiscaux prévus en faveur des entreprises en cas de non-respect des obligations déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Article 302 nonies )

Titre III
Contributions indirectes et taxes diverses


Chapitre 0I
Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés


Chapitre premier
Boissons

 

Chapitre II
Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

 

Chapitre III
Droits divers

 

Chapitre III bis
Régime économique du sucre


Chapitre III ter
Régime économique de l'isoglucose 

 
Chapitre III ter A
Régime économique du sirop d'inuline


Chapitre III quater
Cotisation de solidarité sur les céréales (Article 564 quinquies )


Chapitre III quinquies
Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses (Article 564 sexies )


Chapitre IV
Tabacs, allumettes, briquets

 

Chapitre V
Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes

 

Titre IV
Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre


Chapitre premier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

 

Chapitre I bis
Impôt de solidarité sur la fortune (Article  885)

 

Chapitre II
Droits de timbre

 

Chapitre III
Autres droits et taxes

 

Chapitre IV
Régimes spéciaux et exonérations de portée générale

 

 

Titre V
Dispositions communes aux titres I, II et IV
(Articles 1378 bis à 1378 septies)

 


Deuxième Partie
Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes


Titre premier
Impositions communales


Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées

 

Chapitre II
Contributions indirectes

 

Chapitre III
Enregistrement

 

Chapitre IV
Autres droits et taxes

Titre II
Impositions départementales

 

 


Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées


Chapitre III
Enregistrement

 

Chapitre IV
Autres droits et taxes (Articles 1599 C à 1599 J )

Titre II bis
Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse


Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées


Chapitre II
Enregistrement, publicité foncière et timbre

 

Chapitre III
Autres droits et taxes (Article 1599 vicies )

Titre III
Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers


Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées

 

Chapitre I bis
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées

 

Chapitre II
Contributions indirectes

Chapitre III
Enregistrement, publicité foncière et timbre

 

 

Chapitre IV
Dispositions communes (Article 1635 ter )

Titre V
Dispositions communes aux Titres I à III bis


Chapitre 0I
Champ d'application (Articles 1635 quinquies à 1635 sexies )


Chapitre premier
Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales

 

Chapitre II
Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement

 

Chapitre 0II bis
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs (Article 1647-00 bis )

Chapitre II bis
Dégrèvements de taxe professionnelle

 

Chapitre II ter
Cotisation minimum de la taxe professionnelle (Articles 1647 D à 1647 E )

Chapitre III
Fonds de péréquation

 

Chapitre IV
Départements d'outre-mer (Articles 1649-0 à 1649 )


Titre premier
Assiette et contrôle de l'impôt


Chapitre premier
Obligations des contribuables

0I

Chapitre I bis
Mesures de contrôle des opérations réalisées en espèces et des transferts de sommes, titres ou valeurs (Articles 1649 quater A à 1649 quater B )

Chapitre 00I ter
Transmission des déclarations par voie électronique (Articles 1649 quater B bis à 1649 quater B quater )

Chapitre 0I ter
Entreprises de la batellerie (Article 1649 quater BA )

Chapitre I ter
Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales


Chapitre II
Casier fiscal (Article 1649 quinquies )

Chapitre IV
Exonérations fiscales contractuelles et agréments (Articles 1649 octies à 1649 nonies )

Chapitre V
Départements d'outre-mer - Etablissement et conservation du cadastre (Article 1649 decies )

Chapitre VI
Règles d'arrondissement des bases d'imposition (Article 1649 undecies )

Titre II
Dispositions diverses


Chapitre premier
Commissions administratives des impôts et comité consultatif pour la répression des abus de droit


Chapitre II
Régime de certains organismes et sociétés


Chapitre III
Déclaration des propriétaires et principaux locataires d'immeubles bâtis (Article 1656 )

Livre II
Recouvrement de l'impôt


Chapitre premier
Paiement de l'impôt

 

Chapitre I
Paiement de l'impôt

 

Chapitre II
Pénalités

 

Chapitre III
Procédures

 

Chapitre IV
Sûretés et privilèges

 

Chapitre V
Dégrèvements et restitutions d'impôts

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CGI 2011

ARTICLES

1

2 à 204

1A à 11

12 à 13

14 à 33

34 à 61

62

63 à 78

79 à 90

92 à 95

108 à 119

151

156 à 168

170 à 175A

182 à  200A

201 à 204A

204 B

205 à 223

205

206 à 208

209 à 217

209

209B

218

219

220

221

223 à 235

236 à 248

239

231

256 à 298

302

302 à 633

634 à 1137

634 à 676

677 à 848

849 à 865

885

886 à 919

1379 à 1585

1586 à 1599

1657 à 1691

1692 à 1696

1698 à 1700

1701 à 1723

 

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