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ABANDONS DE CREANCES
ABATTEMENT
ACHATS DE BIENS CULTURELS
ACHATS
D'OEUVRES ORIGINALES D'ARTISTES VIVANTS
ACQUISITION DE CERTAINS GROS EQUIPEMENTS
ACQUISITION OU LOCATION DE CERTAINS VEHICULES AUTOMOBILES
ACTIFS
D'ENTREPRISES DE PRESSE ET D'INFORMATION
AGENCES DE VOYAGES ET ORGANISATEURS DE CIRCUITS TOURISTIQUES
AGRICULTURE
ALLOCATIONS FORFAITAIRES DE FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE REPRESENTATION
APPORTS PARTIELS D'ACTIF
ARTICLE 209
ARTICLE 209B
ARTICLE 211TER
ASSIETTE DE LA TVA
ASSIETTE DE L'ISF
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
ASSISTANTES MATERNELLES
ASSOCIES D'EXPLOITATION
ASSOCIES EN NOM DES SOCIETES DE PERSONNES ET MEMBRES DES SOCIETES EN PARTICIPATION
ATTRIBUTION DE L'AVOIR FISCAL AUX NON RESIDENTS
AVANTAGES LORS DE LA LEVEE D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTION OU D'OPTION D'ACHAT
BENEFICE ET REVENU IMPOSABLE
BENEFICE NET AGRICOLE
BENEFICES CONSIDERES COMME REVENUS DISTRIBUES
BENEFICES CORRESPONDANT AUX DROITS DANS UN GROUPEMENT
BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
BENEFICES NON COMMERCIAUX
BENEFICES NON CONSIDERES COMME REVENUS DISTRIBUES
BENEFICES REALISES EN FRANCE PAR LES SOCIETES ETRANGERES
BIENS D'OCCASION OEUVRES D'ART OBJETS DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE
BIENS ET DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS
BIENS EXONERES
BIENS PROFESSIONNELS
CALCUL DE LA MASSE DES REVENUS DISTRIBUES
CALCUL DE LA TAXE
CALCUL DES REVENUS INDIVIDUELS
CERTIFICATS D'OBTENTION VEGETALE
CESSIONS DE DROITS SOCIAUX DE SOCIETES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE
CESSION DE TITRES DE PLACEMENT A REVENU FIXE
CESSION D'UN TERRAIN DIVISE EN LOTS
CESSION D'UNE RESIDENCE PRINCIPALE
CESSIONS D'IMMOBILISATIONS ENTRE SOCIETES DU GROUPE
CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA
CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT
CHAMP D'APPLICATION DE L'ISF
CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES D'HABITATION
CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS
CONTRIBUTION SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES
CONTRIBUTION DES INSTITUTIONS FINANCIERES
CONTRIBUTION SOCIALE SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES
CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS
CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET TAXES DIVERSES
CORSE
COTISATION PERCUE AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
COTISATION SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES
COTISATIONS SYNDICALES
CREDIT A LA CONSTRUCTION IMMOILIERE
CREDIT D'IMPOT POUR CERTAINS INVESTISSEMENTS EN CORSE
CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES D'ADHESION A UN GROUPEMENT DE PREVENTION AGREE
CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES DE FORMATION
CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES DE RECHERCHE
CREDIT D'IMPOT POUR INVESTISSEMENT DANS CERTAINES
REGIONS
CREDIT MUTUEL ET COOPERATIONS AGRICOLES
DECHETS NEUFS D'INDUSTRIE ET MATIERES DE RECUPERATION
DECLARATION DES COMMISSIONS COURTAGES RISTOURENS HONORAIRES DROITS D'AUTEURS REMUNERATIONS D'ASSOCIES ET PARTS DE BENEFICES
DECLARATION DES PLUS VALUES
DECLARATION DES REVENUS DE VALEURS MOBILIERES
DECLARATION DES VERSEMENTS
DECLARATIONS DE RECETTES
DECLARATIONS DES CONTRIBUABLES
DECLARATIONS D'EXISTENCE ET COMPTABILITE
DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENTS
DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENTS
DEFICITS APRES SORTIE DU GROUPE
DEFICITS ET MOINS VALUES
DEFICITS ET MOINS VALUES SUBIES AVANT L'ENTREE DANS LE GROUPE
DEFINITION DES BENEFICES IMPOSABLES
DEFINITION DES REVENUS IMPOSABLES
DEFINITION DU BENEFICE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
DEFINITION DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
DEPENSES AFFERENTES A L'HABITATION PRINCIPALE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT EN FRANCE
DETERMINATION DES BENEFICES IMPOSABLES
DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE
DISPOSITIFS DE LISSAGE OU D'ETALEMENT
DISPOSITIONS APPLICABLES A DES SOCIETES COOPERATIVES ET D'INTERET COLLECTIF
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIES DETACHES A L'ETRANGER
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET A LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX OPERATIONS DE NATIONALISATION
DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES EN CAS DE CESSION CESSATION OU DECES
DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX OPERATIONS DE PRIVATISATIONS
DISTRIBUTION DES DIVIDENDES
DIVIDENDES DES ACTIONS DU TRAVAIL
DONS
DONS FAITS PAR LES PARTICULIERS
EMPLOI D'UN SALARIE A DOMICILE
EMPRUNTS CONTRACTES A L'ETRANGER
EMPRUNTS DES DEPARTEMENTS COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
EMPRUNTS EMIS EN FRANCE PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
EMPRUNTS EMIS PAR L'ETAT
EMPRUNTS REGROUPES
ENREGISTREMENT PUBLICITE FONCIERE IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE TIMBRE
ENTREPRISES DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
EPARGNE CONSTRUCTION
ETABLISSEMENT DE L'IMPOT
ETAT RECAPITULATIF DES CLIENTS
ETUDES ARCHEOLOGIQUES
EVALUATION DES BIENS
EVALUATION DES PARTS D'OPCVM
EVALUATION FORFAITAIRE DU BENEFICE AGRICOLE
EXEMPTIONS TEMPORAIRES
EXONERATIONS ET REGIME SPECIAUX
EXONERATIONS DIVERSES
EXONERATIONS ET REGIMES PARTICULIERS
EXPLOITANTS AGRICOLES
EXPLOITANTS INDIVIDUELS
EXPORTATIONS
FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
FINANCEMENT DE CERTAINES OPERATIONS D'EXPORTATION
FINANCEMENT DE LA PECHE ARTISANALE
FINANCEMENT EN CAPITAL D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES OU AUDIOVISUELLES
FONCTIONNAIRES
FONDS COMMUN DE PLACEMENT
FONDS D'ASSURANCE FORMATION
FRAIS DE GARDE DES JEUNES ENFANTS
FRAIS DE SCOLARITE
FUSIONS ET SCISSIONS
GAINS DES TRAVAILLEURS A DOMICILE GERANTS NON SALARIES ET DIRIGEANTS DE DIVERS ORGANISMES
GEIE
GIE
GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN
GROUPEMENTS DE SERVICES
GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC
GROUPEMENTS FORESTIERS
GROUPES DE SOCIETES
HEBERGEMENT EN ETABLISSEMENT DE LONG SEJOUR OU EN SECTION DE CURE MEDICALE
HLM
IMPORTATIONS
IMPOSITION ANNUELLE FORFAITAIRE DES SOCIETES
IMPOSITION D'APRES LE BENEFICE AGRICOLE REEL
IMPOSITION DES GAINS NETS EN CAPITAL
IMPOSITION DES PLUS VALUES DE PERSONNES NON FISCALEMENT DOMICILIEES EN FRANCE
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
IMPOT SUR LE REVENU
IMPOT SUR LE REVENU ET IMPOT SUR LES SOCIETES
IMPOT SUR LE REVENU IMPOT SUR LES SOCIETES ET TAXES
IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
IMPOTS ET TAXES
IMPUTATION DES RETENUES A LA SOURCE ET CREDITS D'IMPOT
INDEMNISATION POUR DEPOSSESSION DE BIENS
INDEMNITE PARLEMENTAIRE
INDEMNITES DE CONGES PAYES
INDEMNITES DE NATIONALISATION OU D'EXPROPRIATION
INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
INDEMNITES REMBOURSEMENTS ET ALLOCATIONS FORFAITAIRES VERSES AUX DIRIGEANTS
INDEMNITES VERSEES A L'OCCASION DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
INTERETS ARRERAGES ET AUTRES PRODUITS
INTERETS DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
INVESTISSEMENTS DANS LES TOM MAYOTTE ET SAINT PIERRE ET MIQUELON
INVESTISSEMENTS FORESTIERS
INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DANS LES ZONES DE REVITALISATION RURALE
INVESTISSEMENTS OUTRE MER
INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS EN GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE ET LA REUNION
JETONS DE PRESENCE
JETONS DE PRESENCE ET AUTRES REMUNERATIONS ALLOUEES AUX ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DES CONSEILS DE SURVEILLANCE
LIEU D'IMPOSITION
LIMITE DES DEDUCTIONS
LOCATION DE LOCAUX DESTINES AU LOGEMENT EN MEUBLE
MEMBRES DES COPROPRIETES DE NAVIRES ET DE CHEVAL DE COURSE OU D'ETALON
MOINS VALUES
MONTANT NET DU REVENU IMPOSABLE
NATEXIS
NOMBRE DE PARTS
OBLIGATION DES SOCIETES EN PARTICIPATION
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DEBIRENTIERS
OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES
OBLIGATIONS DES REDEVABLES
OBLIGATIONS NEGOCIABLES REGIMES SPECIAUX
OBLIGATIONS RECUES EN ECHANGE D'ACTIONS LORS DE L'EXTENSION DU SECTEUR PUBLIC
OPERATIONS BANCAIRES FINANCIERES ET D'ASSURANCE
OPERATIONS DE CREDIT BAIL
OPERATIONS EN MATIERE IMMOBILIERE
OPERATIONS EXONEREES
OPERATIONS IMMOBILIERES
OPERATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES PORTANT SUR DES MOYENS DE TRANSPORT NEUFS OU D'OCCASION
OPERATIONS NON PASSIBLES DE L'ARTICLE 150A
OPERATIONS OBLIGATOIREMENT IMPOSABLES A LA TVA
OPERATIONS PORTANT SUR LES TABACS MANUFACTURES
OPTION DE DETERMINATION DU BENEFICE EN COMPTABILITE D'ENGAGEMENT
OPTION POUR LE REGIME DES SOCIETES DE CAPITAUX
ORGANISATION DE JEUX DE HASARD OU D'ARGENT
PAIEMENT DE L'IMPOT
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE
PENSIONS ALIMENTAIRES VERSEES A UN ENFANT MAJEUR
PENSIONS SERVIES DANS LES TOM
PERSONNES IMPOSABLES
PERSONNES IMPOSABLES LIEU D'IMPOSITION
PLANS D'EPARGNE SALARIALE
PLUS VALUES
PLUS VALUES D'ALIENATION DE TERRAINS A BATIR
PLUS VALUES DE CARACTERE PROFESSIONNEL
PLUS VALUES DE CESSION A TITRE ONEREUX DE BIENS OU DE DROITS DE TOUTE NATURE
PLUS VALUES DE LIQUIDATION
PLUS VALUES IMMOBILIERES A LA SUITE DE DECLARATIONS D'UTILITE PUBLIQUE
PLUS VALUES IMMOBILIERES PATRIMOINE INFERIEUR A 61000 EUROS
PLUS VALUES OU MOINS VALUES
PRECOMPTE
PRELEVEMENT SPECIAL
PRELEVEMENT SPECIAL SUR LES BENEFICES REALISES A L'OCCASION DE LA CREATION D'UNE FORCE DE DISSUASION
PRELEVEMENT SPECIAL SUR LES ECARTS DE CONVERSION DES PRETS EN MONNAIE ETRANGERE
PRELEVEMENT SUR CERTAINS PROFITS IMMOBILIERS
PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DE BONS OU CONTRATS DE CAPITALISATION
PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE
PRELEVEMENT SUR PLUS VALUES
PRELEVEMENTS A L'OCCASION D'EMISSION ET D'ACHATS EN BOURSE D'ACTIONS RESERVEES AUX SALARIES
PRESTATION COMPENSATOIRE
PRESTATIONS COMPENSATOIRES
PRESTATIONS DU REGIME DE PREVOYANCE DES JOUEURS PROFESSIONNELS DE FOOTBALL
PRIME POUR L'EMPLOI
PRIMES DE REMBOURSEMENT ET INTERETS CAPITALISES
PRINCIPES DU CALCUL
PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES
PRODUITS DES PARTICIPATIONS
PRODUITS FINANCIERS PROFITANT AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ETATS SOUVERAINS
PRODUITS PETROLIERS
PROFITS REALISES SUR LES MARCHES A TERME LES MARCHES D'OPTIONS NEGOCIABLES ET LES OPERATIONS DE BONS D'OPTION
PUBLICITE DES DIVIDENDES
PUBLICITES PROHIBEES PAR LE CODE DE LA SANTE
RACHAT D'ENTREPRISE PAR LES SALARIES
RATTACHEMENT DES BENEFICES EXONERES SOUS CONDITION DE REMPLOI
RECEPISSE DE CONSIGNATION
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
RECOUVREMENT DE L'IMPOT
REDUCTION ACCORDEE AUX ADHERENTS DE CENTRES DE GESTION OU D'ASSOCIATIONS AGREES
REDUCTIONS D'IMPOT
REEVALUATION DES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
REEVALUATION DES IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES
REGIME APPLICABLE A L'OR D'INVESTISSEMENT
REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE
REGIME DES MICRO ENTREPRISES
REGIME DE LA PRESSE ET DE SES FOURNISSEURS
REGIME DECLARATIF SPECIAL
REGIMES D'IMPOSITION
REGIME DU BENEFICE MONDIAL
REGIME FISCAL DES SOCIETES CREEES DE FAIT
REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION DU BENEFICE AGRICOLE
REGIME SPECIAL DES CULTURES AGREEES DANS LES DOM
REGIME SPECIAL DES FILIALES A 95%
REGIMES SIMPLIFIES D'IMPOSITION
REGIMES SPECIAUX
REMUNERATIONS
REMUNERATIONS ALLOUEES AUX GERANTS ET ASSOCIES DE CERTAINES SOCIETES
RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LE PROPRIETAIRE
REPARTITION DU BENEFICE EN CAS DE BAIL A PORTION
REPORT EN ARRIERE DES DEFICITS
RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
RESERVE SPECIALE DES PLUS VALUES
RESULTATS D'EXPLOITATIONS DANS LES DOM
RETENUE A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU
RETENUE A LA SOURCE SUR LES INDEMNITES DE FONCTION
RETENUE DE LA TAXE SUR LES DROITS D'AUTEUR
REVENU GLOBAL
REVENU NET GLOBAL
REVENUS DE VALEURS MOBILIERES EMISES HORS DE FRANCE
REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS
REVENUS DES CREANCES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
REVENUS DES OBLIGATIONS
REVENUS IMPOSABLES
REVENUS MOBILIERS ENCAISSES
SALAIRES DES ARTISTES DE SPECTACLE ET DES SPORTIFS
SANCTIONS DE LA NON DECLARATION
SARL FAMILIALES OPTION POUR LE REGIME DES SOCIETES DE PERSONNES
SOCIETE EXERCANT DANS LES TOM
SOCIETES AYANT POUR OBJET DE TRANSFERER GRATUITEMENT LA JOUISSANCE DE BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS
SOCIETES CIVILES DE BAIL A CONSTRUCTION
SOCIETES CIVILES DE CONSTRUCTION VENTE
SOCIETES CIVILES DE MOYENS
SOUSCRIPTION DE PARTS DE SOCIETES D'EPARGNE FORESTIERE
SOCIETES ET COLLECTIVITES IMPOSABLES
SOCIETES IMMOBILIERES D'INVESTISSEMENT ET SOCIETES IMMOBILIERES DE GESTION
SOCIETES MERES
SOCIETES MIXTES D'INTERET AGRICOLE
SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE SOCIETES DE PECHE ARTISANALE
SOUSCRIPTION DE PARTS DE SOCIETES D'EPARGNE FORESTIERE
SOUSCRIPTION AU CAPITAL DES SOCIETES IMMOBILIERES CONVENTIONNEES
SOUSCRIPTION AU CAPITAL DES SOFICA
SOUSCRIPTION DE PARTS DE COPROPRIETE DE NAVIRES DE COMMERCE
SOUSCRIPTION DE PARTS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION
SUPPRESSION DES AVANTAGES FISCAUX
SYNDICATS MIXTES DE GESTION FORESTIERE
TAUX
TAUX ET REDUCTION D'IMPOT
TAUX NORMAL
TAUX PARTICULIERS
TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX A
USAGE DE BUREAUX COMMERCIAUX OU DE STOCKAGE EN ILE DE FRANCE
TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX VACANTS
TAXE
D'APPRENTISSAGE
TAXE SPECIALE SUR LES FILMS PORNOGRAPHIQUES
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
TAXE SUR LES EXCEDENTS DE PROVISION DES ASSURANCES DE DOMMAGE
TAXE SUR LES METAUX PRECIEUX LES BIJOUX
TAXE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT
TAXE SUR LES SALAIRES
TAXE SUR LES TRANSACTIONS SUR DEVISES
TAXES SUR LES SERVICES D'INFORMATION OU INTERACTIFS A CARACTERE PORNOGRAPHIQUE
TERRITORIALITE DE LA TVA
TRAITEMENTS SALAIRES PENSIONS ET RENTES VIAGERES
TRANSFERTS D'ACTIFS HORS DE FRANCE REALISES PAR LES ENTREPRISES
VALEURS MOBILIERES DROITS SOCIAUX ET TITRES ASSIMILES
VERSEMENT COMPLEMENTAIRE CONCERNANT LES ACTIONS RESERVEES AUX SALARIES
ZONES A URBANISER
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