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(Loi
n° 87-571 du 23 juillet 1987 art. 8 Journal Officiel du 24 juillet
1987)(Décret n° 90-798 du 10 septembre 1990 art. 1 : conséquence
de la réécriture de l'article 238 bis))(Loi n° 96-559 du 24 juin
1996 art. 5 Journal Officiel du 25 juin 1996)(Loi n° 2002-5 du 4
janvier 2002 art. 23 II Journal Officiel du 5 janvier 2002)
Le total des déductions pratiquées au titre des
1 et 2 de l'article 238 bis, du 4 du même
article et de l'article
238 bis A ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa
du 2 de l'article 238 bis.
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